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Conseil des Ministres du mercredi 30 janvier 2013

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Le Conseil des Ministres s’est réuni en séance ordinaire le mercredi 30 janvier 2013 sous la présidence effective du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.

Au début de la séance, le Chef de l’Etat a fait observer une minute de silence à la mémoire des feus :

-     Aniemon Houvènou Jocachim OKE, adjudant-chef de la Gendarmerie à la retraite, beau-père du Général de Brigade SEMEGAN L. Cocou, décédé le 15 décembre 2012 ;

-      Laurent DAKPANON, précédemment Directeur des Equipements, des Infrastructures et de la Maintenance au Ministère de la Santé, décédé le 02 janvier 2013 ;

-     Opportune N’KOUE KOUAGOU, épouse de Monsieur Gabriel N’DAH KOUAGOU, Conseiller Technique Juridique du Ministre du Travail et de la Fonction Publique, décédée le 03 janvier 2013 ;

-   Laurentin MENSAH, 1er Inspecteur de l’Enseignement Technique à la retraite, précédemment Directeur Provincial de l’Enseignement de l’Ouémé, décédé le 15 décembre 2012 ;

-     Calife Saliou ASSANI, Enseignant à la retraite et ancien Chef du District de Tanguiéta, décédé le jeudi 29 novembre 2012 ;

-    Grâce ABOH DOTOU, Institutrice à la retraite et présidente fondatrice de l’ONG "QUI DIT MIEUX", décédée le 30 décembre 2012 ;

-    Thomas Coami GOMEZ ; Père de Ansèque GOMEZ COAMI, Conseiller Technique à la Prévention des Catastrophes Naturelles dans les Communes, décédé le 12 janvier 2013 ;

-     Révérend Paul TAOUEMA, Pasteur des Assemblées de Dieu, décédé le 04 janvier 2013 ;

-   Docteur  Hyacinthe Mahoulidji AHOMLANTO, précédemment Directeur Adjoint de la Santé de la Mère et de l’enfant du Ministère de la Santé, décédé le 16 janvier 2013 ;

-   Marguerite AVOLONTO, Grand-Mère du Ministre Délégué auprès du Président de la République, Chargé de l’Economie Maritime, des Transports Maritimes et des Infrastructures Portuaires.

Au cours de la séance, le Ministre de l’Economie et des Finances a présenté une communication sur le point des engagements pris par le Bénin avec le Fonds Monétaire International dans la mise en œuvre des repères structurels d’une part ; et des conditionnalités de l’appui budgétaire de la Banque Mondiale, d’autre part.

La mise en œuvre des repères structurels concerne l’état des avancements des réformes relatives :

-     au développement d’un système informatique complet et intégré à la Direction Générale des Impôts et des Domaines ;

-     au recours systématique à l’Identifiant Fiscal Unique de tous les contribuables et dans tous les services des administrations fiscales et douanières ;

-     à la stratégie de réforme de la Fonction Publique ;

-     à la transmission à l’Assemblée Nationale du projet de loi régissant les pensions sur la base du rapport final de l’audit actuariel du Fonds National des Retraites du Bénin ;

-     aux réflexions en cours sur le nouveau programme des réformes portuaires.

En ce qui concerne le point de la mise en œuvre des conditionnalités de l’appui budgétaire de la Banque Mondiale, l’attention a été portée notamment sur les réformes au niveau des structures en charge des Marchés Publics et des dispositions en cours en vue de l’adoption de décrets d’application de la loi portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes.

En approuvant cette communication le Conseil des Ministres a instruit :

-     le Ministre de l’Economie et des Finances aux fins de prendre les dispositions à l’effet d’honorer les engagements pris par le Bénin dans les délais prévus dans les documents de partenariat afin de mettre notre pays à l’abri de toutes déconvenues avec les Institutions Financières Internationales.

-     le Ministre Délégué auprès du Président de la République chargé de l’Economie Maritime, des Transports Maritimes et Infrastructures Portuaires, d’engager des réflexions sur le Programme des réformes portuaires, en tenant compte des priorités ci-après :

o  la compétitivité du Port ;

o  l’adhésion de tous les acteurs portuaires aux réformes pour atténuer les niveaux des prix aux Consommateurs sur les marchés locaux ;

o  la sauvegarde des intérêts de l’Etat par l’amélioration sensible des recettes douanières.

Le Conseil a par ailleurs adopté :

-     un projet de décret portant adoption des états financiers, exercice 2011, de la Loterie Nationale du Bénin ;

-     des projets de décrets portant approbation des budgets, exercice 2013, respectivement de la Société  de Gestion des Marchés (SOGEMA), de l’Agence Nationale des Petites et Moyennes Entreprises (ANPME), du Fonds d’Appui à la Réadaptation et à l’Intégration des Personnes Handicapées (FARIPH), du Fonds National du Développement Social et de la Solidarité (FNDSS), de la Société Béninoise des Manutentions Portuaires (SOBEMAP), du Conseil National des Chargeurs du Bénin (CNCB) et du Port Autonome de Cotonou (PAC).

Le Conseil des Ministres a examiné et approuvé plusieurs communications dont :

-     une communication du Ministre du Travail et de la Fonction Publique relative à la gestion des réunions statutaires du Ministère ;

-     une communication du Ministre de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs sur la préparation et la participation du Bénin à la phase finale de la Coupe d’Afrique des Nations Junior de Football « CAN ALGERIE 2013 » ;

-                  un compte rendu du Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l’Homme relatif à la participation du Bénin à la session de présentation du 2ème rapport national sur l’Examen Périodique Universel (EPU) du Conseil des Droits de l’Homme, qui s’est tenue à Genève, du 22 octobre au 05 novembre 2012 ;

-     un compte rendu du Ministre des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine, de la Francophonie et des Béninois de l’Extérieur  relatif à la participation du Bénin à la 56ème  session ordinaire de la conférence générale de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA), tenue à Vienne, du 17 au 21 septembre 2012 ;

-     un compte rendu du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique  relatif à la participation du Bénin à la réunion d’échanges d’informations sur les systèmes d’enseignement supérieur et de la Recherche dans les pays de l’UEMOA, tenue à Lomé, du 29 au 30 novembre 2012.

Le Conseil a également autorisé entre autres :

-     la participation du Bénin à la 14ème session du Comité Directeur de l’Accord-Cadre de Coopération militaire entre la Belgique et le Bénin, prévue à Bruxelles, du 27 janvier au 02 février 2013 ;

-     la participation du Bénin à la Foire Internationale du Tourisme (FITUR) et au Forum Touristique sur les investissements et les opportunités d’affaires en Afrique (INVESTOUR), qui se tiendront à Madrid, en Espagne, du 30 janvier au 03 février 2013 ;

-     l’organisation à Paris de la Table ronde des partenaires techniques et financiers et du secteur privé sur le programme d’investissements structurants du Bénin.

Enfin les nominations et remise à dispositions ci-après ont été prononcées :

NOMINATIONS

Au Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine, de la Francophonie et des Béninois de l’Extérieur

Sur proposition du Ministre

Ø Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Bénin près la République  Française :

·       Monsieur Jules-Armand ANIAMBOSSOU

Au Ministère de la communication et des technologies de L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

Sur proposition du Ministre

Ø Directeur des Ressources Financières et du Matériel :

·      Monsieur Boniface  Romaric Géraud DJROLO

REMISE A DISPOSITION

Madame Adélaïde FASSINOU ALLAGBADA est remise à la disposition Ministère de l’Enseignement Secondaire, de la Formation Technique et Professionnelle, de la Reconversion et de l’Insertion des Jeunes.

Cotonou le 30 janvier 2013

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

 

Eugène DOSSOUMOU

 

Thème principal: 

En fin de mission : Le Nonce apostolique Mickael August BLOOM chez Boni YAYI

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Mickael August BLOOM, NONCE Apostolique près le Bénin en fin de mission  était au Cabinet du Chef de l’Etat ce mardi 5 Février 2013.

Au cours de cette audience  des questions de société  ont été approfondies par le Dr Boni YAYI et le représentant du saint siège au Bénin. La nécessité de mettre la vie de l’homme au menu de nos préoccupations des dirigeants et décideurs du monde a été évoquée. Un accent particulier a été mis sur la question de la dignité humaine, et le renforcement des organisations travaillant pour la consolidation de la paix, la protection de la vie et la promotion des valeurs intrinsèques et la famille.

Thème principal: 

Visite du gouvernement au palais royal d’Adjohoun :Les excuses de YAYI à Sa Majesté Signon

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Suite à l’incident qui s’est produit il y a une semaine au palais de Sa Majesté Signon Oba Ki Illouman, roi central de la vallée de l’ouémé, le gouvernement représenté par le ministre François Abiola, accompagné des députés Justin AGBODJETE et Firmin BIOKOU, sans oublier le conseiller spécial du Chef de l’Etat, Alexandre HOUNTONDJI, le directeur de cabinet du ministre de l’Intérieur et le directeur départemental de la police ouémé-plateau, Prince Mohamed ALEDJI.

Prenant la parole au nom du gouvernement, le ministre François ABIOLA a déclaré que la délégation a été envoyée par le Chef de l’Etat lui-même avant son voyage à l’extérieur du pays. Il a également reprécisé l’objectif de sa descente au palais du roi Signon. «Il s’agit pour lui de venir vous délivrer deux messages. Le premier message c’est que le Chef de l’Etat est et demeure votre ami et je suis sûr que vous-même vous demeurez l’ami du Chef de l’Etat. Le deuxième message, c’est que vous gardez votre foi, votre sérénité et que vous allez vous voir et s’il y a quelque chose à se dire entre vous deux, je pense que ça va se faire au palais de la République ou ailleurs, je n’en sais rien», a lâché le ministre dont les propos seront appuyés par ceux du conseiller spécial Alexandre HOUNTONDJI qui n’a pas manqué de renouveler la considération du Chef de l’Etat à Sa Majesté Signon. «Je souhaite que tous ceux qui se sont sentis lésés, frustrés, qu’ils sachent que, tous nous avons à préserver ensemble la paix, la concorde, et qu’ils sachent que le roi nous est tellement cher (…)», a déclaré le conseiller. Enfin, au terme de cette visite, des promesses ont été faites au roi Signon que tous les dégâts seront réparés au retour du Chef de l’Etat.

Thème principal: 

Conseil des Ministres du mercredi 06 février 2013

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Che

REPUBLIQUE DU BENIN

Fraternité – Justice - Travail

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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

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SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT

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N°03/ PR/SGG/COM/

COMMUNIQUE

Le Conseil des Ministres s’est réuni en séance ordinaire le mercredi 06 février 2013 sous la présidence du Premier Ministre Chargé de la Coordination de l’Action Gouvernementale, de l’Evaluation des Politiques Publique, du Programme de Dénationalisation et du Dialogue Sociale, représentant le Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.

Au début de la séance, le Conseil a observé une minute de silence à la mémoire des feus :

-       Révérend Paul TAOUEMA , Pasteur des Assemblées de Dieu, décédé le 04 janvier 2013. Le défunt est le père de Monsieur Jonathan TAOUEMA, Administrateur des Impôts, Ancien Préfet des Départements de l’Atacora et de la Donga, Inspecteur d’Etat,

-       Marie-Cécile BOKOSSA, Mère de Monsieur Roger DOVONOU, Ancien Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche, décédée le 23 décembre 2012 ;

-       Houndéman Léonie KPOVIESSI née GOUDJO KINIKINI, Mère de Monsieur Julien KPOVIESSI, Inspecteur des douanes à la retraite, décédée le 09 novembre 2012 ;

-       Todéto Augustine ALIZANNON,  Mère du Colonel Mathias S. ALIZANNON, Chef Pôle Stratégie et Relations Internationales de l’Etat-Major Général, décédée le samedi 29 décembre 2012 ;

-       Gabriel GOUNONGBE, Ancien Directeur Général Adjoint de l’OPT, Beau-père de Monsieur Lambert KOTY, Ministre des Travaux Publics et des Transports, décès survenu le lundi 04 février 2013 ;

-       Léandre Akotchoké ABATCHE, Conseiller Pédagogique en service à  la Circonscription Scolaire de Glazoué, décédé le 09 janvier 2013.

Au cours de la séance, le Conseil a adopté plusieurs projets de décret dont :

-       deux projets de décret portant approbation des budgets exercice 2013 du Fonds de Développement de la Formation Professionnelle Continue et de l’Apprentissage (FODEFCA) d’une part, et de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile (ANAC) d’autre part ;

-       deux projets de décret portant respectivement nomination du Président et des membres du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Départemental du Mono d’une part, et de la Société « La Poste du Bénin » d’autre part  ;

-       un projet de décret portant conditions d’organisation et de fonctionnement de la Commission Nationale Paritaire des Conventions Collectives et des Salaires ;

Le Conseil des Ministres a examiné et approuvé plusieurs comptes rendus notamment :

-       un compte rendu du Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Publique et des Cultes relatif à la 2ème Conférence internationale sur le rôle des organes  de sécurité dans la lutte contre les violences faites aux femmes et aux filles, tenue à Bujumbura au Burundi du 27 au 28 novembre 2012 ;

-       un compte rendu conjoint du Ministre de l’Economie et des Finances et du Ministre de l’Energie, des Recherches Pétrolières et Minières, de l’Eau et du Développement des Energies Renouvelables relatif à la construction et à l’équipement du nouveau siège du Secrétariat Exécutif de l’Autorité du Bassin du Niger au titre du Programme d’Investissement et du Plan d’Action de Développement Durable sur la période 2008-2027 ;

-       un compte rendu du Ministre de l’Industrie, du Commerce et des Petites et Moyennes Entreprises sur le processus de l’élection des membres de l’Assemblée Consulaire de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin ;

En prenant acte de ce compte rendu, le Conseil a décidé de la mise en place d’un comité dont la mission est de procéder à l’évaluation du processus électoral en cours. Le comité devra rendre compte diligemment de ses travaux sous huitaine au Conseil des Ministres pour décision à prendre.

Le Conseil a également autorisé entre autres :

-       l’organisation de la 2èmeédition de la Journée du Consensus National à Cotonou le 28 février 2013.

Enfin les nomination et remise à disposition ci-après ont été prononcées :

NOMINATION

Au Ministère DE LA REFORME ADMINISTRATIVE ET INSTITUTIONNELLE

Sur proposition du Ministre, après appel à Candidature suivant le mécanisme de nomination aux hauts emplois techniques :

Ø Directeur des Ressources Humaines :

·       Monsieur Marcellin SOTOHOU

REMISE A DISPOSITION

Madame Adèle TOKOU-DADA est remise à la disposition du Ministère du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective.

Cotonou le 06 février 2013

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Eugène DOSSOUMOU

 

Thème principal: 

DECRET N° 2013-008 DU 05 FEVRIER 2013 portant composition du Gouvernement.

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_ ED.-_
_ _
REPUBLIQUE DU BENIN                 
---------
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE            
 ---------                                          
DECRET N° 2013-008 DU 05 FEVRIER 2013
Portant composition du Gouvernement.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ,
CHEF DE L’ETAT,
CHEF DU GOUVERNEMENT,
VU  la loi n° 90-032 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin ;
VU la proclamation le 29 mars 2011 par la Cour Constitutionnelle des résultats définitifs de l’élection présidentielle du 13 mars 2011 ;
VU la lettre n° 2013-015/AN/Pt/SP-C du 05 février 2013 relative à l’avis consultatif du Bureau de l’Assemblée Nationale sur le remaniement technique du Gouvernement.
D  E  C  R  E  T  E :


ARTICLE 1ER : Le Gouvernement de la République du Bénin est composé comme suit :
Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement Chargé de la Défense Nationale : SON EXCELLENCE DR BONI YAYI ;


Premier Ministre Chargé de la Coordination de l’Action Gouvernementale, de l’Evaluation des Politiques Publiques, du Programme de Dénationalisation et du Dialogue Social (PM/CCAGEPPPDDS) : MONSIEUR PASCAL IRÉNÉE KOUPAKI ;
Ministre d’Etat Chargé des Affaires Présidentielles (MECAP) : MONSIEUR ISSIFOU KOGUI  N’DOURO ;
Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Publique et des Cultes (MISPC) : MONSIEUR BENOÎT ASSOUAN COMLAN DEGLA ;
Garde des Sceaux, Ministre de la Justice , de la Législation et des Droits de l’Homme, Porte-Parole du Gouvernement (GS/MJLDH-PPG) : MADAME RECKYA MADOUGOU ;
Ministre de la Décentralisation , de la Gouvernance Locale, de l’Administration et de l’Aménagement du Territoire (MDGLAAT) : MONSIEUR RAPHAËL EDOU ;
Ministre des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine, de la Francophonie et des Béninois de l’Extérieur (MAEIAFBE) : MONSIEUR NASSIROU BAKO ARIFARI ;
Ministre du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective (MDAEP) : MONSIEUR MARCEL ALAIN DE SOUZA ;
Ministre de l’Economie et des Finances (MEF) : MONSIEUR JONAS GBIAN ;
Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche (MAEP) : MONSIEUR KATÉ SABAÏ ;
Ministre de l’Industrie, du Commerce, des Petites et Moyennes Entreprises (MICPME) : MADAME AKUAVI MARIE-ELISE CHRISTIANA GBEDO ;
Ministre de l’Energie, des Recherches Pétrolières et Minières,de l’Eau et du Développement des Energies Renouvelables (MERPMEDER) : MONSIEUR BARTHÉLÉMY KASSA ;
Ministre de la Santé (MS) : MADAME DOROTHÉE AKOKO KINDE GAZARD ;
Ministre des Enseignements Maternel et Primaire (MEMP) : MONSIEUR ERIC KOUAGOU N’DA ;
Ministre de l’Enseignement Secondaire, de la Formation Technique et Professionnelle, de la Reconversion et de l’Insertion des Jeunes (MESFTPRIJ) : MONSIEUR ALASSANE SOUMANOU ;
Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (MESRS) : MONSIEUR FRANÇOIS ADEBAYO ABIOLA ;
Ministre du Travail et de la Fonction Publique (MTFP) : MADAME MËMOUNA KORA ZAKI LEADI ;
Ministre de la Jeunesse , des Sports et Loisirs (MJSL) : MONSIEUR DIDIER APLOGAN-DJIBODE ;
Ministre Chargé de la Microfinance , de l’Emploi des Jeunes et des Femmes (MCMEJF) : MADAME SOFIATOU ONIFADE BABAMOUSSA ;
Ministre de l’Environnement, de l’Habitat et de l’Urbanisme (MEHU) : MONSIEUR BLAISE ONESIPHORE AHANHANZO GLELE ;
Ministre Chargé des Relations avec les Institutions (MCRI) : MADAME SAFIATOU BASSABI ISSIFOU MOROU ;
Ministre des Travaux Publics et des Transports (MTPT) : MONSIEUR LAMBERT KOTY ;
Ministre de la Communication et des Technologies de l’Information et de la Communication (MCTIC) : MONSIEUR MAX BARTHÉLÉMY AHOUEKE ;
Ministre de la Culture , de l’Alphabétisation, de l’Artisanat et du Tourisme (MCAAT) : MONSIEUR BABALOLA JEAN-MICHEL HERVÉ ABIMBOLA ;
Ministre de la Réforme Administrative et Institutionnelle (MRAI) : MONSIEUR MARTIAL SOUNTON ;
Ministre de la Famille , des Affaires Sociales, de la Solidarité Nationale , des Handicapés et des Personnes de Troisième Age (MFASSNHPTA) : MADAME FATOUMA AMADOU DJIBRIL ;
Ministre Délégué auprès du Président de la République Chargé de l’Economie Maritime, des Transports Maritimes et des Infrastructures Portuaires (MDCEMTMIP/PR) : MONSIEUR VALENTIN DJENONTIN-AGOSSOU.


ARTICLE 2 : Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles du décret n° 2012-069 du 10 avril 2012, sera publié au Journal Officiel.


FAIT À COTONOU, LE 12 OCTOBRE 2012
Par le Président de la République ,
Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement,
DR BONI YAYI.-

 

AMPLIATIONS : PR 10 AN 6 CS 2 CC 2 CES 2 HAAC 2 SGG 4 MINISTERES 26 PREFETS 12 COMMUNES 77 EMG/FAB+ ETATS-MAJORS + CAB-MIL + SG/D 23 INTERESSES 26 SPD 2 -DGB-DCF-DGTCP-DGID-DGDDI 5 DPE-DAN-DLC 3 GCONB-DCCT-INSAE 3 BCP-CSM-IGAA 3 UAC-ENAM-FADESP 4 UNIPAR-FDSP-CCIB 3 JO 1.
 

Thème principal: 

Don de 100 paquets de tôles aux populations d’aloya: Le Chef de l’Etat partage les fruits de son champ de coton avec les populations

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La « solidarité » est l’une des quinze valeurs contenues dans la Charte Nationale pour la Gouvernance du Développement du Bénin, un document signé par l’ensemble des acteurs de la vie socio politique du Bénin le 23 février 2012 sous la présidence effective du Chef de l’Etat le Docteur Boni Yayi. Et ces valeurs resteront de simples mots, si elles ne sont pas appropriées par chaque citoyen béninois, à commencer par les leaders qui ont signé la charte. Et c’est ici tout le sens du geste du Président Yayi.

Très touché par le drame qui a frappé le 6 janvier dernier, la population d’Aloya, un village de la commune de Lalo, département du Couffo, le Chef de l’Etat, le Docteur Boni Yayi avait dépêché sur les lieux, le Ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale qui avait agi au nom du gouvernement juste après l’incendie. Et comme pour donner la preuve qu’il s’est bien approprié les valeurs de la Charte, le  Président de la République vient de faire preuve de « Solidarité » en mettant la main à la poche : Cent paquets de tôles, pour un montant de quatre million de francs CFA. C’est le don présidentiel à la population d’Aloya dont les habitations sont complètement réduites en cendre.  Ce mardi 5 février 2013, une délégation conduite par le Ministre Martial Sounton de la Réforme Administrative et Institutionnelle accompagné de son collègue Raphaël Edou de la Décentralisation, est allée remettre le don du Père de la Nation aux sinistrés. « Nous sommes venus vous remettre de la part du Chef de l’Etat, ces 100 paquets de tôles pour un montant de 4 millions de francs cfa, fruit des bénéfices de son champ de coton », a laissé entendre le Ministre, Martial Sounton, Chef de la délégation, avant de préciser que « le Chef de l’Etat tient à ce que ce village d’Aloya soit vite reconstruit et bien ». A son collègue Raphaël Edou de renchérir : « Après l’initiative de Dogbo, le Chef de l’Etat vient de nous donner un autre exemple en mettant la main à la poche. Nous aussi, nous devons lui emboîter le pas». Tout en remerciant le Chef de l’Etat pour ce geste de générosité, le maire de la Commune de Lalo Monsieur Célestin Dohou a pris l’engagement de tout mettre en œuvre pour que le village renaisse de ses cendres avant que la saison pluvieuse ne commence.

Jean S. AGUEGUE, CCOM/MRAI

Thème principal: 

Lutte contre la corruption au Bénin : Boni YAYI nomme les membres de l’Autorité nationale

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Le Chef de l’Etat a pris mardi 12 février 2013, le décret portant nominations des membres de l’Autorité nationale de lutte contre la corruption. Le Secrétaire général du gouvernement, Eugène Dossoumou est revenu hier dans un entretien télévisé sur les missions de cette institution.

Le secrétaire général du gouvernement, Eugène DOSSOUMOU, a précisé dans l’entretien télévisé que la loi a prévu 13 membres. Mais le décret pris par le chef de l’Etat n’a nommé que 11. «Il y a des structures qui devraient désigner des représentants, je veux nommer le Conseil national du Patronat qui a commencé par nous donner un nom, puis par la suite nous saisit pour dire que son représentant n’était plus disponible pour faire partie de l’Autorité. Cela fait plus de trois mois que nous avons reçu une telle lettre. Toutes les démarches pour réussir à obtenir un nom pour remplacer celui qui n’est pas disponible ont été vaines. Le représentant de la Douane avait été désigné. Et toutes les procédures pour sa nomination ont été accomplies. Mais au dernier moment, lors de la prise du décret, nous avons été saisis par le ministre des Finances, qui a dit que celui qui était proposé n’est pas compétent. L’administration des Douanes nous a proposé un autre nom, mais il ne peut pas encore être nommé», a explique le secrétaire général du gouvernement avant d’ajouter que tous ceux qui ont été nommés ont d’abord fait l’objet d’enquête de moralité. Ils ont fait la déclaration de leurs biens, avant que le Chef de l’Etat ne prenne le décret qui les nomme. «Celui que l’administration douanière nous a proposé, fait l’objet d’une enquête de moralité et quand toute la procédure sera terminée il va être nommé», a rassuré Eugène DOSSOUMOU. «Pendant que les structures tergiversent et ne donnent pas le nom de leur représentant, on apprend des accusations gratuites, comme si le gouvernement ne veut pas faire voter la loi. Ce n’est pas le cas. Le processus est un peu long. Il y a eu des contestations. Même là, je ne peux pas dire que tout est épuisé. Face aux tergiversations, le Chef de l’Etat a pris ses responsabilités, parce qu’il s’agit de l’image de marque du pays, puisqu’aucune disposition de la loi ne dit qu’il faut forcément avoir les 13 avant de les installer. Par rapport au vote de la loi, il y a un délai pour que cet Organe soit installé. Nous avons largement dépassé ce délai. Alors, le Chef de l’Etat a pris ses responsabilités, pour donner la preuve de sa détermination et son engagement dans la lutte contre la corruption», a-t-il clarifié. De l’avis du secrétaire général du gouvernement, cet organe a une importance capitale dans le processus même de lutte contre la corruption. Jusqu’au jour d’aujourd’hui, c’est le Chef de l’Etat qui s’est chargé d’envoyer des noms à l’Assemblée. Désormais, c’est l’Autorité nationale de lutte contre la corruption qui est obligée d’aller partout. Tous les dossiers de corruption et infractions connexes, c’est l’Autorité qui s’en charge. Si le Chef de l’Etat a eu des informations et veut poursuivre, il doit verser ses informations à cette Autorité. Chaque citoyen qui détient des informations en matière de corruption doit faire pareil. L’article 5 de la loi dit que l’Autorité a pour mission d’exploiter à toutes fins utiles les informations sur les doléances ou plaintes relatives aux faits relevant de la corruption et infractions connexes dont il est saisi et de les dénoncer au Procureur de la République compétent, de rechercher dans la législation, les règlements, procédures et pratiques administratives, les dispositions et usages favorisant la corruption afin de proposer des mesures visant à leur correction pour la prévention de la corruption à toute personne ou à tout organisme privé ; d’éduquer la population sur les dangers de la corruption et l’obligation qu’à chacun de la combattre et mobiliser les succès nécessaires à cette fin. S’assurer que toutes les institutions du pays disposent de manuels de procédures effectivement appliqués, de recevoir et conserver copie des déclarations de patrimoines des personnalités visées par l’article 3 de la présente loi, de prêter son concours aux autorités judiciaires lorsqu’elles en font la demande, de coopérer avec les organismes visant les mêmes objectifs tant sur le plan national, régional, qu’international, d’élaborer des rapports périodiques sur les risques de corruption au sein de l’administration publique etc.. «De par sa mission, l’Autorité nationale de lutte contre la corruption est appelée à jouer un rôle extrêmement important dans la salubrité publique et l’assainissement des mœurs dans notre pays», a-t-il souligné avant de demander à tous les citoyens béninois d’accompagner le Chef de l’Etat dans cette lutte. «La corruption est un fléau, et vous ne pouvez pas investir au Bénin sans faire face à ce fléau qu’est la corruption. C’est un fléau qui se trouve malheureusement à tous les niveaux de la société. Nous saluons toutes nos institutions qui ont contribué au vote de la loi. Nous saluons également l’engagement du Chef de l’Etat. Je dois également dire qu’il y a un dernier décret que nous allons prendre parce que dans la lutte contre la corruption, il y a des gens qui apprennent des informations qui sont témoins des faits avérés de corruption, qui veulent dénoncer des faits de corruption. La loi dit qu’il faut un décret pour protéger ceux-là. Ce décret est déjà élaboré par le Comité du ministre GNONLONFOUN. Il est déposé au Secrétariat du gouvernement. J’ai déjà saisi le Garde des sceaux pour qu’il en fasse une communication en Conseil des ministres pour être discutée et amendée. Voilà pourquoi ce décret n’est pas encore pris. Ce décret bien qu’important ne fait pas partie du lot des décrets qui sans être pris pourrait bloquer la concrétisation de la lutte contre la corruption».

Liste des membres nommés

1- M. Edouard Alexandre Dagba, Inspecteur d’Etat, désigné par l’Inspection générale d’Etat

2- M. Agapit Napoléon Maforikan, communicateur désigné par la Haute autorité de l’audio visuel et de la communication

3- M. Rock Mongbo, sociologue universitaire, désigné par ses pairs

4- M. Georges Kpatinvoh, Inspecteur des banques désigné par l’Association des professionnels des banques et établissements financiers du Bénin,

5- M. Guy Ogoubiyi, Magistrat, désigné par ses pairs

6- M. Pierre Lucien Brun, Expert comptable, désigné l’Ordre des experts comptables et comptables agréés du Bénin

7- M. Madjè Victorin Togninou, Administrateur des impôts, désigné par ses pairs

8- M. Koffi David Virgile Quenum, Spécialiste en passation des marchés publics, désigné par le ministre en charge des Finances

9- M. Didier Atchou, Commissaire de police, désigné par le ministre de l’Intérieur

10- M. Jean-Baptiste Elias, représentant des Organisations non gouvernementales officiant dans le domaine de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption, désigné par ces organisations.

11- M. Cossi Antoine Dansou, Lieutenant-colonel gendarme, désigné par le ministère de la Défense.

Thème principal: 

Audience à la Présidence de la République : André DASSOUNDO chez Boni YAYI

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Le Coordonnateur national de l’Alliance pour un Bénin triomphant (Abt), André DASSOUNDO, était  jeudi 14 février 2013 à la Présidence de la République où il a été reçu en audience par le Chef de l’Etat. Il a déclaré, au sortir de la salle, être allé remercier le Président Boni YAYI  pour son brillant mandat à la tête de l’Union africaine.

« Nous avons dit au Chef de l’Etat notre admiration pour tout ce qu’il a fait pour le continent, en particulier, ce qu’il a fait dans la résolution de la crise en Centrafrique. L’intervention du Chef de l’Etat a été prompte. Nous avons à lui dire merci pour cela. Nous l’avons aussi remercié pour tout ce qu’il a fait pour le Mali... », a-t-il déclaré. « Enfin, nous avons remercié le Chef de l’Etat pour  avoir nommé des gens originaires de notre localité à des postes d’ambassadeurs. Nous l’avons remercié aussi pour tout ce qu’il a fait pour nous-mêmes, parce qu’il y a eu une petite crise dans notre famille. Le Chef de l’Etat est intervenu personnellement dans le dossier pour l’évacuation de ma femme. Je crois que nous avons besoin de lui dire de vive voix merci... », a-t-il ajouté.

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Conseil des Ministres du mercredi 13 février 2013

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Che
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N°04/ PR/SGG/COM/OJ/04/13

 

COMMUNIQUE

Le Conseil des Ministres s’est réuni en séance ordinaire le mercredi 13 février 2013 sous la présidence effective du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.

 

Au début de la séance, le Chef de l’Etat a fait observer une minute de silence à la mémoire des feus :

-       Laurent Ismaël WOROU, Conservateur hors classe des Eaux-Forêts et Chasse à la retraite,  Ancien Directeur des Eaux-Forêt et Chasse, Ancien expert des Nations Unies près la FAO et le PNUD, Ancien Directeur de Cabinet du MAEP, Chevalier de l’Ordre National du Bénin , décédé le 03 février 2013 ;

-       Tchola Pierre SEDEGAN, Contrôleur du développement rural à la retraite, ancien Chef de District de Bopa, décédé le 18 janvier 2013 ;

-       Adjia BIO YERO MATTA, mère de l’honorable Guéné OROU Sé, Député à l’Assemblée Nationale.

Le Conseil des Ministres a démarré ses travaux par l’examen du point de mise en œuvre des conditionnalités de l’appui budgétaire de la Banque Mondiale d’une part, et du point de la mise en place des cellules des Marchés Publics et des Commissions de passation des Marchés Publics d’autre part.

       Il ressort de l’examen de ces deux points présentés par le Ministre de l’Economie et des Finances qu’il reste des formalités à remplir par certains ministères et d’autres services.

       Le Conseil des  Ministres a pris acte de ce compte rendu et instruit les ministères, chacun en ce qui le concerne, d’accomplir les formalités dans les meilleurs délais, en tout cas, le vendredi 15 février 2013 au plus tard.

       Au cours de la séance, le Conseil a adopté  plusieurs projets de décret dont :

-       un projet de décret fixant les délais impartis aux organes de contrôle des marchés publics et des délégations de service public ;

-       un projet de décret portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Béninoise pour l’Environnement (ABE) ;

-       un projet de décret portant approbation des états financiers, exercice 2011, du Port Autonome de Cotonou (PAC) ;

         En examinant ce dossier et dans le souci d’améliorer la compétitivité et la gouvernance du Port et de ses structures annexes, le Conseil a décidé de procéder à un audit institutionnel, organisationnel et financier international de cette importante entreprise publique. L’objectif est de rendre sa gouvernance conforme aux normes modernes  sous-régionales et internationales de performance en matière de gestion d’entreprise.

Dans ce cadre le Conseil des Ministres a instruit le Ministre Délégué auprès du Président de la République, chargé de l’Economie Maritime, des Transports Maritimes et Infrastructures Portuaires en relation avec le Ministre de l’Economie et des Finances et le Ministre du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective pour organiser ledit audit  dans les meilleurs délais.

 

   Ces Ministres sont également instruits pour :

 

·      veiller à la maîtrise et à la réduction sensible des charges d’exploitation du Port ;

·      présenter les états financiers dans les délais requis ;

·      proposer en  relation avec  l’Inspecteur Général d’Etat un mécanisme moderne de contrôle des entreprises publiques et définir une nouvelle composition et de nouvelles missions aux Conseils d’Administration de ces Entreprises.

   Le Conseil a aussi adopté :

-       un projet de décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Université d’Agriculture de Kétou ;

-       quatre (4) projets de décret portant respectivement approbation des budgets, exercice 2013 :

o   du Centre de Documentation et d’Information Juridique (CDIJ) ;

o  du Centre de Promotion des Investissements (CPI) ;

o  du Centre de Perfectionnement et d’Assistance en Gestion (CEPAG) ; et

o  de l’Agence Béninoise de Normalisation et de Gestion de la Qualité (ABeNOR) ;

-       un projet de décret portant conditions de déroulement de la campagne de commercialisation 2012-2013 des noix de cajou.

      De l’examen de ce dossier, il ressort que l’Etat manque de statistiques et autres informations fiables au sujet de la conduite des campagnes de noix de cajou au Bénin, pays pourtant réputé comme l’un des meilleurs producteurs de noix d’excellente qualité. Ce déficit d’informations procède du manque d’organisation de cette spéculation en filière.

      En raison de l’importance de la promotion de la culture de noix de cajou dans le Plan Stratégique de Relance du Secteur Agricole et dans la balance de paiement de notre pays, le Conseil des Ministres a demandé au Ministre du Développement et de l’Analyse Economique conjointement avec le Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche d’élaborer une note conceptuelle à examiner sous huitaine par le Conseil des Ministres. Cette note devra proposer les voies et moyens pour accélérer l’organisation de la Spéculation Cajou en filière.

      Par ailleurs, le Conseil des Ministres a examiné et adopté un projet de décret portant mesures de préservation et de sauvegarde des biens immobiliers acquis par les promoteurs et responsables des structures illégales de collecte  de l’Epargne et de placement de fonds pour une garantie de la bonne exécution des décisions de justice issues des  procédures judiciaires.

      Par l’adoption de ce projet de décret, le Gouvernement marque à nouveau sa ferme volonté de trouver des solutions idoines aux règlements progressifs des problèmes créés par ICC-Services.

      Le Gouvernement vise en particulier à faciliter et à accélérer le processus d’aliénation des biens mal acquis par les promoteurs des structures illégales de collecte de l’épargne et de placement d’argent.

      Les ressources ainsi mobilisées par la vente de ces immeubles permettront de rembourser les déposants spoliés.

Le Conseil des Ministres a examiné et approuvé plusieurs communications dont :

-       une communication conjointe des Ministres en charge de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, de l’Enseignement  Secondaire Général et du Ministre du Travail et de la Fonction Publique sur le règlement définitif des problèmes des Béninois envoyés en mission d’enseignement du français au Nigéria, du 27 janvier au 25 juillet 2003 ;

-       un compte rendu du Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche relatif à la séance de travail avec les producteurs sur la fixation du prix d’achat du coton biologique au titre de la campagne transitoire 2012-2013 ;

   Au terme  de ce compte rendu, le Conseil a :

1. décidé de la fixation de l’achat du kilogramme de coton biologique à 332 FCFA dont 20 FCFA de fonctions critiques, soit un prix net de 312 FCFA à verser au producteur ;

2. demandé au Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche d’apporter les appuis nécessaires aux producteurs de coton biologique afin d’amener ceux-ci à dépasser le niveau de mille (1000) tonnes pour compter de la campagne 2013-2014.

      Dans le même sens, le Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche doit aussi entreprendre des réflexions prospectives pour la promotion et l’extension progressives de la culture du coton biologique sur toute l’étendue du territoire national.

      Le conseil des Ministres a également autorisé entre autres :

-       le lancement et le suivi de la campagne de commercialisation 2012-2013 des noix de cajou à Djougou, le 1er mars 2013.

-       le lancement de l’opération « Equipement des établissements d’enseignement technique et de formation professionnelle et des établissements d’enseignement secondaire général en cent vingt jours (120) jours » ;

-       la visite médicale d’incorporation dans les Forces Armées Béninoises d’anciens appelés du Service Militaire d’Intérêt National (SMIN) en «Spécialité Santé »

Enfin les nominations suivantes ont été prononcées :

NOMINATIONS

A LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE :

Sur proposition du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement :

Ø Conseiller Spécial du Président de la République aux Affaires Culturelles :

·       Monsieur Albert Alassane TIGRI

Ø Conseillère au Conseil Economique et Social au titre du Président de la République :

·       Madame Marie-Joe MEBA-BIO  DJOSSOU

Ø Conseiller à l’Autorité Transitoire de Régulation des Postes et Télécommunications :

·        Monsieur Théodore ALOKO

 

Cotonou, le 13 février 2013

Le Secrétaire Général  du Gouvernement,

Eugène DOSSOUMOU

 

Thème principal: 

Conseil des Ministres du 20 Février 2013

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I.V.

REPUBLIQUE DU BENIN

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SECRETARIAT GENERAL

DU GOUVERNEMENT

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N°05/PR/SGG/COM/sp-c

COMMUNIQUE

Le Conseil des Ministres s’est réuni en séance ordinaire le mercredi 20 février 2013 sous la présidence effective du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.

Au début de la séance, le Chef de l’Etat a fait observer une minute de silence à la mémoire des feus :

-       Albert SANSUAMOU, Technicien Supérieur des Banques, ancien membre du Haut Conseil de la République, ancien Député à l’Assemblée, époux de Philomène SANSUAMOU, Conseillère au Conseil Economique et Social, décédé le 13   février 2013 ;

-       Zouley SANGARE, artiste béninoise de la chanson, décédée le 14 février 2013 ;

-       Rafiou LEADI, Agent de la SONAPRA à la retraite, beau-frère de Madame Mèmouna KORA-ZAKI LEADI, Ministre du Travail et de la Fonction Publique, décédée le 12 février 2013.

Au cours de la séance, le Ministre de l’Economie et des Finances a fait au Conseil  le point des diligences à accomplir par les Ministères dans le cadre de la mobilisation de l’appui budgétaire de la Banque Mondiale, d’une part, puis a présenté le point de la mise en place des cellules des Marchés Publics, d’autre part.

Le conseil a noté que tous les Ministres qui n’avaient pas achevé l’accomplissement des formalités avec ces partenaires financiers l’ont fait au cours de la semaine écoulée en exécution des instructions du Conseil des Ministres du mercredi 13 février 2013.

Toutefois, des instructions ont été données à tous les Ministres de veiller à la mise en œuvre diligente des accords avec l’ensemble des partenaires bilatéraux comme multilatéraux, de rendre compte hebdomadairement, chacun en ce qui concerne son secteur, de l’évolution desdits accords en cohérence avec les axes stratégiques de la politique du développement de notre pays.

Le Conseil des Ministres a aussi examiné et adopté plusieurs dossiers dont :

-       le projet de décret portant adoption du budget, gestion 2013, du Centre de Perfectionnement du Personnel des Entreprises (CPPE).

       L’examen de ce projet de décret a permis au  Conseil de noter qu’à l’instar d’autres entreprises publiques, le ratio masse salariale sur la valeur ajoutée du CPPE est largement supérieure à la norme de 35% et se situe entre  75 et 95%. Aussi le Conseil a-t-il demandé au Ministre du Travail et de la Fonction Publique d’instruire la Direction du CPPE à l’effet d’élaborer pour les prochains exercices un plan de réduction et de maîtrise des charges.

       Le Conseil a également  examiné le projet de décret portant transformation des Centres Régionaux pour la Promotion Agricole (CeRPA) en Centres Agricoles Régionaux pour le Développement Rural (CARDER).

       Cette réforme majeure répond à la vision du Gouvernement et des acteurs agricoles de faire du Bénin une puissance agricole susceptible de garantir la sécurité alimentaire, accroître substantiellement la production vivrière et de rente que les revenus agricoles.

       L’enjeu ici est de mettre un terme définitif à l’orientation bureaucratique des actuels CeRPA  caractérisés par de graves dysfonctionnements qui minent l’encadrement technique du monde paysan, freinent l’élan et l’enthousiasme des producteurs, ainsi que l’organisation et la promotion des filières agricoles.

La transformation des actuels CeRPA en CARDER attendue des producteurs permettra :

-       d’entraîner des changements qualitatifs dans le monde agricole ;

-       de sortir le système agricole du Bénin de sa léthargie ;

-       de renforcer l’assistance conseil aux producteurs à la base ;

-       de mettre en œuvre efficacement le programme de restructuration du secteur agricole ;

-       de donner une visibilité aux politiques et stratégies de relance du secteur agricole.

   Pour accélérer ce processus de réforme, des instructions ont été données au Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche  pour :

-       élaborer très rapidement le document d’opérationnalisation de cette réforme,

-       harmoniser et mettre en cohérence les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche avec ceux des CARDER ;

-       mieux définir le rôle et les missions de la SONAPRA dans le cadre de la nouvelle réforme.

      A cet égard, le Conseil a décidé d’organiser dans les tout prochains jours un séminaire auquel prendront part tous les acteurs impliqués dans le développement rural, en l’occurrence les producteurs, les transformateurs et les exportateurs. Ledit séminaire donnera l’occasion d’une large consultation et d’un consensus en vue de l’adhésion de tous à cette nouvelle réforme.

Le Conseil des Ministres a aussi approuvé le plan stratégique de développement 2012-2016 de l’Agence Nationale des Petites et Moyennes Entreprises (ANPME) ainsi que plusieurs autres communications dont  le compte rendu  du Premier Ministre relatif au voyage d’étude et d’échange d’expériences effectué au Sénégal dans le cadre de la gestion du dialogue social en milieu de travail.

   Tirant leçon de la mission sur les expériences de gestion sociale en milieu de travail, le Conseil des Ministres a instruit le Premier Ministre pour reformater le système de dialogue social au Bénin en vue d’aboutir à un cadre plus performant de dialogue élargi et décentralisé au niveau local qui intègre, en plus des fonctions traditionnelles de résolution des conflits de travail et d’amélioration des conditions de travail, des questions de politique économique et sociale et la résolution pacifique desdits conflits par le biais de la négociation.

      Aussi, les institutions béninoises en charge du dialogue social en milieu de travail doivent-elles désormais avoir notamment pour missions :

                *la prévention des conflits par la mise en œuvre du mécanisme d’alerte que constitue la négociation préventive ;

              * les études ou renseignements susceptibles de compléter les informations des bailleurs de fonds et  des institutions financières internationales sur les aspects des politiques de restructuration de l’économie impliquant les travailleurs.                 

Le  Conseil des Ministres a aussi examiné le  compte rendu de la participation d’une délégation du Conseil National de l’Education à la biennale de l’Education et de la Formation, tenue à Paris, du 1er au 08 juillet 2012.

   En approuvant cette communication sur la question fondamentale de l’éducation, le Conseil des Ministres a demandé aux Ministres des trois ordres d’enseignement, au Ministre de la Culture, de l’Alphabétisation, de l’Artisanat et du Tourisme, au Ministre de la Jeunesse, des Sports et Loisirs et au Ministre en charge de l’emploi des Jeunes et des femmes en relation avec le Conseil National de l’Education :

             * d’organiser un forum, le second du genre depuis cinq (5) ans en vue :

             *  de procéder conjointement à une évaluation rigoureuse du système  éducatif actuel du Bénin ;

         * de proposer un système éducatif qui permette de relever efficacement les défis majeurs du monde actuel en perpétuelles mutations au regard des exigences que constitue le besoin d’emploi de la jeunesse ;

            *     d’imaginer un système éducatif qui   opère une nette  rupture avec le système actuel en y incluant les éléments de notre patrimoine culturel et nos langues nationales.

       En tout état de cause, le Gouvernement, conscient de ses responsabilités en matière de changement visant l’amélioration des conditions de vie et de travail des citoyens, est déterminé à prendre toutes dispositions et mesures nécessaires pour assurer :

*la promotion de la sécurité humaine au Bénin dans toutes ses composantes, en l’occurrence éducative, sociale, juridique, économique et culturelle ;

*l’élimination des insuffisances graves dans le domaine de l’éducation ;

*l’éligibilité du Bénin à l’Initiative « Education d’abord » lancée par le Secrétaire Général des Nations Unies lors de la dernière Assemblée générale de cette importante organisation internationale ;

*l’organisation, dans les brefs délais, du Forum de l’Education qui intégrera les engagements pris pour la mise en œuvre par le Bénin des objectifs des Nations-Unies sur l’alphabétisation ;

* la prise en compte des questions majeures de l’Education par la feuille de route de la Table Ronde des Partenaires au Développement du Bénin qui se tiendra à Paris  dans le courant du mois de mai 2013.

       Le Conseil a par ailleurs approuvé :

-       le compte rendu de la mission d’audit des opérations de recettes douanières réalisées avec l’appui de l’Union Européenne ;

-      le compte rendu des négociations avec le Fonds International de Développement Agricole (FIDA) de l’accord de financement du projet d’appui à la promotion de services financiers ruraux adaptés (PAPSFRA), qui se sont déroulées à Rome, en Italie, du 15 au 18 octobre 2012 ;

-     le compte rendu de la participation du Bénin à la reprise de la troisième session de l’application de la Convention des Nations-Unies contre la corruption, tenue à Viennes, du 14 au 16 novembre 2012 ;

-       le compte rendu de la participation du Bénin à la 8ème réunion du Groupe conjoint d’experts du partenariat Afrique-Union Européenne pour l’Energie et à la 2ème réunion de la Conférence des Ministres Africains en charge de l’Energie, tenues à Addis-Abeba, du 07 au 16 novembre 2012.

       Le Conseil des Ministres a, en outre, pris acte du compte rendu oral du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l’Homme, Porte-Parole du Gouvernement, au sujet de l’organisation des états généraux de la Justice.

       Le Conseil a saisi cette occasion pour réaffirmer sa volonté de voir se tenir dans la sérénité ces importantes assises des acteurs de la Justice.

       A cet effet, le Garde des Sceaux a été instruit à l’effet d’impliquer et de faire participer activement toutes les personnes et institutions du secteur de la Justice à ce grand rendez-vous dont l’objectif visé est le renouveau  de la Justice au Bénin, grâce :

-       à la qualité et à la pertinence des décisions de justice ;

-       à un meilleur rapprochement de la Justice du Justiciable ;

-       à une meilleure accessibilité et à la crédibilité de la Justice béninoise ;

-       au renforcement des capacités des différents acteurs et des différentes institutions de la Justice ;

-       à l’amélioration des conditions de vie et de travail du monde judiciaire ;

-       à la création d’institutions judiciaires (tribunaux de commerce) et de conditions favorables au climat et à la promotion des affaires.

       Le Conseil des Ministres a également pris acte du compte rendu de l’évolution des travaux du Comité paritaire Secteur Public-Secteur Privé.

       Dans le cadre de l’opérationnalisation des recommandations du dernier forum sur le Partenariat Public Privé (PPP) au Bénin, des instructions ont été données aux représentants du secteur public au sein dudit comité paritaire pour :

-       relever de façon exhaustive toutes les revendications des représentants du secteur privé,  les soumettre au Conseil des Ministres en vue de leur prise en charge efficace et réaliste ;

-       mettre à la disposition des Opérateurs Economiques Privés concernés le Décret portant composition, attributions et organisation  et fonctionnement du Comité Paritaire Partenariat Public/Privé au Bénin ;

      En outre, dans le cadre de l’organisation de la table ronde des partenaires au développement du Bénin qui se déroulera au cours du mois de mai 2013 à Paris, il est demandé au Ministre du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective d’instruire le comité interministériel en charge de ladite organisation pour soumettre sous huitaine, au Conseil des Ministres, le chronogramme de déroulement ainsi que les objectifs et attentes de cette importante manifestation.

      Le Ministre du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective a également été instruit pour accélérer l’élaboration  et la transmission au Conseil des Ministres du cadre juridique, judiciaire et fiscal de partenariat Public/Privé au Bénin.

       Par ailleurs, le Conseil des Ministres a autorisé l’envoi d’une mission au Burundi en vue de connaître l’expérience de ce pays en matière de couverture sanitaire. Les résultats de cette mission de prospection seront exploités dans le cadre du prochain lancement du Régime d’Assurance Maladie Universelle (RAMU) au Bénin.

       Le Conseil des Ministres a confirmé la nomination de son Excellence Monseigneur Brian UDAIGWE en qualité de Nonce apostolique du Saint-Siège près la République du Bénin et son accréditation.

       Enfin les nominations et mise à dispositions suivantes ont été prononcées.

NOMINATIONS AU CABINET DU PREMIER MINISTRE

 

Ø Directeur Adjoint de Cabinet :

·      Monsieur Dieudonné C. ASSOGBA

 

AU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

 

Ø Professeur émérite de l’Université d’Abomey-Calavi :

·      Professeur titulaire à la retraite :

           Adrien HUANNOU

Ø Secrétaire Permanent du Conseil de l’Alimentation et de la Nutrition :

·      Professeur Rock  L. MONGBO

AU MINISTERE DE l’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE

 

Ø Directeur du Laboratoire Central de la Sécurité Sanitaire des Aliments :

·      Monsieur Kinnou Jean-Kisito

CHABI SIKA

 

REMISES A DISPOSITION

-        Monsieur Marcellin H. GANON est remis à la disposition du Ministère du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective ;

-       Monsieur Mongadji Henri YAÏ est remis à la disposition du Garde des Sceaux, Ministère de la Justice, de la Législation et des Droits de l’Homme.

Le Secrétaire Général  du Gouvernement,

Eugène DOSSOUMOU.-

 

 

 

 

Thème principal: 

Audiences à la Présidence de la République : Plusieurs personnalités au cabinet de Boni YAYI

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Plusieurs personnalités  étaient, mardi dernier, au cabinet du Président de la République. Parmi elles, les Présidents des institutions de la République qui ont échangé avec Boni YAYI de même que l’ambassadeur de la République Populaire de Chine près le Bénin et quelques députés.

L’ambassadeur de la République Populaire de Chine près le Bénin, Weiguang TAO, à sa sortie de l’audience, dit avoir fait le point avec Boni YAYI des divers chantiers entrepris sur financement chinois dans le pays. «Le président de la République souhaite que les divers chantiers de construction  de route soient accélérés car il s’agit de la faciliter  la circulation des personnes et des biens à travers le pays», a confié le diplomate chinois.

Le Président de la République s’est également entretenu avec les présidents des institutions de la république. « C’est une audience qui s’inscrit dans le cadre des réunions périodiques que le Chef de l’Etat tient avec nous», a indiqué Mathurin NAGO, président de l’Assemblée nationale et porte-parole de la délégation. Il a déclaré, sans aller dans les détails, qu’ils ont fait un tour d’horizon de l’actualité politique et socio-économique du pays.

Boni YAYI a aussi reçu les députés Rachidi GBADAMASSI, Edmond AGOUA et Cyriaque DOMINGO. Ils ont précisé avoir discuté avec lui de nombreuses questions d’actualité dont, entre autres, la tentative du coup d’état dont il aurait été victime. «Nous avons donc profité de cette audience pour lui affirmer notre soutien  sans conditions», a affirmé le député Edmond AGOUA.  

 

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Conseil des Ministres du mercredi 06 Mars 2013

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06 ET 07/ PR/SGG/SP/COM/ORD

COMMUNIQUE

Le Conseil des Ministres s’est réuni en séance ordinaire le mercredi 06 Mars 2013 sous la présidence effective du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.

Au début de la séance, le Président de la République a informé le Conseil des Ministres du décès de son Excellence Hugo CHAVEZ, Président de la République Bolivarienne du Venezuela, survenu le mardi 05 mars 2013 à Caracas, et a fait observer une minute de silence à la mémoire de l’illustre disparu.

Face à cette douloureuse épreuve, le peuple et le Gouvernement du Bénin se joignent au Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement, le Dr Boni YAYI, pour exprimer leurs vives condoléances et leur compassion au peuple frère et ami, au Gouvernement de la République Bolivarienne du Venezuela ainsi qu’à la famille du défunt. Un deuil national de 24 heures a été décrété pour compter du jeudi 07 mars 2013 de zéro heure à minuit. Pendant cette période les drapeaux seront mis en berne sur toute l’étendue du territoire national. Le Chef de l’Etat à la tête d’une importante délégation gouvernementale se rendra à l’Ambassade du Venezuela au Bénin pour la signature du livre de condoléances.

Le Chef de l’Etat a aussi fait observer une minute de silence à la mémoire des feus :

-       Théophile AHOYO, ancien Ambassadeur du Dahomey à Kinshasa et ancien Directeur Général du Ministère des Affaires Etrangères, décédé le 14 février 2013 ;

-       Veuve Sabine MICHOZOUNNOU, mère du Docteur Romuald MICHOZOUNNOU, Directeur du Contrôle et des Equivalences des Diplômes à la Direction Générale de l’Enseignement Supérieur (DCE/DGES), décédée le 26 janvier 2013 ;

-       Serges ADILEHOU, Artiste chanteur et compositeur de la musique traditionnelle, décédé le 31 janvier 2013 ;

-       Boukary MAMAN BARIKA, Chef de la Collectivité des griots de Tchaourou, père de Monsieur Wabi BOUKARY, Directeur de la Télévision nationale, décédé le 31 janvier 2013 ;

-       Hidjo Capo André YAHOUEDEOU, Instituteur à la retraite, beau-père de Monsieur Roch Abdon BAH, Directeur Général de l’Institut Géographique National ;

-       André Berry QUENUM, Artiste musicien, arrangeur et compositeur, décédé le 25 février 2013.

Au cours de la séance, le Conseil a adopté plusieurs  dossiers notamment :

§  les projets de décret portant approbation des budgets, exercice 2013, de l’Office National du Bois (ONAB) ; du Centre National de Sécurité Routière (CNSR) ; de la Poste du Bénin SA ; de l’Office de Radiodiffusion et Télévision du Bénin (O.R.T.B) ; de l’Office National d’Imprimerie et de Presse (ONIP) ; du Fonds d’Aide à la Culture (FAC) ; de l’Agence Béninoise de Métrologie et du Contrôle de la Qualité (ABMCQ) ; de l’Agence Béninoise de Promotion des Echanges Commerciaux (ABePEC) ; de l’Office Béninois de Recherches Géologiques et Minières (OBRGM) et de BENIN TELECOMS SA ;

§  les projets de décrets portant respectivement approbation des états financiers, exercices 2006 à 2011 de l’Agence Béninoise de Promotion des Echanges Commerciaux (ABePEC)  et exercices 2009, 2010 et 2011 de la Compagnie Béninoise de Navigation Maritime (CO.BE.NA.M) ;

§  un projet de décret portant approbation des statuts de LIBERCOM SA.

En approuvant ces états financiers et ces budgets prévisionnels des Sociétés et Offices d’Etat, il est apparu que la plupart de ces entreprises exercent des activités qui génèrent des ressources non prises en compte dans leurs budgets.

Face à cet état de chose, le Conseil a instruit :

-       les Ministres de tutelle des entreprises publiques en général et le Ministre de l’Economie et des Finances en particulier à :

o  veiller à la budgétisation de toutes les ressources générées par les activités internes de ces entreprises pour compter de l’exercice 2014 ;

o  exercer effectivement leur tutelle sectorielle au plan de la compétence matière et au plan financier ;

o  élaborer un plan de réduction et de maîtrise des charges pour se conformer à la norme de 35% relativement au ratio masse salariale sur valeur ajoutée ;

o  produire au plus tard à la date du 30 juin de l’année les états financiers de l’exercice précédent, faute de quoi leur projet de budget de l’année ne sera pas approuvé par le Conseil des Ministres ;

o  mettre en place les services d’audit interne au sein desdites entreprises ;

o  lancer périodiquement et en moyenne tous les deux ans, les audits externes organisationnels, financiers et institutionnels desdites entreprises ;

o  veiller à la qualité professionnelle des membres du Conseil d’Administration  désignés par les Ministres concernés ;

o  organiser régulièrement des formations de mise à niveau au profit des membres des Conseils d’administration des Sociétés  et Offices d’Etat ;

o  relancer l’étude de la mise en place d’une Caisse de Dépôt et Consignation en relation avec le Ministre de l’Economie et des Finances et le Ministre du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective.

Le Ministre de l’Economie et des Finances a été également instruit pour appeler l’attention des Commissaires aux Comptes sur l’importance de leur mission à l’occasion de l’approbation, de la certification et du contrôle des comptes des entreprises publiques.

En examinant plus spécifiquement les projets de décrets portant approbation des états financiers et les budgets, notamment de l’Agence Béninoise de Promotion des Echanges Commerciaux (ABePEC), le Conseil a noté :

·      le grand retard observé dans la présentation des documents comptables et financiers depuis 2006 ;

·      le retard considérable mis par le Conseil d’Administration de l’ABePEC installé depuis 2008 et qui ne s’est réuni pour la première fois qu’en 2011.

 

Eu égard à cet état de chose, le Conseil a demandé au Ministre de l’Industrie, du Commerce et des Petites et Moyennes Entreprises de faire prendre les dispositions requises au niveau de l’ABePEC à l’effet de :

·      produire les états financiers de l’exercice 2012 au plus tard en juin 2013 ;

·      engager dans le second semestre de l’exercice 2013 un audit organisationnel, financier et comptable de toutes les entreprises (y compris l’ABePEC), devant composer la future APPIEX, à l’effet d’en évaluer les actifs et les passifs.

Le Conseil des Ministres saisit cette occasion pour instruire toutes les Directions générales des sociétés et offices d’Etat à prendre toutes les mesures qui s’imposent afin que soit examiné leur budget prévisionnel respectif de chaque année au plus tard le 31 décembre de l’année précédant l’année à laquelle se rapporte ledit budget, faute de quoi aucun budget ne sera approuvé par le Conseil des Ministres.

En ce qui concerne l’Office Béninois de Recherches Géologiques et Minières (OBRGM), le Conseil s’est fortement préoccupé de la qualité de sa gouvernance en termes de ressources générées par ses activités.

Pour l’accroissement des recettes de cet office, des instructions ont été données au Ministre de l’Energie, des Ressources Pétrolières et Minières, de l’Eau et du Développement des Energies Renouvelables pour procéder à une évaluation des recettes potentielles pouvant provenir des activités dudit office afin de :

o  déterminer sa contribution au budget national au regard des ressources collectées çà et là à travers le territoire national  au titre d’exploitation formelle et informelle des ressources minières ;

o  assurer l’autonomie financière de cet office qui devra être transformé en Agence d’ici à fin 2013.

Il est également demandé au Ministre de l’Energie, des Ressources Pétrolières et Minières, de l’Eau et du Développement des Energies Renouvelables de procéder à la réforme dudit office en vue de le transformer en un centre de profits et de mobilisation de ressources en faveur du budget national ; ce qui requiert une relecture des textes régissant l’office.

La réorganisation du secteur des ressources géologiques et minières devra prendre en compte notamment le mécanisme de suivi de l’exploitation des sables, des pierres ornementales, des gravillons, de l’or de Perma et de toutes autres ressources minières.

Le Conseil demeure convaincu que la mise en place d’une meilleure gouvernance permettra à ce secteur de générer d’importantes ressources pour le Trésor Public.

En adoptant le projet de décret portant approbation du budget exercice 2013 de la Société Bénin Télécom S.A., le Conseil a instruit le Ministre de la Communication et des Technologies de l’Information et de la Communication de :

·      soumettre un plan de restructuration de l’entreprise au Gouvernement ;

·      étudier l’impact de la filialisation et de la privatisation de LIBERCOM sur le budget 2013 de Bénin Télécom S.A. dans la perspective d’un collectif budgétaire en cours d’exercice ;

·      s’assurer de la réduction et de la maîtrise des charges salariales, des primes et indemnités sur ledit budget.

Le Conseil a saisi l’occasion de l’approbation des budgets pour se féliciter du bon fonctionnement du Comité de Trésorerie de la SONACOP et a décidé du renforcement des pouvoirs de celui de la SBEE.

Par ailleurs plusieurs communications ont été  examinées et approuvées dont :

-       une communication du Premier Ministre sur la Participation du Bénin à la troisième édition du Programme International de Formation en Evaluation de Développement (PIFED), qui se déroulera au Québec, du 27 mai au 21 juin 2013 ;

-       une communication conjointe du Ministre d’Etat Chargé des Affaires Présidentielles et du Ministre Délégué auprès du Président de la République Chargé de l’Economie Maritime, des Transports Maritimes et Infrastructures Portuaires relative au Rapport final du Comité interministériel chargé de la préparation et du suivi des opérations conjointes bénino-nigérianes de lutte contre la piraterie, les vols à main armée et autres actes illicites dans les eaux maritimes béninoises organisées, du 28 septembre 2011 au 28 septembre 2012 ;

-       une communication du Ministre des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine, de la Francophonie et des Béninois de l’Extérieur sur la Participation d’une délégation béninoise à la réunion du Comité spécial des opérations de maintien de la paix (C 34), qui se tiendra à New York, du 19 février au 15 mars 2013 ;

-       une communication du Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche sur le point de la mise en œuvre du Plan stratégique de relance du secteur agricole ;

-       une communication du Ministre du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective sur la mise en place des organes de gestion du Projet de Promotion de l’Entreprenariat Agricole pour la transformation socioéconomique des zones rurales au Bénin ;

-       une communication du même Ministre relative au compte rendu d’étape des préparatifs de la Table Ronde des Partenaires Techniques et Financiers sur le Développement du Bénin qui aura lieu à Paris en mai 2013.

En approuvant cette communication, le Conseil des Ministres a demandé à tous les membres du Gouvernement d’observer toutes les diligences dévolues à leur département respectif pour une bonne préparation et une réussite de cette Table Ronde.

 

-       une communication du Ministre de la Communication et des Technologies de l’Information et de la Communication et relative à l’approbation de l’octroi des 2ème et 3ème licence d’établissement et d’exploitation de réseaux mobiles de télécommunications technologiquement neutres et approbation du dossier d’appel d’offres relatif à la deuxième licence ;

Le Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche a en outre fait au Conseil le point de l’égrenage de coton graine produite au titre de la campagne 2012-2013.

A la date du 05 mars 2013, deux cent vingt-quatre mille cent trente-deux virgule huit cent cinquante et un (224.132,851) tonnes ont été égrenées et d’importantes quantités de coton restent à transporter vers les usines pour l’égrenage.

Il ressort de ce point présenté par la SONAPRA que les recettes attendues à ce jour du placement de coton est de plus 83 milliards FCFA contre un endettement total de 82 milliards.

Le Ministre de la Santé a, en ce qui le concerne, rendu compte au Conseil des difficultés de collaboration entre son cabinet et l’Ordre National des Pharmaciens du Bénin (ONPB).

Afin de disposer davantage d’information sur ce dossier, le Conseil a décidé de constituer une commission d’enquête chargée de prendre les informations sur les tenants et les aboutissants de cette situation et de lui proposer des voies de sortie de crise.

 

Le Conseil des Ministres a  par ailleurs autorisé :

-       la Célébration de la Journée Internationale de la Francophonie (JIF), le 20 mars 2013 au Bénin ;

-       l’implantation du projet « Terre d’école » en République du Bénin.

-       l’organisation à Cotonou, du 22 au 26 avril 2013, de la 30ème session ordinaire du Conseil des Ministres du Conseil Africain et Malgache pour l’Enseignement Supérieur (CAMES) ;

-       la visite au Bénin du Responsable des Innovations technologiques à la Fondation Bill et Melinda Gates, Dr DOULAYE KONE, dans le cadre de l’utilisation des boues de vidange comme fertilisants et biogaz du 12 au 15 mars 2013.

 

 

Enfin les nominations et remises à disposition suivantes ont été prononcées :

NOMINATIONS

 

      A LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

 

Ø Sur proposition du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement, les personnes dont les noms suivent sont nommées membres de la Commission Nationale de Gouvernance du Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs (CNG-MAEP) :

            

·      Madame Agathe AFOUGNON-AGO ;

 

·      Madame Rafatou BASSABI ;

 

·      Madame Christine GBEDJI.

 

·      Monsieur Anthonin DOSSOU est nommé Représentant du Bénin au sein du Groupe de Travail des Nations-Unies sur les Objectifs du Développement Durable (ODD)

 

AU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA FRANCOPHONIE ET DES BENINOIS DE L’EXTERIEUR

 

Ø Directeur Général de la Coopération  Bilatérale :

·      Monsieur Mathias NADOHOU ;

 

Ø Directeur de l’Afrique :

·      Monsieur Apollinaire SAIZONOU ;

 

Ø Directeur des pays du voisinage :

·      Monsieur Marcellin AGBOMENOU ;

 

Ø Directeur de l’Amérique :

·      Monsieur Emmanuel OHIN ;

 

Ø Directeur de l’Asie et Océanie :

·      Monsieur Bertin BABADOUDOU ;

 

Ø Directeur de l’Europe :

·      Monsieur René Sounon KOTO ;

 

Ø Directeur de la Coopération Décentralisée et de l’Action Humanitaire :

·      Monsieur Amadou FONDO ;

 

Ø Directeur des Relations Culturelles :

·      Madame Hélène Yolande AKPOVI ;

 

Ø Directrice de la Francophonie :

·      Madame Evelyne AGONHESSOU épse QUENUM ;

 

Ø Directeur de l’Intégration Africaine :

·      Monsieur Robert ZANTAN ;

 

Ø Directrice des Relations Economiques et Commerciales Internationales :

·      Madame Françoise MEDEGAN ;

 

Ø Directeur de l’Analyse et de la Prospective Internationale :

·      Monsieur Anatole FRANCISCO ;

 

Ø Directeur des Affaires Consulaires :

·      Monsieur Daniel Zinsou DANHIN ;

 

Ø Directeur des Affaires Juridiques :

·      Monsieur Eric SAÏZONOU ;

 

Ø Directrice Nationale de l’Interprétation et de la Traduction :

·      Madame Nicole AKPOVI née OLORY-TOGBE ;

 

Ø Directeur des Relations avec les Béninois de l’Extérieur :

·      Monsieur Pierre MEDENOU ;

 

Ø Secrétaire Permanent de la Commission Nationale Permanente de la Francophonie :

·      Monsieur Adolphe KPATCHAVI;

 

Ø Directeur Général de l’Observatoire de l’Intégration Régionale :

·      Monsieur  Vissento Ahyi d’ALMEIDA;

 

Ø Conseiller Technique à la Coopération Internationale :

·      Monsieur  Benoît ADEKAMBI.

 

AU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS

 

Ø Directeur de Cabinet :

·      Monsieur  Abdoulaye ASSOUDO ;

 

Ø Directeur Adjoint de Cabinet :

·      Monsieur  Bertin IYANI ;

 

Ø Secrétaire Général du Ministère :

·      Monsieur  Cossi Fidèle MILOHIN ;

Ø Secrétaire Général Adjoint du Ministère :

·      Monsieur  Elie ALOKPO ;

 

Ø Directeur des Ressources Financière et Matérielle :

·      Monsieur  Alphonse HOUNMALON ;

 

Ø Directeur de la Programmation et de la Prospective :

·      Monsieur Gustave SONON ;

 

Ø Directeur Adjoint de la Programmation et de la Prospective :

·      Monsieur Geremino TAMBAMOU ;

 

Ø Directeur des Ressources Humaines :

·      Monsieur Edgard QUENUM ;

 

Ø Directeur Général des Travaux Publics :

·      Monsieur Donné AMOUZOU ;

 

 

Ø Directeur du Conseil National de la Sécurité Routière :

·      Monsieur Joseph BOCO ;

 

Ø Directeur Général des Transports Terrestres :

·      Monsieur Isidore AKIBODE ;

 

Ø Directeur Général de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile :

·      Monsieur Aristide de SOUZ A ;

 

Ø Directeur Général de l’Organisation Commune Bénin Niger  (OCBN) :

·      Monsieur Corneille AHOSSI ;

 

Ø Directeur Général du CNERTP :

·      Monsieur Alain-Bertin AHOUANDJISSI ;

 

Ø Directeur Général  de la Société du Matériel des Travaux Publics :

·      Monsieur Robert HONFO ;

Ø Directeur des Etudes Techniques :

·      Monsieur Gualbert Félix Jonas KOUDOGBO ;

 

Ø Directeur National de la Météologie :

·      Monsieur Dénis TOHIO ;

 

Ø Directeur de l’Informatique et du Pré-

Archivage :

·      Monsieur Patrice HOUESSOU ;

 

Ø Directeur Départemental des Travaux Publics du Borgou-Alibori :

·      Monsieur Abdoulaye GARBA ;

 

Ø Directeur Départemental des Travaux Publics de l’Ouémé-Plateau :

·      Monsieur Etienne LEWHE ;

 

Ø Directeur Départemental des Travaux Publics du Mono-Couffo :

·      Monsieur Anagonou Dieudonné DONOU ;

 

Ø Directeur Départemental des Travaux Publics de l’Atacora-Donga :

·      Monsieur Waïdi LASSISSI-YESSOUFOU ;

 

Ø Directeur Général du Centre de Formation des Travaux Publics et des Transports :

·      Monsieur Samou GANI ;

 

Ø Conseiller Technique Juridique :

·      Madame Perpétue Raphaëlle KOSSOUHO épouse HOUINATO ;

 

Ø Conseiller Technique aux Travaux Publics :

·      Monsieur Thomas Valentin GBEDO ;

 

Ø Conseiller Technique aux Transports Terrestres :

·      Monsieur Rigobert AZON ;

Ø Conseiller Technique aux Transports Aériens :

·      Monsieur Paul GONGO ;

 

Ø Conseiller Technique aux Financements et à la Coordination des Projets :

·      Monsieur Patrice EKPANGBO ;

 

Ø Chargé de mission :

·      Monsieur Alihonou Michel DOVONON.

 

AU MINISTERE DE LA CULTURE, DE L’ALPHABETISATION, DE L’ARTISANAT ET DU TOURISME

 

Ø Directeur Adjoint de Cabinet :

·      Monsieur Lazare OGOUTEGBE ;

 

Ø Conseiller Technique Juridique :

·      Monsieur Thierry Arsène CODO ;

 

Ø Conseiller Technique à l’Alphabétisation et à la Promotion des Langues Nationales :

·      Monsieur Aristide Adébayo ADJIBODOU ;

 

Ø Conseillère Technique à l’Artisanat :

·      Madame Judith GANSOU née VIGNIGBE ;

 

Ø Conseiller Technique au Tourisme :

·      Monsieur Comlan Paul AKOHA ;

 

Ø Conseiller Technique à la Culture :

·      Monsieur Didier Marcel HOUENOUDE ;

 

Ø Chargé de mission ;

·      Monsieur Macaire ONILOUDE

 

Ø Secrétaire  Général du Ministère :

·      Monsieur Eric TOTAH ;

 

Ø Secrétaire  Général Adjoint du Ministère :

·      Monsieur Basile DEGNONVI ;

 

Ø Directeur des Ressources Humaines :

·      Madame Mathilde ROKO née GUEDOU ;

 

Ø Directeur des Ressources Humaines Financières et du Matériel :

·      Monsieur Evelle GOMEZ ;

 

Ø Directeur de la Programmation et de la Prospective ;

·      Monsieur Adébayo Alexis ODOUNFA

 

Ø Directeur Adjoint de la Programmation et de la Prospective :

·      Monsieur Jean de Dieu SOGLO ;

 

Ø Directeur de l’Informatique et du Pré-Archivage :

·      Monsieur Gérard ABISSI ;

 

Ø Directeur du Patrimoine Culturel :

·      Monsieur Richard SOGAN ;

 

Ø Directeur de la Promotion Artistique et Culturelle :

·      Monsieur Adjadi Patrick O. IDOHOU ;

 

Ø Directeur National de la Promotion du Livre et de la Lecture :

·      Madame Anne-Marie L. HONNONGAN née ODOUNHARO ;

 

Ø Directeur de la cinématographie :

·      Monsieur Elavagnon Dorothée DOGNON ;

 

Ø Directeur de l’Alphabétisation et de l’Education des Adultes :

·      Monsieur Assouma Mathieu MAWANI ;

 

Ø Directeur de la Promotion des Langues Nationales :

·      Monsieur Mama Yola-KPARA ;

 

Ø Directeur du  Contrôle de la Qualité de l’Enseignement des Innovations Pédagogiques :

·      Monsieur Naïm Deen SALAMI ;

 

Ø Directeur du Fonds d’Aide à l’Alphabétisation et à l’Education en Langues Nationales :

·      Monsieur Ibrahim MOUSTAPHA ;

 

Ø Secrétaire Permanent de la Commission Nationale de Pilotage de l’Introduction des Langues Nationales dans le Secteur Educatif Formel :

·      Monsieur Jules DOSSOU AHOUE ;

 

Ø Directeur du Développement et de la Promotion Touristique :

·      Monsieur Moudachirou BABIO

EL-KIR ;

 

Ø Directeur des Professions et des Etablissements Touristiques :

·      Monsieur Georges M. LEGBA ;

 

Ø Directeur de l’Artisanat et des Organisations Professionnelles :

·      Monsieur Médard P.DAVODOUN ;

 

Ø Directeur de l’Apprentissage des Métiers Artisanaux :

·      Monsieur Aliyou Alain BELLO ;

 

Ø Directeur Départemental de la Culture, de l’Alphabatisation, de l’Artisanat et du Tourisme  Ouémé-Plateau ;

·      Monsieur Sébastien O. OKPEICHA

 

Ø Directeur Départemental de la Culture, de l’Alphabatisation, de l’Artisanat et du Tourisme  Atlantique-Littoral :

·      Madame Ginette Ernestine DAIZO ;

 

Ø Directeur Départemental de la Culture, de l’Alphabatisation, de l’Artisanat et du Tourisme  Zou-Colline :

·      Monsieur Clétus N. GUEZO ;

 

Ø Directeur Départemental de la Culture, de l’Alphabatisation, de l’Artisanat et du Tourisme  Borgou-Alibori :

·      Monsieur Imorou Bio ADAMOU ;

 

Ø Directeur Départemental de la Culture, de l’Alphabatisation, de l’Artisanat et du Tourisme  Atacora-Donga :

·      Monsieur Constant NOANTI ;

 

Ø Directeur Départemental de la Culture, de l’Alphabatisation, de l’Artisanat et du Tourisme  Mono-Couffo :

·      Monsieur Casimir DEGBEY ;

 

Ø Directeur du Fonds d’Aide à la Culture :

·      Monsieur Yaïwa Blaise TCHETCHAO ;

Ø Directeur de la Bibliothèque Nationale :

·      Monsieur Francis ZOGO ;

 

Ø Directeur du Bureau du Droit d’Auteur et des Droits Voisins :

·      Monsieur Innocent F.R. ASSOGBA ;

 

Ø Directeur du Festival International du Théâtre du Bénin :

·      Monsieur Pascal WANOU ;

 

Ø Directeur de l’Ensemble Artistique National :

·      Monsieur Marcel ZOUNON ;

 

Ø Directrice de l’Agence Béninoise pour la Réconciliation et le Dévéloppement :

·      Madame Amonké Ayichatou FAFOUMI née BEEN ;

 

Ø Directeur du Fonds de Développement du Patrimoine Culturel :

·      Monsieur Victorin BOSSOU COBA ;

 

Ø Directeur de l’Agence Nationale de Développement et de Promotion Touristique :

·      Monsieur Guy Apan HOHNSON ;

 

Ø Directeur du Fonds National de Développement et de Promotion Touristiques :

·      Monsieur Geoffroy ATCHOKOSSI ;

 

Ø Directeur du Fonds National de Promotion de l’Artisanat :

·      Monsieur Gaston MASSIM OUALI ;

 

Ø Directeur du Centre de Promotion de l’Artisanat :

·      Monsieur Augustin OGOUCHORO ;

 

Ø Directeur de l’Agence de Développement Touristique de la Route des Pêches :

·      Monsieur Victorien KOGBENOU ;

 

Ø Directeur de l’Hôtel TATA SOMBA :

·      Monsieur Aboubacar GOMINA ;

 

REMISES A DISPOSITION :

 

·      Monsieur Cyriaque ATTI-MAMA est remis à la disposition du Ministère du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective ;

 

·      Monsieur Fortuné OGOUVIDE est remis à la disposition du Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche ;

 

·      Monsieur André AKPINFA est remis à la disposition du Ministère de l’Economie et des Finances ;

 

·      Monsieur François BIOKOU est remis à la disposition du Ministère de la Communication et des Technologies de l’Information et de la Communication ;

 

·      Monsieur Joseph AHANHANZO GLELE  est remis à la disposition du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

 

·      Monsieur Zacharie BALLEY est remis à la disposition du Ministère de l’Economie et des Finances.

 

Fait à Cotonou le 6 mars 2013

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Eugène DOSSOUMOU

 

Thème principal: 

Le Président OUATTARA et son épouse à Cotonou pour une visite d’Etat de deux jours

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Le Président ivoirien, Alassane Ouattara,  est arrivé à Cotonou ce vendredi 8 Mars 2013 en fin de matinée  pour une visite d’Etat de deux jours au Bénin. Accompagné de son épouse Mme Dominique OUATTARA, et d’une forte délégation,  le président Alassane Ouattara a indiqué lors d’une brève déclaration à la presse sa joie  et sa fierté  de fouler  le sol béninois en compagnie de son épouse un 8 mars. Il a précisé que cette visite est l’expression de l’excellence des relations séculaires entre le Bénin et la Côte d’Ivoire,  et témoigne de l’amitié et  de la  fraternité du Bénin à l’endroit du peuple ivoirien.

Selon le Président OUATTARA, cette visite offre l’opportunité de resserrer les liens entre les deux pays. Il a salué le Président Boni YAYI pour sa présidence à la tête de l’Union Africaine marquée par une conduite remarquable des affaires du continent. Le Président ivoirien a remercié le Bénin pour le soutien apporté à la Côte d’Ivoire dans la conduite des dossiers de notre sous-région durant son premier mandat. Alassane Ouattara  n’a pas manqué de souhaiter une bonne fête aux vaillantes femmes béninoises  et à toutes les femmes du monde entier. Après l’accueil chaleureux à l’aéroport Bernardin cardinal Gantin de Cotonou, les deux Chefs d’Etat se sont retrouvé au palais de la Marina pour un tête-à-tête. Après cet entretien le président Alassane Ouattara assistera à la célébration de la journée internationale de la femme au palais des congrès de cette ville. Seront également présentes à cette manifestation, les premières dames de Côte d’Ivoire  Dominique Ouattara et Chantal YAYI du Bénin. Le président  Ouattara  effectuera en fin d’après midi une visite au centre Songhaï de Porto-Novo puis assistera à un banquet offert en son honneur à la salle du peuple du palais de la Marina. Ce samedi matin, il sera reçu par la communauté scientifique de l’université d’Abomey-Calavi pour une séance de travail et sa réception  au grade de Dr Honoris Causa.

 

E.ABALLO/ Cell-Com PR 

Thème principal: 

DISCOURS DU CHEF DE L’ETAT A L’OCCASION DE LA CELEBRATION DE LA JOURNEE INTERNATIONALE DE LA FEMME

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Excellence Monsieur le Président de la République Sœur de Côte-d’Ivoire, cher frère aîné ;

Madame la Première Dame de la République de Côte-d’Ivoire ;

Mesdames et Messieurs les Présidents des Institutions de la République ;

Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;

Honorables Députés à l’Assemblée Nationale ;

Mesdames et Messieurs les Représentants des Missions diplomatiques accréditées au Bénin ;

Mesdames et Messieurs les Représentants Résidents du Système des Nations Unies au Bénin ;

Mesdames et Messieurs les Experts en charge de la promotion des Droits humains et du Genre ;

Mesdames et Messieurs les Représentants des ONG humanitaires et Organisations de la Société Civile ;

Chères mamans ;

Chères Sœurs ;

Chères filles ;

Honorables Invités ;

Mesdames et Messieurs.

Le 08 Mars de chaque année, la Communauté internationale nous réunit autour de la situation de la femme dans chaque pays de par le monde. Cette journée nous offre l’occasion de s’appesantir sur la situation et les réalités que vivent les femmes, les filles dans nos sociétés.

Le thème de cette année est «une promesse est une promesse. Il est temps d’agir pour mettre fin à la violence contre les femmes»

A travers ce thème, la communauté internationale veut renforcer sa détermination à mettre un terme au fléau de la violence.

Dans son acception onusienne, la violence faite aux femmes, est définie comme « tout acte dirigé contre le sexe féminin quel que soit son âge et lui causant ou pouvant lui causer un préjudice ou des souffrances physiques, sexuelles ou psychologiques, y compris la menace de tels actes, la contrainte ou la privation de liberté, que ce soit dans la vie publique ou dans la vie privée ».

Elle se produit partout, sans égard pour la classe sociale, l’origine ou la culture. Elle fait obstacle à la réalisation des objectifs d’égalité, de développement et de paix. Elle constitue une violation des droits fondamentaux et des libertés fondamentales des femmes et empêche partiellement ou totalement, celles-ci de jouir de leurs droits et libertés.

 Vous convenez  donc avec moi que les violences ont des conséquences néfastes sur la santé de la femme, sur ses capacités d’actions, de développement familial, local et national.    

Dans le monde d’aujourd’hui :

·       50% des agressions sexuelles sont commises sur des filles de moins de 16 ans,

·       70% des femmes à travers le monde ont subi des violences physiques et/ou sexuelles au moins une fois au cours de leur vie.

Au Bénin, près de 69% des femmes ont subi au moins une fois dans leur vie, des violences, juste parce qu’elles sont femmes, selon le rapport d’une étude réalisée en 2010. Les violences les plus récurrentes sont physiques ; celles qui altèrent l’intégrité corporelle. Les violences morales quant à elles désintègrent les familles et surtout, engendrent l’enfance malheureuse. Enfin, la violence économique aggrave la pauvreté et freine le développement. 

 C’est pour combattre cette pandémie que la Constitution du 11 décembre 1990 de mon pays consacre solennellement l’égalité de tous sans distinction aucune de sexe, de race ou de religion ainsi que le respect de la personne humaine et de l’intégrité physique de toutes les composantes sociales. Pour renforcer ces dispositions constitutionnelles,    mon     gouvernement   a    promulgué   la    Loi n° 2011-26 du 09 janvier 2012 portant prévention et répression des violences faites aux femmes.

Je me réjouis des actions qui sont menées dans le sens de sa vulgarisation que j’ai solennellement lancée à l’occasion de la célébration l’année dernière de précédente Journée Internationale de la Femme.

La prise en charge des victimes  sur le terrain, entre autres, par le Ministère de la Famille des Affaires sociales, de la Solidarité Nationale, des Handicapés et des personnes de troisième Age et ceci, en collaboration avec les Organisations de la Société Civile et les Partenaires Techniques et Financiers constitue un autre volet des actions de mon gouvernement en faveur de la protection de la femme. A tous ces acteurs, je voudrais adresser mes remerciements pour la contribution indispensable qu’ils apportent pour le développement harmonieux et équitable dans mon pays. 

Excellence Monsieur le Président de la République Sœur de Côte-d’Ivoire, cher frère aîné ;

Madame la Première Dame de la République de Côte-d’Ivoire ;

Mesdames et Messieurs ;

Au regard de l’impérieuse nécessité d’édifier un monde de paix, de solidarité et sans discrimination basée sur le sexe, je me réjouis bien à propos du  thème retenu pour cette édition par   la communauté internationale à savoir : «une promesse est une promesse. Il est temps d’agir pour mettre fin à la violence contre les femmes».

 Je reste encore persuadé avec Monsieur Ban Ki-Moon, Secrétaire Général des Nations Unies qu’ «il y a une vérité universelle, applicable à tous les pays, cultures et communautés : la violence à l’égard des femmes n’est jamais acceptable, jamais excusable, jamais tolérable».

Il me plaît pour terminer de lancer un appel aux acteurs gouvernementaux, à la société civile, aux organisations des femmes, d’hommes, de jeunes, au secteur privé, médias, aux Partenaires au développement, afin que TOUS UNIS nous luttons contre le fléau de la violence.

Vive la Journée Internationale de la Femme !

Vive la femme béninoise !

Vive la promotion de la paix !

Bonne fête à toutes et à tous !

Je vous remercie.

Thème principal: 

Visite d’Etat au Bénin : Boni Yayi et Alassane Dramane Ouattara réactivent la coopération bénino-ivoirienne

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Le Président ivoirien, Alassane Ouattara,  a quitté Cotonou ce samedi 9 Mars 2013 au terme d’une visite d’Etat de deux jours au Bénin. Accompagné de son épouse Mme Dominique OUATTARA, et d’une forte délégation,  le président Alassane Ouattara a participé à plusieurs manifestations dont la commémoration de la journée internationale de la Femme. Au cours de son séjour, le président OUATTARA et BONI YAYI ont eu plusieurs entretiens en tête- à –tête.

Après une visite au centre agricole Songhaï à Porto-Novo et une rencontre avec les femmes bénéficiaires des micros crédit sur l’esplanade de l’Assemblée Nationale, la délégation ivoirienne a été honorée par un banquet au palais de la Marina dans la nuit du vendredi. Au cours de cette soirée de Gala, le Président Ouattara a été élevé à la dignité de « grand-croix », la plus haute distinction  en République du Bénin. Le samedi 9 Mars, le Président ivoirien a été de nouveau honoré par la communauté scientifique de l’Université d’Abomey-Calavi qui a accordé à l’ancien gouverneur de la BCEAO le titre de docteur honoris causa. Avant son départ de Cotonou, les présidents béninois, Boni Yayi, et son homologue ivoirien, Alassane Dramane Ouattara, ont souligné la nécessité de renforcer le cadre institutionnel de coopération entre les deux pays, à travers la réactivation des travaux de la Grande Commission Mixte de coopération.

Ainsi, les deux présidents ont instruit leurs ministres des Affaires étrangères de prendre toutes les dispositions, en vue de la tenue à Cotonou, avant la fin de cette année 2013, de la troisième session de la Grande Commission mixte de coopération bénino-ivoirienne .Le Communiqué conjoint de cette visite précise que les deux chefs d'Etat ont convenu d’élargir à d'autres secteurs d'intérêts communs, notamment les mines, l'énergie, les infrastructures routières et ferroviaires, le tourisme, les technologies de l’information et de la communication, la sécurité. En un mot, il sera mis en place un mécanisme d’échanges d'expériences au niveau des différents corps de métiers.

 

Thème principal: 

Audiences au Palais de la Marina : L’ambassadeur du Japon près le Bénin au cabinet du Chef de l’Etat

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Le Président de la République s’est entretenu, lundi dernier, avec l’ambassadeur du Japon près le Bénin. Entre autres sujets, ils ont évoqué l’anniversaire de la catastrophe nucléaire de Fukushima.

Daini TSUKAHARA, ambassadeur du Japon près le Bénin, a transmis au chef de l’Etat, Boni YAYI, les remerciements du gouvernement nippon pour sa visite fin février dernier à Tokyo. Cette audience de Boni YAYI avec le diplomate japonais marquait également les deux ans de la catastrophe nucléaire de Fukushima. Boni YAYI tout en félicitant les autorités nipponnes pour les efforts consentis pour relancer l’économie du pays a renouvelé sa compassion au pays du Soleil levant. Les deux personnalités ont également fait un tour d’horizon de la coopération entre le Bénin et le Japon, notamment des projets actuellement en étude.

Le Chef de l’Etat s’est également entretenu avec Edmond ALPHANDERY, ancien Ministre français des Finances et de l’Economie. Ce dernier qui dirige le groupe Euro 50 a fait part à Boni YAYI de son projet d’organiser à Cotonou une rencontre de haut niveau sur les questions d’intégration entre l’Afrique et l’Union Européenne. A l’en croire, le choix du Bénin pour abriter cette rencontre, placée sous le patronage du Président de la République, s’explique par sa position géographique, sa stabilité politique et l’adhésion des autorités béninoises à l’initiative.

Une mission du FMI était également au cabinet du Chef de l’Etat. En séjour au Bénin dans le cadre de leur évaluation périodique du Programme économique et financier du Bénin, les membres de la mission n’ont pas fait de la déclaration à leur sortie d’audience. 

Thème principal: 

Palais de La Marina : L’ancien président du Brésil, Luiz Inacio Lula da Silva hôte de Boni YAYI ce dimanche

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L’ancien Président du Brésil, Luiz Inacio Lula da Silva a effectué un bref séjour de quelques heures à Cotonou ce dimanche. A à la tête d’une importante délégation d’hommes d’Affaires brésiliens, le Président Lula a été accueilli à sa descente d’avion à l’aéroport Bernardin Cardinal Gantin  par le Dr Boni YAYI, Président de la République du Bénin.

Poignée de mains, accolades, remise de bouquets  le Président Boni Yayi et son hôte brésilien amorcent une marche sur le tapis rouge. Exécution d'hymnes nationaux, honneurs militaires, revue des troupes, salutation des membres du gouvernement et ceux du cabinet du Chef de l'Etat; l'accueil réservé à l'hôte témoigne à la fois de l'excellence des relations entre le Bénin et le Brésil les liens séculaires et historiques entre les peuple béninois et Brésilien. Luiz Inacio Lula da Silva a indiqué qu’il est arrivé à Cotonou  pour le renforcement des relations économiques entre le Bénin et le Brésil. Il a rappelé les liens familiaux qui existent entre le Bénin et le Brésil. Après l’aéroport l’ancien président brésilien a eu un entretien en tête- à –tête avec le Président Boni YAYI. Cette dernière a été suivie d’une séance élargie  aux membres du gouvernement, le cabinet du Président de la République et les hommes d’affaires brésiliens. Il a été question au cours des échanges de présenter les atouts qu’offre le Bénin dans les domaines des infrastructures routières, de l’énergie et des barrages hydrau-électrique. C’est aussi une manière de passer en revue la coopération que le Bénin entretien avec le Brésil dans le secteur pétrolier à travers la compagnie nationale de pétrole de Brésil (PETROBRAS.) L’un des temps forts de cette visite est  le déjeuner offert par le Président de la République à son hôte. Au cours de ce déjeuner le Président Luiz Ignacio LULA da SIVA a été reçu dans l’ordre national du Bénin au titre de « Grand-croix ». C’est avec  une grande fierté, un sentiment de retrouvaille et de retour aux sources qu’il a exprimé toute sa gratitude au peuple Béninois et au Chef de l’Etat pour cette preuve d’amitié. Il s’est dit prêt à accompagner le Bénin dans toutes les actions de développement. Luiz Ignacio LULA da SIVA s’est dit également prêt à travailler pour la promotion des valeurs démocratiques, à travailler avec les jeunes et les femmes.  Avant son départ, le Président Lula et sa suite ont eu une rencontre avec les opérateurs économiques du Bénin sur  les opportunités d'investissement au Brésil

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Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 20 mars 2013

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Che

REPUBLIQUE DU BENIN

Fraternité – Justice - Travail

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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

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SECRETARIAT GENERAL

DU GOUVERNEMENT

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08 et 09/ PR/SGG/COM/ORD

 COMMUNIQUE

Le Conseil des Ministres s’est réuni en séance ordinaire le mercredi 20 mars 2013 sous la présidence effective du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.

Au début de la séance, le Chef de l’Etat a fait observer une minute de silence à la mémoire des seize (16) personnes mortes à la suite d’un accident de circulation survenu dans la Commune de Kouandé ainsi qu’à la mémoire des feus :

-       Imorou LAWA TAKPARA, Père du député Daouda TAKPARA, décédé le 03 mars 2013 ;

-       Hélène Timothée HOUSSOU DASSOUNDO, Assistante de Commerce à la retraite, épouse du député André DASSOUNDO, décédée le 07 mars 2013 ;

-       Fortune Bénédicte DOUMAVO DEGBESSOUN, mère du Colonel Rigobert N. DEGBESSOUN, décédée le 06 janvier 2013 ;

-       Satomey LALI FASSINOU, mère du Colonel Roger DJOGBA, décédée le 18 janvier 2013 ;

-       Suzanne HESSOU BODJO, mère de Monsieur Anatole Cossi KADJA, Directeur de la Communication et de la Promotion de l’Action Gouvernementale au Ministère Chargé des Relations avec les Institutions, décédée le 04 mars 2013 ;

-       Félix METOGBE ZANFONGNON, ancien Préfet des départements de l’Ouémé et du Plateau, décédé le 03 mars 2013 ;

-       Pierre Crédo EKUE, Ingénieur de planification, ancien Directeur Général Adjoint de l’Institut National de la Statistique et de l’Analyse Economique, décédé le 10 mars 2013 ;

-       Jeanne TOSSOU, Mère de Monsieur Eustache AKPOVI, ancien Vice-Président de l’Assemblée Nationale, décédée le 05 mars 2013.

Au cours de la séance, le Conseil a adopté plusieurs dossiers notamment :

·      trois projets de décrets portant respectivement adoption des budgets, exercice 2013, de l’Institut National de la Statistique et de l’Analyse Economique (INSAE), de la Loterie Nationale du Bénin et du Centre National de Gestion des Réserves de Faune (CENAGREF) ;

·      un projet de décret portant agrément au régime « C » du code des investissements du projet d’extension des activités de transformation de l’acier à Akpakpa (Cotonou), de la Société de Transformation des Aciers (TransAcier) S.A.

En adoptant ce projet de décret, le Conseil a demandé au Ministre du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective :

o  de faire mener une étude mettant en relief la relation entre la politique d’entreprenariat, la formation professionnelle et l’emploi des jeunes à travers notamment une nouvelle politique industrielle et agro-alimentaire. Cette réflexion doit être confiée à un groupe d’économistes à identifier ;

o  de faire un meilleur suivi annuel des engagements pris par les entreprises en matière de création d’emplois.

Un projet de décret portant transmission à l’Assemblée Nationale, pour autorisation de ratification, de l’accord de prêt signé à Cotonou le 12 février 2013 entre la République du Bénin et la Banque d’Investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC) dans le cadre du financement partiel de la première phase du projet de pavage de rues et d’assainissement des voies dans les Communes de Bohicon, Ouidah, Pobè, Sakété et Dassa-Zoumé en République du Bénin a été aussi adopté.

Afin de corriger progressivement les disparités entre les localités de notre pays, le Conseil a demandé au Ministre de l'Environnement, de l'Habitat et de l’Urbanisme pour :

o  faire le point des localités ayant déjà bénéficié des projets de pavage de rues et d’assainissement et de proposer un programme à mettre progressivement en œuvre à partir des Chefs-lieux de Communes ;

o  de rechercher, sur la base de ce programme, et en relation avec le Ministre de l’Economie et des Finances, des ressources complémentaires auprès des institutions de financement ;

o  d’introduire sous huitaine une communication relative aux études de faisabilité des projets de ce programme.

Plusieurs autres dossiers ont été par ailleurs adoptés dont :

·       un projet de décret portant approbation du plan national de fréquences et du tableau national d’attribution des bandes de fréquences en République du Bénin ;

·      un projet de décret portant différentes formes d’organisations syndicales et critères de leur représentativité ;

·      un projet de décret portant modalités d’organisation et de déroulement des élections professionnelles ;

·      un projet de décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Fonds National pour le Développement des Activités de Jeunesse, de Sports et de Loisirs (FNDAJSL) ;

·      un projet de décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de Migration de l’Analogique au Numérique (CNMAN).

Le Président de la République a présenté au Conseil des Ministres deux communications :

-       la première sur le compte rendu d’étape des travaux du Comité de trésorerie de la SONACOP pour la période du 10 novembre 2012 au 10 janvier 2013 ;

-        et la seconde relative au compte rendu des travaux de la Commission d’enquête chargée de la vérification de la gestion administrative, financière et comptable de la SONACOP pour la période du 2009 à 2011.

Après examen de ces deux communications, le Conseil des Ministres a instruit le Ministre de l’Industrie, du Commerce, des Petites et Moyennes Entreprises pour :

-       faire le point des personnels Agents Permanents de l’Etat détachés auprès de la SONACOP d’une part, des personnels admis à la retraite mais demeurés en fonction au sein de la SONACOP ainsi que des personnels handicapés et invalides, d’autre part et d’en saisir le Ministre du Travail et de la Fonction Publique aux fins de mesures d’assainissement à prendre ;

-       procéder au recrutement d’un cabinet d’experts comptables en vue de l’apurement des comptes de la SONACOP conformément aux recommandations de la BOAD ;

-       soumettre au Conseil des Ministres en relation avec le Ministre de l’Economie et des Finances, une convention de garantie des Banques dans la perspective de mobilisation de ressources pour faire renaitre la SONACOP.

Dans le souci d’assurer la bonne gouvernance de la SONACOP, le Ministre de l’Economie et des Finances a été autorisé à y nommer dans les meilleurs délais un Commissaire aux comptes, un auditeur interne et un contrôleur de gestion .

Dans le même ordre d’idées, il est demandé  au Général  BIO KPO de situer les responsabilités individuelles des différentes personnalités impliquées dans des faits de malversation relevés dans le rapport de la Commission d’enquête qu’il a dirigée sur la gestion administrative, financière et comptable de la SONACOP.

Le Conseil a saisi l’occasion de ce dossier de la SONACOP pour faire le point de la lutte contre la vente illicite des produits pétroliers frelatés communément appelés ‟Kpayoˮ.

Il ressort de ce point qu’en dépit des résultats obtenus, des difficultés demeurent, notamment en ce qui concerne la disponibilité des produits du secteur formel, dans certains départements dont ceux de l’Ouémé et du Plateau, en raison de la quasi inexistence de stations-services dans ces départements.

Le Conseil a donc instruit le Ministre de l’Industrie, du Commerce, des Petites et Moyennes Entreprises pour rencontrer les opérateurs économiques pour les sensibiliser à l’effet de la construction de nouvelles stations-services et d’en rendre au Conseil des Ministres sous huitaine.

Dans ce cadre, le Ministre de l’Economie et des Finances devra se mettre en relation avec le Ministre du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospectives afin d’étudier avec les banques de la place les modalités d’appuyer la SONACOP en vue de lui faire bénéficier de garanties bancaires pour le financement de nouvelles stations-services là où elles manquent sur toute l’étendue du territoire national.

Le Ministre de l’Industrie, du Commerce, des Petites et Moyennes Entreprises a par ailleurs rendu compte au Conseil des Ministres de la séance de travail que le Comité interministériel, mis sur pied à cet effet, a eu avec les divers protagonistes impliqués dans le processus des élections consulaires de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin.

De l’examen de ce compte rendu, il est apparu que des difficultés restent encore à aplanir. Aussi le Conseil a-t-il décidé d’une rencontre, entre le Président de la République et lesdits acteurs afin de concilier les positions et de relancer le processus électoral à la chambre consulaire.

Le Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche a en outre fait au Conseil le point de l’égrenage de coton graine produit au titre de la campagne 2012-2013.

A la date du 19 mars 2013, deux cent trente-sept mille six cent quatre-vingt-sept (237 687) tonnes ont été égrenées pour une recette attendue de placement de coton fibre de plus de quatre-vingt-six milliards (86.000.000.000) F CFA. A cette recette s’ajoute celle issue du placement de graines de coton pour un montant de vingt-quatre  (24.000.000.000) milliards FCFA. Au total une recette de cent dix milliards (110 000 000 000) CFA est déjà acquise contre un endettement fixe de quatre vingt deux (82) milliards de francs CFA.

Le Ministre de l’Energie, des Recherches Pétrolières et Minières, de l’Eau et du Développement des Energies Renouvelables a, pour sa part, informé le Conseil des Ministres de sa préoccupation face à la crise de l’énergie électrique qui s’observe dans le pays depuis quelques semaines.

En effet, notre pays connaît depuis quelques années des déficits énergétiques qui, malheureusement s’accentuent de plus en plus.

Afin de pallier cette situation fortement liée à notre dépendance énergétique de l’extérieur, et pour renforcer l’autonomie du Bénin, le Conseil a  décidé de faire appel à l’appui du secteur privé national et international. Dans ce cadre, le Ministre de l’Energie, des Recherches Pétrolières et Minières, de l’Eau et du Développement des Energies Renouvelables a été instruit pour :

o  faire au Conseil des Ministres sous huitaine, en attendant la réalisation de micro barrages hydroélectriques, le point des centrales disponibles à exploiter dans l’immédiat ainsi que les conditions de leur mise en service, notamment la Centrale de MARIA GLETA ;

o  mener sous la supervision du Ministre d’Etat chargé des Affaires Présidentielles et en relation avec le Ministre de l’Economie et des Finances et le Ministre du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective des réflexions sur la perspective de faire appel à l’épargne nationale pour la mobilisation des ressources en vue de la construction des micro barrages hydro électriques sur fonds propres à partir des efforts des Béninois de l’intérieur et de ceux de la diaspora, de la SBEE et de tous autres concours.

o  initier des études sur le financement des deux (2) barrages à réaliser à Kétou et à Kétou-Dogo grâce au partenariat avec  la République de Turquie.

En attendant la mise en œuvre de ces instructions, le Ministre en charge de l’énergie devra prendre contact avec les pays voisins fournisseurs d’énergie électrique en l’occurrence le Togo et le Nigéria. En ce qui concerne particulièrement le Nigéria et pour garantir les deux cents (200) megawatts, objet de contrat entre les deux Etats, le Ministre de l’Energie, des Recherches Pétrolières et Minières, de l’Eau et du Développement des Energies Renouvelables  a été instruit pour se rendre et rencontrer  les autorités de ce pays  frère à l’effet d’obtenir la stabilité du réseau et mettre fin aux fréquentes pannes et coupures observées depuis quelques temps.

Le Conseil des Ministres a par ailleurs autorisé :

·      l’Organisation de la 4ème édition du Festival des Arts et Culture Tammari (FACTAM) à Natitingou, du 03 au 06 avril 2013

·      la Célébration des Journées nationales, internationales et des manifestations à organiser au titre de l’année 2013 par le Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité Publique et des Cultes ;

·      la réunion annuelle conjointe de la conférence des Ministres de l’Economie et des Finances de l’Union Africaine et de la Conférence des Ministres africains des Finances, de la Planification et du Développement Economique de la Commission Economique pour l’Afrique, prévue à Abidjan, les 25 et 26 mars 2013.

Enfin les nominations et remises à disposition suivantes ont été prononcées :

NOMINATIONS

AU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Ø Conseiller Technique à l’Economie :

·      Monsieur Philippe M. DAHOUI.

 

AU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS MATERNEL ET PRIMAIRE

Ø Directeur de Cabinet :

·       Monsieur Albert ADAGBE ;

Ø Directeur Adjoint de Cabinet :

·      Monsieur Pocoun Damè KOMBIENOU ;

Ø Conseiller Technique aux Affaires Pédagogiques :

·      Monsieur François HOUEDO ;

Ø Conseiller Technique à la Prospective, aux Stratégies et à la Prévision Scolaires :

·      Monsieur Marino GOMEZ ;

Ø Secrétaire Général du Ministère :

·      Monsieur Comlan Christophe ADJEVI ;

Ø Chargé de mission :

·      Monsieur Mampiari NEKOUA ;

Ø Conseiller Technique à la Décentralisation de l’Education, au Suivi des Projets et à la Promotion de la Scolarisation :

·      Monsieur Bio Y. TAMOU LAFIA ;

Ø Conseiller Technique à la médiation et au dialogue Social et aux réformes :

·      Monsieur Nestor B. EZIN ;

Ø Directeur de l’Alimentation scolaire :

·      Monsieur Julienne ZIME YERIMA

Ø Directeur de la Programmation et de la Prospective (DPP) :

·      Monsieur Mohamed BOUBAKARI ;

Ø Directrice Adjointe de la Programmation et de la Prospective (DAPP)

·      Madame Sylviane BALLEY ;

Ø Directeur de l’Informatique et du pré archivage

·      Monsieur Evariste S. HOUNDJEME ;

Ø Directrice Adjointe des Ressources Humaines :

·      Madame Espérance OBONTE ;

Ø Directeur des Etablissements privés d’enseignement Maternel et Primaire

·      Monsieur Michel A. SODJINOU ;

Directeur des Infrastructures et du Matériel

·      Monsieur Bio BANI ;

Directeur de l’Institut National pour la formation et la recherche en éducation

·      Monsieur Moussiliou MOUSTAPHA ;

Ø Secrétaire Général de la combinaison pour l’UNESCO :

·      Monsieur Marcel OYA N’DA ;

Ø Inspecteur Général Pédagogique du Ministère :

·      Monsieur Bernardin AHOLOUKPE ;

Ø Directeur de la Décentralisation de l’Education et de la Coopération (DDEC) :

·      Monsieur Yaté Richard NAMBIME ;

Ø Directrice de la promotion de la Scolarisation :

·      Madame Delphine ALI ;

Ø Directeur de l’Ecole Normale des Instituteurs :

·      Monsieur Olabodé Simon BAMIKOLE ;

Ø Directeur de l’Ecole Normale des Instituteurs de Dogbo :

·      Monsieur Patrice KOHOUNDE ;

Ø Directeur de l’Ecole Normale des Instituteurs de Kandi D/ENI-KANDI :

·      Monsieur Sanni IDRISSOU ;

Ø Directeur Départemental des Enseignements Maternel et Primaire de l’Atlantique :

·      Monsieur Julien KPINKOUN ;

Ø Directeur Départemental des Enseignements Maternel et Primaire du Mono-Couffo

·      Monsieur Roland S. H. DESSOUASSI ;

Ø Directeur Départemental des Enseignements Maternel et Primaire Zou et des Collines :

·      Monsieur Jérôme SOGLO ;

Ø Directeur Départemental des Enseignement Maternel et Primaire du Borgou-Alibori :

·      Monsieur Worou Fidèle BARE.

 

AU MINISTERE DE LA FAMILLE, DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DES HANDICAPES ET DES PERSONNES DE TROISIEME AGE

Ø  Chargé de Mission :

·      Monsieur Matrifou GOUNOU YACOUBOU

Ø Directeur du Fonds National de Développement Social et de la Solidarité (DFNDSS) :

·      Monsieur CHABI KONLO Chabi

Ø Directeur de l’Informatique et du Pré-Archivage (DIP) :

·      Monsieur Zoukifilou IMOROU

AU MINISTERE CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

Ø Chargé de Mission près le Conseil Economique et Social, la Haute Cour de Justice, la Cour Constitutionnelle et la Cour Suprême :

·      Monsieur Michel B. YEKO ;

Ø Secrétaire Général du Ministère :

·      Monsieur BABADJIHOU Charles.

AU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE

Sur proposition du Ministre :

Ø Directeur Général de l’Agence Béninoise de Santé et de la Sécurité Sanitaire des Aliments (ABSSA) :

·      Monsieur Yessoufou ALAMON.

AU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE, DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (MICPME) :

Sur proposition du Ministre, vu le rapport des tests techniques validé par le Comité d’Orientation et de Concertation tenant lieu de Conseil d’Administration :

Ø Directeur Général du Guichet Unique de Formalisation des Entreprises :

·      Monsieur Is-Dine Olufèmi Akanni BOURAÏMA.

REMISES A DISPOSITION :

- MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE, DE LA FORMATION   TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE, DE LA RECONVERSION ET DE L’INSERTION DES JEUNES

·      Monsieur Arouna MOUSSA ;

·      Monsieur Alain S. SOKPON ;

·      Monsieur O. I. Léon Pape-Macaire ALLABI ;

·      Monsieur Basile Nazaire HINDJINNOU.

-MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEURE ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

·      Monsieur Issaou GADO ;

MINISTERE DE LA DECENTRALISATION, DE LA GOUVERNANCE LOCALE, DE l’ADMINISTRATION ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

·      Monsieur Abdoulaye Souley DARA.

Fait à Cotonou le 20 mars 2013

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Eugène DOSSOUMOU

 

 

 

 

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Palais de la Marina : Boni YAYI a présidé la cérémonie de la « montée des couleurs »

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Le Chef de l’Etat, Dr Boni YAYI, a présidé ce lundi 25 mars 2013, la cérémonie hebdomadaire de la montée des couleurs au Palais de la  Marina. Une cérémonie empreinte d’une solennité qui a regroupé le personnel civil et le personnel militaire qui travaillent autour du Chef de l’Etat. 

Par ce geste, le Président Boni  YAYI qui a réactivé ce cérémonial depuis son accession au pouvoir en Avril 2006, a voulu   rendre les honneurs au drapeau national et rappeler les valeurs de citoyenneté et de civisme. Après l’exécution de l’hymne national par la fanfare de la gendarmerie, c’’est au Lieutenant colonel  TETEDE Idjouola, commandant la garde  Républicaine que l’honneur est revenu d’inviter le Chef de l’Etat  à passer en revue des troupes. De retour devant le symbole national, le président Boni YAYI a assisté à la montée du drapeau national suivie de l’hymne national. Le Chef de l’Etat qui depuis le début de cette année réunissait l’ensemble de ses collaborateurs en un même lieu et au même moment a saisi l’occasion pour rappeler l’importance de la cérémonie. Il s’agit, selon le chef de l’Etat,  de transmettre les valeurs fondamentales de la nation dans toute  sa diversité et dans son unité. C’est pour cette raison  qu’il invite tous les agents militaires ou civils à s’y accommoder tous les lundis. « La Présidence de la République est un pôle d’excellence et de citoyenneté, c’est pourquoi nous devons saluer les symboles de la république avec beaucoup de respect. Je voudrais vous remercier pour ce geste citoyen et vous confier au père céleste tout en vous renvoyant à vos missions républicaines de la journée », a déclaré le Chef de l’Etat. A l’issue de ce rituel, le président de la République s’est retiré dans ses bureaux pour sa traditionnelle journée de travail.

E.ABALLO/  Cell-Com PR 

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Boni YAYI s’offre un footing à travers la ville de Cotonou

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Après  plusieurs jours  d’absence du territoire national, le Président Boni YAYI est descendu ce lundi de Pâques dans la ville de Cotonou. A l’occasion d’un footing pour entretenir sa forme physique, Boni YAYI et quelques éléments de la sécurité présidentielle se sont donné du plaisir à parcourant à pieds plusieurs quartiers de Cotonou. Un moyen pour Boni YAYI de s'entretenir et de prendre le pool de la capitale économique. Parti de sa résidence à Cadjéhoun , le Chef de l’Etat et sa suite  ont  traversé le quartier Aidjèdo- Gbèdjromèdé- sikècodji- caniveau golf fm- carrefour cossi-  Eglise st jean- carrefour central le Benin- carrefour pharmacie Camp Guezo, traversé camp Guézo -morgue cnhu- codiam- père aupiais -carrefour église Bon pasteur puis domicile. Environ 20 km au cours desquels  le Président Boni YAYI est apparu en pleine forme. La plupart des  béninois qu’il a  croisé sur son itinéraire lui adressaient un sourire complice où parfois  sourient quelques  mots d'encouragement.

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