Le Président Boni YAYI depuis, sept ans, tient les manettes de l’Etat béninois. Et en dépit de moult épreuves, le chantre du changement reste inébranlable et  accroché à sa vision : mettre le Bénin d’ici 2016 sur les rails de l’émergence avec comme point de mire la remontée significative du taux de la croissance économique.

Le  06 avril 2013, le Président Boni YAYI  et la majorité  présidentielle commémoreraient  le deuxième anniversaire du second quinquennat du régime au pouvoir. Ajouté aux cinq ans du premier mandat, à vrai dire, c’est le septième anniversaire de la conquête et de l’exercice du pouvoir par le Président Boni YAYI.  Sept  ans marqués par  d’évidents progrès dans maints domaines (infrastructures routières et sanitaires, grands travaux, intensification  de l’électrification rurale et urbaine, réformes structurelles, économiques et politiques, etc.) mais aussi sept ans de lutte acharnée contre les facteurs de l’immobilisme, de la paupérisation et de l’improductivité économique qui plombent et annihilent les efforts de développement du Bénin. 

Modernité, progrès et lutte contre la pauvreté

Face à la réalité actuelle du cours de la vie marquée par la flambée des prix des produits de première nécessité et l’amenuisement des pouvoirs d’achat de la majorité des Béninois, faire le bilan de la gestion du pouvoir par le régime au pouvoir peut apparaître comme une entreprise rude. En dépit, certes, d’un contexte social manifestement difficile, les Béninois, que l’on soit de l’opposition ou de la mouvance, sont unanimes qu’en sept ans de gestion de pouvoir par le Président Boni YAYI, le Bénin a connu de nombreux progrès et dans maints domaines. Les plus évidents pour tous, touchent aux infrastructures notamment la modernisation du réseau routier sur toute l’étendue du territoire national. Ceux qui ont connu la ville de Cotonou, la mégapole économique du Bénin avant avril 2006 sont pétris d’émerveillement lorsqu’ils y reviennent aujourd’hui. Les grands travaux, la mise en place des crédits aux plus pauvres pour sortir les plus vulnérables de la précarité, la construction des infrastructures sanitaires et éducatives, la gratuité de l’enseignement maternel et primaire, l’assistance aux couches les plus vulnérables, la gratuité de la césarienne, la liste n’est pas exhaustive, ont constitué les actions majeures qui ont marqué le premier quinquennat. Diverses études et statistiques indiquent que depuis le renouveau démocratique, jamais Chef d’Etat n’a autant investi sur le front social que Boni YAYI. Aux diverses mesures à l’avantage des enseignants et des personnels de la santé (recrutement, primes, indemnités, augmentations salariales), il faut ajouter l’innovation historique que constitue l’appui aux couches vulnérables à travers les micro crédits aux plus pauvres  et d’autres actions dont la finalité était de réduire la précarité en redistribuant la richesse commune. Même si paradoxalement c’est sur le front social qu’il aura été le plus incompris à en juger par la multiplicité des mouvements de débrayage, l’histoire retiendra que c’est sous Boni YAYI que les enseignants et les personnels de santé auront connu une substantielle amélioration de leur traitement salarial et que les femmes ont eu les moyens pour exercer des micro activités génératrices de revenus. Le premier quinquennat a été aussi et surtout consacré à l’assainissement du cadre macro-économique et des finances, de la mise en place d’une diplomatie de développement consacrée par l’entrée fulgurante du Bénin dans le concert des nations grâce à une plus grande visibilité à l’échelle régionale et internationale. Le premier quinquennat a été aussi pour Boni YAYI celui des écueils politiques, des facteurs ayant négativement contribué à freiner l’envol économique du Bénin.  Si Boni YAYI a gagné toutes les batailles politiques face à ses adversaires, il n’en demeure pas moins que celles-ci ont laissé de profondes entailles  et exacerbé  les clivages socio-politiques.

Audace et détermination

La réélection au premier tour du Président Boni YAYI, au terme du scrutin présidentiel du 13 mars 2011, était chargée de challenge personnel pour le nouvel élu lui-même après d’âpres et de rudes batailles politiques mais aussi et surtout d’espérance pour tous ceux des béninois laissés sur leur soif quant à son premier mandat. C’est donc naturellement et en  leader pressé face à l’immensité de la tâche qu’il démarra en trombe son deuxième quinquennat le six avril 2011. Dans son discours d’investiture, Boni YAYI avait annoncé les couleurs : son deuxième mandat sera consacré aux réformes économiques et politiques non sans mettre l’accent sur la lutte contre la corruption et la fin de l’impunité. Au plan économique, la baisse drastique des recettes douanières dont plusieurs études mettent sur le compte de la corruption des douaniers, avait obligé Boni YAYI  à soutenir l’avènement du Programme de Vérification des Importations ( Pvi-Nouvelle Génération). Selon les attentes, ce programme qui touchait aux réformes portuaires et douanières devrait induire une rapide augmentation des recettes douanières et portuaires, principale source de revenus pour le trésor national. Le désenchantement a été aussi abyssal que les attentes placées en cette réforme. Retour à la case départ. Là, il faut saluer le courage politique du Président de la République pour avoir su vite arrêter une aventure qui apparaissait pour le moins périlleuse à l’économie. Il a fallu donc de l’audace et de la témérité du Chef de l’Etat sans préjuger des conséquences personnelles pour lui-même, en raison des enjeux,  pour stopper le Pvi. En vérité, cette audace permettra à Boni YAYI d’aller plus loin en enclenchant l’assainissement du secteur cotonnier , un autre poumon de l’économie, à travers le  dessaisissement des acteurs traditionnels. Aujourd’hui, les résultats, au terme de la campagne cotonnière 2011-2012 donnent raison au Chef de l’Etat : près de 20 milliards de bénéfice à mi-parcours du processus de l’égrenage. De l’inédit depuis que la filière est confiée aux acteurs privés. Mais les succès de Boni YAYI qui annoncent le retour de la croissance économique ne se sont pas arrêtés-là. L’assainissement du secteur portuaire mené de front par le Premier Magistrat lui-même porte aussi ses fruits avec le retour de l’augmentation du trafic maritime au Port de Cotonou alors que celui-ci était au bord du déclassement. Les effets conjugués des réformes et actions majeures mises en place que ce soit au niveau du secteur portuaire que de celui du coton, ont induit un accroissement du taux de croissance estimé pour l’année 2012 à 5,4% par le ministre des Finances et de l’Economie. Les perspectives pour l’année 2013 ne sont que bonnes.

La fin de l’impunité

L’une des actions fortes et hardies du Président Boni YAYI au cours de son second mandat en cours, est sa détermination à mettre fin à l’impunité face aux actes de corruption qui se sont multipliés à son avènement. Pourtant, moins d’un an après son élection en 2006, le nouveau Président de la République a initié la marche verte contre la corruption pour annoncer qu’avec lui, les choses devront dorénavant changer. Il a donc dû se raviser face au vide juridique qui ne permettait pas de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs passibles d’actes de corruption, c’est-à-dire le corrompu mais aussi le corrupteur. C’est à juste titre qu’il appuya l’initiative et le vote par l’Assemblée nationale  en 2011 de la loi contre la corruption. Aujourd’hui cette loi est complétée par  la mise en place de l’Autorité Nationale de Lutte contre la Corruption (ANLC)  dont les membres sont connus. Mieux pour marquer sa détermination à punir les délinquants économiques quels qu’ils soient, Boni YAYI a transmis à l’Assemblée nationale en 2013 les dossiers de cinq anciens ministres dont trois sous son régime pour leur mise en accusation devant la Haute cour de justice. Les députés ont joué déjà leur partition, reste alors l’aboutissement de la procédure qui relève d’une autre paire de manche. La volonté politique est manifeste aujourd’hui et Boni YAYI est décidé à nettoyer les écuries d’Augias. Nombre de ses parents proches cités dans des actes de malversations financières ou d’escroquerie  en ont déjà fait les frais  en séjournant à la prison civile de Cotonou. En dépit de la détermination du Président de la République, les écueils subsistent encore et le combat entre Boni YAYI et les chantres de l’immobilisme ne fait que commencer. C’est dire donc que le changement des mœurs et la promotion de la vertu au service du bien public prônés par le Chef de l’Etat comptent encore beaucoup d’adversaires  pour passer comme un pavé jeté dans la marre. Mais ne dit-on pas qu’à « cœur vaillant, rien d’impossible » ? Boni YAYI quant à lui, reste inébranlable en sa foi de booster le développement économique du Bénin en laissant, au terme de son mandat actuel, un taux de croissance qui propulse son pays vers l’émergence.

REPUBLIQUE DU BENIN

Porto-Novo, le 27 avril 2013

Messieurs les Présidents des Institutions de la République,

Mesdames et Messieurs  les membres du Gouvernement,

Mesdames et Messieurs les Députés,

Monsieur le Maire de la ville de Porto-Novo,

Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal,

Messieurs les Notables de la ville de Porto-Novo,

Mesdames et Messieurs,

Chers Compatriotes,

En vous remerciant de votre accueil si chaleureux, je voudrais vous dire que c’est toujours pour moi un plaisir renouvelé d’être dans notre belle capitale, Porto-Novo, ville historique aux trois noms.

Comme vous pouvez vous en douter, mes chers compatriotes ma joie est particulièrement grande d’être aujourd’hui parmi vous à l’occasion du lancement des festivités commémorant le centenaire de la naissance du Président Sourou MIGAN APITHY, un des dignes fils du Bénin.

En effet, est-il besoin de rappeler que le Président Sourou MIGAN APITHY fait partie avec les Présidents AHOMADEGBE et MAGA de ces valeureux fils du Dahomey qui ont su conjuguer leurs efforts pour conduire dans la sérénité et la liesse populaire notre pays à l’indépendance en 1960 ? Que leurs mémoires soient honorées et magnifiées car ils ont fait lever une aube nouvelle sur notre Patrie commune !

C’est dans ce cadre donc que je suis venu prendre part au lancement de ces festivités à Hogbonou, en communion avec la famille MIGAN, les notables et les valeureuses populations de Porto-Novo.

Populations de Adjatchè,

Notables,

Mesdames et Messieurs,

Comme vous le savez, il y a cent ans et précisément le 8 avril 1913 notre belle ville de Porto-Novo ouvrait ses mains pour accueillir notre illustre compatriote auquel a été donné le prénom prémonitoire de Sourou signifiant « patience  et pardon ».

 De fait, ce sont ces qualités qui ont toujours guidé le jeune Sourou dans la construction de sa personne et de sa carrière. Ainsi, cette patience lui a permis de surmonter les nombreuses difficultés qui se sont dressées devant lui pour devenir expert-comptable mais aussi le grand homme politique que nous célébrons aujourd’hui.

En effet, depuis 1945 où il remplaça avec brio le Père Aupiais à l’Assemblée Constituante d’octobre 1945 en qualité de député du Togo-Dahomey, le Président Sourou MIGAN APITHY siégea à l’Assemblée Nationale française sans interruption jusqu’en 1959, tout en étant Maire de Porto-Novo. (Monsieur le Maire MOUKARAM vous pouvez être fier d’avoir eu un illustre prédécesseur dans l’exercice de vos fonctions)

Fondateur du Parti Républicain du Dahomey (PRD) en 1953, il dirigea le gouvernement provisoire de notre pays en 1959. En 1964, il accéda à la magistrature suprême puis fut membre du Conseil Présidentiel en 1970. Ce ne sont là que quelques facettes de sa riche existence pleine d’enseignements et de leçons pour nous aujourd’hui. Oui, nous avons un devoir de mémoire envers le Président Sourou MIGAN APITHY ainsi que tous ces compatriotes qui ont consacré leurs talents et toute leur vie à notre pays, le Bénin et à ses filles et fils.

C’est pourquoi nous devons œuvrer, et mon gouvernement s’y engage, pour que les expériences de ces grands hommes qui ont marqué notre jeune nation ne tombent pas dans l’oubli et qu’elles soient connues de tous et singulièrement des générations présentes et futures. C’est probablement là une des solutions à la perte des valeurs que nous ne cessons de déplorer tous. Ces vies riches en expériences et en leçons montrent avec vigueur à la jeunesse que rien de grand, de beau et de solide ne peut se construire sans idéal, conviction et sans esprit de sacrifice. En vue de pérenniser la mémoire de ces illustres compatriotes, mon gouvernement s’emploiera à concevoir et à mettre en œuvre une politique de construction de musée, de monuments dédiés à ces personnalités.

Mes chers Compatriotes,

Cette incursion dans la vie du Président Sourou MIGAN APITHY que nous donne l’occasion de cette célébration du centenaire de sa naissance est une opportunité pour inviter le peuple béninois et particulièrement la jeunesse à faire siennes les valeurs qui ont présidé sa vie. Il s’agit notamment de :

•    l’ardeur au travail : le Président Sourou MIGAN APITHY était ce qu’on appelle de nos jours « un bourreau du travail ». Tous ceux qui l’ont approché aussi bien dans sa vie professionnelle que politique en témoignent. Il est à noter que cette ardeur au travail était doublée de la recherche de la qualité.

•    l’amour de la patrie : une autre qualité indéniable de l’homme est son attachement quasi viscéral à la terre de ses aïeux, à notre pays, le Bénin et à l’Afrique qu’il voulait unie.

En effet, le Président Sourou MIGAN APITHY était un patriote tant et si bien que malgré ses qualités reconnues en France, il n’a pas accepté d’y faire carrière en renonçant à son pays. Il me plaît aussi de rappeler un autre indice certes douloureux de ce patriotisme ardent. Le coup d’Etat de 1972 l’a surpris en déplacement en France et nonobstant les dangers certains qui pesaient sur sa personne, il est immédiatement revenu au pays ce qui lui a valu son incarcération immédiate. A l’instar du Président Sourou MIGAN APITHY nous devons avoir conscience que nous avons une patrie commune, le Bénin et que nous devons tous l’aimer et ne marchander aucun sacrifice pour œuvrer à son développement et à son rayonnement.

Mes chers Compatriotes

Les valeurs d’amour du travail bien fait et de la patrie laissées par le Président Sourou MIGAN APITHY sont d’une importance capitale dans la quête du développement, et la marche pour la construction d’un Bénin moderne dans lequel nous sommes résolument engagés. C’est pourquoi j’invite toutes les béninoises, tous les béninois et particulièrement encore notre jeunesse à intérioriser ces valeurs pour qu’elles deviennent le ressort et la motivation principale de nos actes. Ainsi, nous ne devons plus regarder la vie du Président Sourou MIGAN APITHY avec nostalgie et un sentiment d’être en face d’un passé révolu mais comme une invitation dynamique à aller au-delà de ce qu’il a fait pour notre pays.

Dans cette perspective, il nous faut hardiment nous approprier son amour du travail bien fait et de la patrie, continuer de construire l’unité nationale pour un Bénin développé, prospère et solidaire.

C’est sur cette vision optimiste, certainement partagée par le grand fils du Bénin qu’est le Président Sourou MIGAN APITHY que je lance les activités de commémoration du centenaire de sa naissance.

Bonne fête, bonne réflexion à tous !

Vive le Bénin !

Que Dieu bénisse le Bénin et ses enfants !

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE DU BENIN

Discours de son Excellence Dr Boni YAYI, Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement Ouverture du colloque sur les « 20 ans d’installation de la Cour constitutionnelle et les 22 ans de justice constitutionnelle au Bénin ».

Cotonou, le 07 mai 2013

§  Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale,

§  Monsieur le Président de la Cour Constitutionnelle,

§  Monsieur le Président de la Cour Suprême,

§  Monsieur le Président de la Haute Cour de Justice,

§  Monsieur le Président du Conseil Economique et Social,

§  Monsieur le Président de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication,

§  Monsieur le Premier Ministre,

§  Mesdames et Messieurs les membres du Gouvernement,

§  Monsieur le Médiateur de la République,

§  Messieurs les Hauts Commissaires,

§  Messieurs les Présidents des juridictions constitutionnelles

§  Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs et représentants des organisations internationales

§  Mesdames, Messieurs,

Voici bientôt vingt ans que le peuple béninois, à l’issue de la Conférence Nationale des Forces Vives de février 1990, s’est engagé sur la voie de l’édification d’un Etat de droit, fondé sur le pluralisme politique, la liberté et la démocratie.

Vous mesurez toute la joie et la fierté que j’éprouve d’être ce matin parmi vous pour célébrer les 22 ans de justice constitutionnelle au Bénin, notre cher pays, et les 20 ans d’installation de la Cour Constitutionnelle.

Les assises qui se tiennent ce jour sont d’une importance capitale. Il s’agit en effet d’une manifestation scientifique comme le prouve la présence à Cotonou non seulement, d’universitaires  africains et européens de renom mais aussi de juges constitutionnels d’autres pays à qui j’exprime, au nom de la Nation, mes chaleureux souhaits de bienvenue et d’agréable séjour dans mon pays, le Bénin.

Mesdames, Messieurs,

Je ne peux m’empêcher de rappeler que la manifestation qui nous réunit autour de la Cour Constitutionnelle et de son œuvre au service de la démocratie et de l’Etat de droit est aussi le symbole du progrès réalisé par notre pays sur le plan politique. Si nous sommes là aujourd’hui, c’est bien parce que depuis 22 ans, un chemin a été parcouru, des acquis à consolider et des perspectives à envisager. Nous le devons d’abord à la détermination du peuple béninois, ensuite à ses élus à différents niveaux et enfin à la Cour constitutionnelle.

Il me plait de rappeler ici cet adage bien connu « les institutions ne valent que ce que valent les hommes qui les animent » je voudrais saisir la présente opportunité pour rendre hommage aux deux intrépides dames, dignes héritières de nos amazones et leurs équipes des première et deuxième mandatures. Madame Elisabeth POGNON et Madame Conceptia OUINSOU dont je salue la mémoire ont su par leurs qualités exceptionnelles de probité morale et intellectuelle et leur grande compétence insuffler un dynamisme et une crédibilité à notre haute institution qui lui ont assuré un rayonnement au-delà de nos frontières. Fort heureusement Monsieur le Président, vous avez, avec votre équipe, emboité le pas à vos illustres prédécesseurs et mon vœu le plus cher est que la République veille à perpétuer ces traditions d’excellence au sein de notre haute juridiction, gage de la confiance des populations et de la paix sociale.

Je n’oublie pas non plus la mémoire de Monseigneur Isidore de SOUZA qui a su avec tact et doigté assurer la gestion du Haut Conseil de la République, organe précurseur de la Cour Constitutionnelle.

Mesdames et Messieurs,

Comme vous le savez, la Cour constitutionnelle est une des grandes innovations introduites dans le constitutionnalisme béninois. Son institution, surtout après les expériences politiques vécues par notre peuple est naturellement devenue le produit de notre histoire constitutionnelle et la matérialisation de notre quête de liberté, d’épanouissement et de justice.

Mais nul n’ignore que l’institution de la Cour Constitutionnelle s’inscrit dans un projet politique et économique global. Elle devrait donc s’intégrer dans un environnement politique rationnalisé avec  un exécutif plus stabilisé, un parlement réhabilité et une justice plus indépendante. Le renouveau politique et économique ainsi organisé est destiné à bâtir un Etat de droit où la Constitution considérée comme la loi fondamentale est hissée au sommet de la hiérarchie des normes.

C’est naturellement dans cette vision que les rédacteurs de la Constitution du 11 décembre 1990 ont voulu confier à un juge le contrôle de la constitutionnalité du nouvel ordre juridique et la stabilité des nouvelles institutions. L’implantation d’une Cour dotée de pouvoirs conséquents traduit ainsi la volonté du peuple béninois de rompre avec l’instabilité politique des années 60 et l’expérience du régime fondé sur le marxisme-léninisme. Le juge constitutionnel béninois apparaît donc comme étant chargé par le constituant de 1990 de remédier à deux écueils de l’histoire du parcours politique de notre pays.

Le premier est l’instabilité politique chronique qui a valu à notre pays le qualificatif d’enfant malade de l’Afrique. Le second, la banalisation de la Constitution soumise à la volonté politique et fragilisée par la suprématie du fait politique sur la norme juridique. L’on comprend dès lors que les rédacteurs de la Constitution aient cherché et trouvé en la Cour Constitutionnelle à la fois le gardien du nouvel édifice constitutionnel, l’arbitre des élections, le régulateur du fonctionnement des institutions et le stabilisateur du jeu politique.

L’écho le plus retentissant de cette mission sensible jamais confiée à un organe et mise en œuvre dans l’histoire politique de notre pays résonne dans les dispositions de l’article 114 de la Constitution. Je cite : « La Cour constitutionnelle est la plus haute juridiction de l'État en matière constitutionnelle. Elle est juge de la constitutionalité de la loi et elle garantit les droits fondamen­taux de la personne humaine et les libertés publiques. Elle est l'organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l'acti­vité des pouvoirs publics ».

Le rôle de la Cour est donc très clair. Il est délibérément prééminent. C’est en tout cas ainsi que l’a voulu le constituant et décidé par le peuple béninois. Cependant, si au Bénin, la garantie de l’Etat de droit est passée par l’institution d’une juridiction constitutionnelle indépendante et spécialisée, il faut bien faire remarquer que la marche de notre pays s’intègre dans un mouvement libéral faisant une large place à la justice constitutionnelle. Il en fut ainsi pour la plupart des démocraties nouvelles ou rétablies dont certaines sont nos voisins immédiats.

On le voit bien, dans les textes, la Cour est bien dotée de compétences larges et ses missions sont sans ambiguïtés. Cependant, l’on aurait pu craindre, comme ailleurs, que la juridiction ne soit une coquille vide malgré les espoirs placés en elle, les moyens qui lui sont donnés et la responsabilité qui lui est confiée en vue de la sauvegarde de l’édifice démocratique.

Dans la pratique, à la grande satisfaction des Béninois, la Cour s’est révélé être l’une des clés de voûte de la stabilité constitutionnelle et politique de notre pays. Sa quête permanente d’indépendance, d’impartialité, de créativité et son audace ne font guère l’objet de doute.

Le constituant a voulu faire de la Cour le gardien de la constitutionnalité des normes, et en conséquence, l’a dotée de pouvoirs et de moyens comme il en existe rarement dans d’autres systèmes juridiques. A la lumière des élections successives qui se sont déroulées dans notre pays, il est à constater que, l’arbitrage de la Cour du contentieux électoral s’avère de plus en plus complexe en raison entre autres de l’insuffisante modernisation de notre système politique et électoral. C’est pourquoi, mon gouvernement a lancé la réflexion sur les reformes dont la mise en œuvre nécessite la relecture de notre constitution du 11 décembre 1990. C’est dans cette perspective que la Commission AHANHANZO GLELE dont vous en étiez un des éminents membres, appuyée par la première Présidente de notre Cour Constitutionnelle Madame Elisabeth POGNON et le Professeur HOLO, membre de notre Institution constitutionnelle et actuel Président de la Haute Cour de Justice, a proposé les modifications de notre loi fondamentale autour notamment des points ci-après :

-      La création et la constitutionnalisation de la Cour des Comptes ;

-      La constitutionnalisation de la Commission Electorale Nationale Autonome (CENA) ;

-      L’imprescriptibilité des crimes économiques.

Comme vous pouvez le constater, ces propositions de modifications ne concernent en aucun cas les options fondamentales de la Conférence Nationale de février 1990 et qui ont été réaffirmées par la loi référendaire déjà promulguée portant conditions de recours au référendum à savoir :

-      La forme républicaine et la laïcité de l’Etat ;

-      L’atteinte à l’intégrité du territoire nationale ;

-      Le mandat présidentiel de cinq (05) ans renouvelable une fois ;

-      La limite d’âge de quarante (40) ans au moins et soixante-dix (70) ans au plus pour tout candidat à l’élection présidentielle ;

-      Le type présidentiel du régime politique au Bénin.

Ces fondamentaux sauvegardés, il m’apparaît néanmoins indispensable de doter notre pays d’une Cour des Comptes qui est une exigence de notre démocratie, de notre sous région et de la communauté internationale, notre organisation communautaire en vue d’instaurer la bonne gouvernance, la transparence, l’obligation de résultat, de reddition des comptes et la lutte contre la corruption. Il en est de même de l’imprescriptibilité des crimes économiques. Ce projet de révision de la Constitution a été enrichi par la Commission GNONLONFOUN, dont je salue le professionnalisme de chacun des membres, et transmis pour examen à la Représentation Nationale.

C’est dans ce même cadre qu’il faut comprendre les reformes engagées par les forces politiques et mon gouvernement qui ont abouti à l’établissement de la Liste Electorale Permanente Informatisée (LEPI), sous la supervision de nos Partenaires Techniques et Financiers à qui je renouvelle notre gratitude. C’est le lieu pour moi de saluer les efforts entrepris par notre Institution parlementaire pour la modernisation de notre système électoral à travers l’adoption des lois portant correction de la LEPI et du Code Electoral. Par ce Code Electoral, la CENA revêt désormais un caractère permanent. Ces acquis n’excluent pas de faire de cette institution un point de débat lors des discussions sur la révision de la Constitution. C’est pourquoi je lance donc un vibrant appel à la conscience collective de tout notre peuple, aux forces vives de la Nation, à la Classe politique, à toutes les institutions de notre République, à la société civile pour une mobilisation générale en faveur de la relecture consensuelle de la constitution en vue d’adapter notre démocratie aux mutations de notre société et de notre temps.

Il apparaît cependant qu’en 20 ans, la  Cour Constitutionnelle s’est imposée comme l’un des gardiens les plus crédibles des libertés. Mais les progrès de la justice constitutionnelle mise sur orbite au Bénin par le Haut Conseil de la République au lendemain de la Conférence nationale ne peuvent occulter les insuffisances, les échecs et les défis qu’il importe de relever. 

Mesdames et Messieurs,

Vous convenez avec moi que ce qui est en débat ici, ce n’est ni l’existence de la Cour, ni ses attributions, encore moins son apport à la consolidation de l’Etat de droit. Ce qui préoccupe l’opinion et que je voudrais partager avec vous, c’est comment renforcer la Cour, pour qu’elle consolide ses propres acquis et améliore ce qui a moins bien fonctionné. C’est la raison pour laquelle il me paraît légitime, deux décennies après son installation, de marquer un arrêt afin d’auditer son action dans chacun de ses domaines de compétence.

A l’ouverture de cette rencontre, une question traverse les esprits et semble se poser aussi bien aux spécialistes que vous êtes qu’à tous les béninois : l’activité de la Cour a-t-elle été à la hauteur des espoirs placés en elle ? Quel bilan peut-on tenter 20 ans après son installation ? Quelle est sa contribution à l’enracinement de la démocratie et à la consolidation de l’Etat de droit ? En somme, quelle est la part de la Cour constitutionnelle dans la consolidation de notre renouveau démocratique lequel doit se nourrir de renouveau économique ? Quels sont les défis qu’il importe d’anticiper ? Son degré d’adaptation dans un monde en perpétuelle mutation ? dans une sous-région en quête de l’unité nationale dans nos pays, en quête de la stabilité, de la paix, de la sécurité, de la bonne gouvernance, de la lutte contre la corruption, de la transparence, de l’obligation de résultat et de reddition des comptes ? Le profil de notre Constitution ne peut être neutre face à ces défis souvent bafoués au nom d’une liberté.

Voilà, Mesdames et Messieurs, quelques-unes des interrogations que soulèvent les 22 ans de justice constitutionnelle au Bénin et auxquelles vous ne manquerez pas d’apporter des réponses susceptibles d’améliorer notre justice constitutionnelle.

Je reste attentif aux résultats de vos travaux en étant convaincu que vos réflexions offriront à la Cour elle-même mais aussi au Bénin et probablement à d’autres juridictions des approches de solutions aux nombreuses questions auxquelles les juges font aujourd’hui face ou que posent leurs décisions.

Vive la Cour Constitutionnelle,

Vive la démocratie béninoise,

Que Dieu bénisse le Bénin

Je vous remercie.

C O M M U N I Q U E 

Le Conseil des Ministres s’est réuni en séance extraordinaire le lundi 13 mai 2013 sous la présidence effective du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.

Au cours de la séance, le Conseil a examiné la communication relative au rapport d’étape de la commission de vérification de la gestion de la Société Nationale de Commercialisation des Produits pétroliers (SONACOP) effectuée par l’Inspection Générale d’Etat sur instructions du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.

      Ladite vérification fait suite à des informations qui sont parvenues au Chef de l’Etat sur des faits de mal gouvernance ayant cours à la Société Nationale de Commercialisation des Produits Pétroliers (SONACOP) ; faits  dans lesquels le Directeur Général de la SONACOP, Monsieur Expédit Codjo HOUESSOU, serait fortement impliqué.

De l’examen du rapport, il a été relevé les éléments ci-après :

·      la poursuite des transactions commerciales, notamment avec une Société dénommée SOAGEL, filiale du Groupe ELLISSA MEGASTORE, lors des travaux effectués sur le dépôt gazier, en dépit des conséquences juridiques et pratiques découlant de l’expulsion de ce dernier groupe du Bénin pour des raisons de blanchiment d’argent ;

·      la validation au tribunal d’une créance d’au moins trois milliards six cent millions (3.600.000.000) FCFA  au profit du Groupe ODIFIC par le DG de la SONACOP, groupe dont ce dernier fut, par le passé, agent comptable. Le syndicat estime que le montant serait porté aujourd’hui à plus six milliards (6. 000. 000. 000). Or, cette affaire avait déjà fait en son temps l’objet d’un règlement à l’amiable et réputée close ;

·      la réalisation de travaux d’aménagement, sans appel à concurrence, sur un immeuble pris en bail pour un montant de 276 millions de francs CFA et sans possibilité de récupération par imputation sur les loyers à venir ;

·      des lacunes dans la procédure d’approvisionnement en produits pétroliers et gaz induites par une légèreté dans le suivi et le paiement des fournisseurs et un mauvais fonctionnement des services commerciaux et comptables ;

·      de l’opacité dans la gestion du dossier de réfection des pipelines dont le montant de réalisation avoisinerait deux milliards (2. 000. 000. 000) de francs CFA selon le Directeur Général ;

·      une pratique abusive qui s’est instaurée entre les directions techniques et la Direction Générale dans le domaine de dotation de Tickets-valeurs et d’approvisionnement de la soute, notamment au sujet de la mise à la disposition du Directeur Général, toutes les deux ou trois semaines en moyenne, de deux millions de francs CFA de tickets-valeurs, soit un montant de 18.500.000 FCFA de la période de janvier à avril 2012, tandis qu’au même moment le Directeur Général se fait servir gracieusement au niveau des stations-services de la SONACOP.

Eu égard à la gravité des faits de mauvaise gestion caractérisée dont la liste n’est pas exhaustive dans cette importante Entreprise Publique moribonde, le Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement, très préoccupé par l’assainissement de la gouvernance de nos Sociétés d’Etat et autres entreprises publiques, a pris des mesures conservatoires énergiques.

      Le Conseil des Ministres a pris acte des mesures prises par la Haute Autorité et a décidé :

1- de relever  Monsieur Expédit HOUESSOU de ses fonctions de Directeur Général de la SONACOP ;

2- d’instruire le Ministre de l’Intérieur de la Sécurité Publique et des Cultes à l’effet de faire écouter le mis en cause par la Brigade Economique et Financière sur les faits qui lui sont reprochés ;

3- de demander, le cas échéant, au Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l’Homme, d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de l’intéressé.

Cependant les faits révélés à la SONACOP, interpellent la qualité de la gouvernance syndicale dans notre pays. En effet, il a fallu l’alternance à la tête du syndicat de la SONACOP pour que les faits graves ci-dessus évoqués soient dénoncés par le syndicat. La question que le peuple est en droit de se poser est de savoir si l’ancien Secrétaire Général du syndicat, Monsieur Dieudonné LOKOSSOU, en l’occurrence, était informé de ces faits. Si oui, pourquoi, lui si avisé, si prompt à tout dénoncer, a pu garder silence pendant tout le temps sur des situations aussi graves et préjudiciables à la vie de l’entreprise.

Le peuple et le Gouvernement continuent de faire confiance à la justice béninoise et espèrent qu’elle saura se saisir de ce dossier, situer les responsabilités en disant le droit et mettre  fin à l’impunité au sein de l’administration et les entreprises publiques au Bénin.

Le Conseil des Ministres saisit cette occasion pour réitérer sa détermination à lutter contre la mal gouvernance au niveau des Sociétés et offices d’Etat, des entreprises publiques et semi publiques.

En effet, les Sociétés d’Etat ont été créées  afin de générer de la valeur ajoutée pour soutenir l’économie nationale. Mais force est de constater, depuis un certain temps, une accumulation de pertes et des problèmes de gestion qui font que lesdites sociétés n’arrivent pas à atteindre cet objectif, contraignant l’Etat à renflouer leurs caisses afin d’assurer leur survie.

Aussi, le Conseil des Ministres a-t-il jugé opportun de  procéder à l’examen de la situation générale de ces sociétés.

Des procédures ont été engagées pour recruter par appel à candidature des cabinets d’audit de renommée internationale pour effectuer un contrôle de gestion des entreprises d’Etat ci-après :

-     Bénin Télécoms S.A. ;

-     Port Autonome de Cotonou (PAC) ;

-     Société Béninoise d’Energie Electrique (SBEE) ;

-     Société Nationale de Promotion Agricole (SONAPRA) ;

-     Société Béninoise de Manutention Portuaire (SOBEMAP) ;

-     Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) ;

-     et Office de Radiodiffusion et Télévision du Bénin (ORTB) pour son volet l’extension dans la perspective de la 2ème chaîne de Télévision Nationale.

   L’appel à candidature pour sélectionner ces cabinets sera lancé le jeudi 16 mai 2013 au plus tard en relation avec la Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics.

      L’audit permettra de :

ü faire l’état des lieux des entreprises publiques ci-dessus citées ;

ü  formuler des recommandations susceptibles d’apporter des améliorations à leur gestion pour plus de valeur ajoutée, source de croissance économique ;

ü améliorer la gouvernance d’entreprise par de meilleures pratiques managériales, en les dotant de meilleurs statuts et des organes de qualité qui assurent la maîtrise des charges salariales, préservent et augmentent le patrimoine de ces entreprises ;

ü leur donner les moyens de mieux accomplir leurs missions ;

ü renforcer leur capacité de mobilisation de ressources sur le marché international ;

ü mieux définir les modalités de nomination des Directeurs Généraux  en recourant au besoin à des appels à candidature ;

ü définir des critères objectifs de désignation des administrateurs desdites entreprises.

      L’audit s’étendra progressivement à d’autres entreprises et offices d’Etat. Bonne gouvernance oblige.

Par ailleurs, des instructions ont été données à tous les Ministres pour accélérer  l’aboutissement de tous les dossiers encore en suspens au niveau de leurs départements respectifs, notamment la conception, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des grands travaux ayant un impact sur la croissance économique du pays et sur le quotidien des Béninois. Il s’agit, entre autres, d’élaborer dans les meilleurs délais le cadre juridique et fiscal de mise en œuvre des grands chantiers pris en compte dans le cadre des Grands Travaux de la République à savoir :

-     les actions à réaliser dans le cadre du partenariat public-privé ;

-     la préparation des dossiers de la Table Ronde entre le Bénin et ses partenaires techniques et financiers ;

-     le processus de filialisation de Libercom et sa réforme institutionnelle (privatisation, ouverture de capital) ;

-     la réforme de Bénin Telecoms SA et l’ouverture de son capital social ;

-     la relance du processus électoral de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin (CCIB) ;

-     l’organisation des états généraux de la Justice ;

-     l’organisation des états généraux de l’éducation ;

-     les diligences à accomplir par département ministériel et qui sont contenues dans les feuilles de route à observer pour l’atteinte des objectifs de Millénaire pour le Développement à mille (1000) jours de l’échéance ainsi que pour les objectifs de développement durable ;

-     la mise en œuvre du suivi  de la campagne 2013-2014 ;

-     le programme de réforme du secteur agricole,

-     les réformes portuaires et cotonnières ;

-     la réforme administrative et institutionnelle ainsi que celle de la fonction publique qui intègre l’objectif  "Zéro dossier dans les tiroirs" ;

-     l’accélération des centres de création d’entreprises ;

-     les programmes de recherche des ressources minières et pétrolières et énergétiques (l’hydroélectricité, la biomasse, l’énergie éolienne etc) ;

-     la nouvelle vision de l’emploi des jeunes.

Enfin, sur proposition du Président de la République, le Conseil des Ministres a prononcé la nomination de Monsieur Christophe VIGNIGBE en qualité de Conseiller Technique au Conseil Présidentiel de l’Investissement (CPI).

Fait à Cotonou le 13 mai 2013

Le Secrétaire Général du Gouvernement

Eugène DOSSOUMOU

LIre la note de presse:

Le Conseil des Ministres s’est réuni en séance extraordinaire le mardi 28 mai 2013 sous la présidence effective du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.

Lire l'intégralité du communiqué

 Che/

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 N°17/PR/SGG/COM/ORD

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES

Le Conseil des Ministres s’est réuni en séance ordinaire le mercredi 29 mai 2013 sous la présidence effective du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.

Au début de la séance, le Chef de l’Etat a fait observer une minute de silence en la mémoire des feus :

§  Chef d’escadron Brice KEREKOU, fils de l’ancien Président Mathieu KEREKOU, décédé le 11 mai 2013 ;

§  Gustave GBENOU VICKEY alias GG VICKEY, artiste chanteur et compositeur, décédé le 15 mai 2013 ;

§  Gaston OROU GADO, Magistrat, Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Natitingou décédé le 21 avril 2013 ;

§  Mêgan AGBEMADOKPONOU, père du lieutenant-colonel Edouard Gassin AGBEMADOKPONOU, en service au Ministère de la Défense Nationale, décédé le 30 avril 2013 ;

§  Antoine AGBO, Commissaire Principal à la retraite, décédé le 28 avril 2013 ;

§  El Hadj Yessoufou ADAM TOURE, beau-père du Député Karimou CHABI SIKA ;

§  Dominique Télesphore NOUDEKE, ancien Député à l’Assemblée Nationale du Dahomey ;

§  Bernard LOSSIKINDE, père du Commissaire de Police de 1ère classe Séraphin LOSSIKINDE, décédé le 21 avril 2013 ;

§  Pierre DJIMENOU, père du Magistrat Lucien DJIMENOU, décédé le 07 mai 2013 ;

§  Anne Marie TOWANOU, née KOSSI, mère du Magistrat Etienne Codjo TOWANOU, Président de Première Instance de Première classe de Parakou, décédé le 04 mai 2013 ;

§  Marie Koubinsi IWIKOTON, née AYEDA OKE, belle-mère de Monsieur Jean Ogoudédji TABE, Directeur des Ressources Humaines du Ministère de la Communication et des Technologies de l’Information et de la Communication ;

§  Noé TOKPANOU, Ancien Commissaire du Peuple à l’Assemblée Nationale Révolutionnaire, Chevalier de l’Ordre du Mérite Agricole du Bénin, décédé le 07 avril 2013 ;

§  Henriette HOUN’GNANVOH HENRY ADJOVI, mère de Monsieur Damien Guillaume ADJOVI, ancien Conseiller Technique au Ministère du Travail et de la Fonction Publique et ancien Directeur du Garage Central Administratif au Ministère de l’Economie et des Finances, décédée le 26 avril 2013.

Au cours de la séance, le Conseil a adopté un projet de décret portant autorisation de construire de la nouvelle ambassade des Etats-Unis d’Amérique.

Le Conseil des Ministres a également examiné plusieurs dossiers notamment :

§  une communication de la Présidence de la République sur le compte rendu d’étape des travaux du comité de trésorerie de la SONACOP pour la période du 11 janvier au 31 mars 2013 ;

§  une communication du Ministre de l’Economie et des Finances sur le point du paiement des décomptes dus par l’Etat aux prestataires de service au 31 décembre 2011 et la programmation de l’apurement des décomptes dus au 31 décembre 2012 sur le Programme d’Investissements Publics, gestion 2013 ;

§  une communication du Ministre de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs sur la mise en œuvre des recommandations du comité chargé de la relecture des contrats de location des boutiques de ceinturage du Stade de l’Amitié de Kouhounou ;

§  une communication du Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche sur l’acquisition et la mise en place des intrants spécifiques pour vivriers au titre de la campagne 2013-2014 ;

Le Conseil des Ministres a approuvé cette communication et a instruit :

·      le Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche :

o  de mettre en place une structure indépendante de la SONAPRA pour la gestion transparente et le suivi des intrants vivriers ;

o  de s’assurer que les commandes d’intrants coton sont passées par la SONAPRA sous la supervision de son département ministériel ;

·      le Ministre de l’Economie et des Finances :

o  de faire, en relation avec l’Inspecteur Général d’Etat, l’inventaire de tous les projets en cours au Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche, d’en mesurer la pertinence et la rationalité ainsi que les stocks résiduels d’intrants coton au titre de la campagne 2012-2013 ;

o  de faire le point des cessions d’intrants coton au titre de la campagne 2012-2013 ;

Le Conseil des Ministres a, par ailleurs, approuvé plusieurs compte rendus de mission dont :

ü un compte rendu de la participation du Bénin à la Semaine ougandaise de l’Evaluation, tenue Kampala, du 04 au 07 mars 2013 ;

ü un compte rendu de la participation du Bénin à la 17ème Conférence des parties à la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et à la 7ème Conférence des parties agissant comme réunion des parties au protocole de Kyoto, Durban en Afrique du Sud, du 28 novembre au 11 décembre 2011 ;

ü un compte rendu de la participation du Bénin à la 5ème session ordinaire de la conférence des Ministres africains en charge de la Science et de la Technologie (AMCOST-V), tenue à Brazzaville, du 12 au 15 novembre 2012.

Le Conseil a enfin autorisé

Ø le colloque international de bioéthique, du 10 au 14 juin 2013 à Cotonou ;

Ø l’expérimentation de l’enseignement des langues nationales dans le système éducatif formel à partir la rentrée 2013-2014 ;

Ø le mémorandum sur les référentiels de partage de la valeur ajoutée, les modalités pratiques d’encadrement des charges de personnel et des points d’application desdits référentiels dans les entreprises publiques ciblées.

Enfin, les nominations suivantes ont été prononcées :

A la Présidence de la République,

Sur proposition du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement, Chargé de la Défense Nationale,

Ø Directeur de Cabinet Militaire du Président de la République : Intendant Militaire de 1ère classe Cocouvi AMOUSSOU ;

Au Ministère de la Défense Nationale,

Sur proposition du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement, Chargé de la Défense Nationale ;

Ø Directeur Adjoint de la Coopération Militaire : Colonel Jean A. ADEGBITE. ;

Ø Inspecteur Général Adjoint du Ministère : Colonel Dieudonné EGNANFIN ;

Ø Délégué Militaire des départements de l’Ouémé et du Plateau : Lieutenant-Colonel Justin SOGNI ;

Ø Délégué Militaire des départements du Borgou et de l’Alibori : Lieutenant-Colonel Urbain H. CAMPOTA TIANSI ;

Ø Délégué Militaire des départements du Zou et des Collines : Lieutenant-Colonel Agnidé Fatoké OGOUDIKPE.

Etat-Major des Forces Armées Béninoises

Ø Pôle Logistique : Lieutenant-Colonel Didier Gilles Maxim H. AHOUANVOEDO ;

Ø Pôle Stratégie Relations Internationales : Colonel Clément OGAN-BADA ;

Ø Centre opérationnel interarmées : Lieutenant-Colonel Guy Antoine ADJAHO ;

Ø Directeur de la Communication et des Relations Publiques : Lieutenant-Colonel Olivier Francis AÏKO ;

Ø Directeur des Ecoles et Sports : Colonel Mathias S. ALIZANNON

Au Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine, de la Francophonie et des Béninois de l’Extérieur,

Ø Attaché de Défense à l’Ambassade du Bénin à Paris : Colonel Fructueux GBAGUIDI.

Fait à Cotonou le 29 mai 2013

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Eugène DOSSOUMOU

J’ai lu avec étonnement dans plusieurs organes de la presse la réaction de l’Union Nationale des Magistrats du Bénin (UNAMAB) au sujet des nominations dans les juridictions et à la Chancellerie rendu publiques par le Conseil extraordinaire des Ministres du mardi 28 mai 2013.

Il convient de noter  que le Conseil des Ministres n’a en réalité fait que diffuser une décision conforme du Conseil Supérieur de la Magistrature.

En effet, les nominations avaient été décidées par le Conseil Supérieur de la Magistrature lors de ses sessions tenues respectivement les 30 août, 06 et 26 septembre 2012.

A ces sessions présidées par le Président de la Cour Suprême, 1er Vice-Président du Conseil Supérieur de la Magistrature en personne, a également siégé une dizaine de hauts magistrats, qui sont d’excellents cadres de la maison Justice, pétris de compétence et d’expériences avérées qui connaissent le fonctionnement de ce secteur.

La diffusion de ces nominations par le Conseil des Ministres a certes mis du temps en raison des difficultés propres à la maison Justice, mais la liste rendue publique est celle-là même qui a été approuvée par le Conseil Supérieur de la Magistrature. Elle n’a donc subi aucune modification de la part de l’exécutif.

Au sujet du retrait de la liste du nom du Procureur Général près la Cour Suprême, en l’occurrence Monsieur Cyriaque DOGUE, ce retrait a été opéré sur recommandations du Secrétariat Général du Conseil Supérieur de la Magistrature avec l’accord préalable du Président de la Cour Suprême consulté à cet effet. Monsieur Cyriaque DOGUE,  excellent Magistrat de haut rang, connu pour son professionnalisme et sa probité intellectuelle, a été entre temps admis à faire valoir ses droits à la retraite pour compter du 1er avril 2013.

Par ailleurs, l’UNAMAB dans sa déclaration, a tenté de voir à travers ces nominations  un lien avec l’affaire de la tentative d’empoisonnement du Chef de l’Etat, dossier dont l’instruction a été  confiée au juge Angelo HOUSSOU.

Une telle insinuation est inopportune et non avenue.

En effet, comme il est aisé de le constater, les nominations ont été déjà décidées par le Conseil Supérieur de la Magistrature depuis août et septembre 2012.Aujourd’hui il s’impose la nécessité  de procéder à de nouvelles mutations au sein du personnel judiciaire.

Or suivant la législation régissant ces personnels, un nouveau mouvement n’est possible qu’après publication des affectations déjà décidées par le Conseil Supérieur de la Magistrature.

C’est pour cette raison que malgré les difficultés que connait en ce moment le secteur de la justice et dont l’UNAMAB est bien informée, le Conseil des Ministres a dû se résoudre à suivre les recommandations  du Secrétariat Général du Conseil Supérieur de la Magistrature et du Président de la Cour Suprême.

Eu égard à ce qui précède, on peut  noter que les nominations de magistrats que vient de publier le Conseil des Ministres n’a absolument rien à voir avec l’affaire de la tentative d’empoisonnement du Chef de l’Etat, encore moins avec la personne du juge Angelo Djidjoho HOUSSOU.

Au demeurant, au cas où l’UNAMAB aurait noté quelque insuffisance au niveau de ces nominations, il lui revient le soin de se mettre en contact avec le Secrétariat Général du Conseil Supérieur de la Magistrature, ou tout au moins de se rapprocher du Premier Vice-Président de ladite institution pour leur faire part des observations éventuelles que soulèveraient ces nominations.

Au total, dans le cadre des relations apaisées indispensables au bon fonctionnement des institutions de la République, je voudrais recommander à l’UNAMAB de se laisser guidée par le sens du dialogue.

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Eugène DOSSOUMOU.-

Che

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COMPTE RENDU DE SEMINAIRE GOUVERNEMENTAL

Les membres du Gouvernement se sont réunis en séminaire gouvernemental du lundi 10 au mercredi 12 juin 2013 sous la présidence effective du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.

Les travaux du séminaire gouvernemental ont connu la participation des membres de la Conférence de Cabinet du Président de la République et des Directeurs Centraux du Ministère de l’Agriculture de l’Elevage et de la Pêche et ont porté sur :

·      le point de mise en œuvre du plan stratégique de relance du secteur agricole (PSRSA) ;

·      la revue des projets et programmes en cours d’exécution au Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche ;

 ·      l’examendes documents d’opérationnalisation de l’Agence Béninoise des Promotion des Filières Agricoles (ABePROFA) et la Société Nationale pour la Promotion Agricole (SONAPRA) et des Centres d’Action Régionaux pour le Développement Rural (CARDER) ;

·      le bilan vivrier ;

·      la mise en place du Comité National d’Orientation et de Suivi (CNOS) et des faîtières ;

·      l’exécution du Programme d’Appui à la Croissance Economique Rurale (PACER).

Les débats sur les  points ci-dessus énumérés ont révélé :

    I.            des difficultés d’articulation entre les différentes structures du Ministère de l’Agriculture de l’Elevage et de la Pêche et l’impérieuse nécessité de créer les conditions qui assurent la restructuration et une rationalisation de programmes et projets en cours de ce ministère ;

II.            des besoins d’organisation qui se fondent sur les attentes réelles des producteurs ;

III.            la nécessité de revisiter l’organigramme du Ministère de l’Agriculture de l’Elevage et de la Pêche afin de replacer les CARDER au centre de toutes les opérations de la campagne agricole au niveau local.

Les CARDER sont en effet des centres de production agricole capables de fournir des statistiques fiables, un lieu d’ancrage des projets et programmes. Ils doivent donc être dotés de la personnalité juridique et de l’autonomie financière avec un Conseil d’Administration  pour leur permettre d’assumer la fonction de coordination qui leur  est dévolue au niveau régional ;

IV.            l’intérêt de disposer d’une structure indépendante de la SONAPRA pour s’occuper spécifiquement des questions d’intrants vivriers à l’effet d’en assurer la traçabilité et la transparence des opérations comptables ;

V.            la nécessité de clarifier les rôles et responsabilités des divers acteurs publics et privés dans la campagne agricole 2012-2013.

En effet, l’atteinte des objectifs de la campagne cotonnière 2013-2014 passe par une bonne organisation avec une répartition claire des rôles et responsabilités entre les différents intervenants et partenaires de la filière.

Ainsi les rôles et responsabilités des intervenants de la filière ont été définis globalement en cinq phases à savoir la mise en place des intrants, la production cotonnière, la commercialisation primaire, l’égrenage et le placement de la fibre et des autres produits finis.

1. la mise en place des intrants passe par leur importation et leur mise en place.

Il ressort de ce point que pour cette campagne 2013-2014 la SONAPRA sera chargée de l’importation des intrants ainsi que de leur transport jusqu’aux CARDER, lesquels procèderont à leur mise en place au niveau des producteurs à travers les coopératives.

2. Quant à la production cotonnière, elle est appréhendée à travers des statistiques fiables et le suivi des exploitations.

Pour assurer la production des statistiques, une cellule ayant pour chef de file l’Institut National de la Statistique et de l’Analyse Economique du Ministère du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective (INSAE/MDAEP) et la Direction de la Programmation et de la Prospective du Ministère de l’Agriculture de l’Elevage et de la Pêche (PP/MAEP) qui comprend :

·      la Société Nationale pour la Promotion Agricole, (SONAPRA) ;

·      l’Office National de Stabilisation et de Soutien (ONS) ;

·      les Centres d’Action Régionaux pour le Développement Rural (CARDER) ;

·       la Direction Générale des Affaires Economiques du Ministère de l’Economie et des Finances (DGAE/MEF).

Les CARDER vont assurer dans le cadre du suivi des exploitations, l’appui conseil aux producteurs notamment lors des phases de semis, de fumure, d’entretien, de traitements phytosanitaires et de récolte.

3. En ce qui concerne la commercialisation primaire qui porte sur l’ouverture des marchés, la collecte, la pesée, l’évacuation du coton graine et les opérations de paiement, elles seront menées d’une part par les coopératives de producteurs et les CARDER sous la responsabilité de la SONAPRA, et d’autre part, par le Trésor Public sur la base des états de paiement élaborés par l’ONS et les faîtières des coopératives.;

4. L’égrenage sera réalisé sous la supervision de la SONAPRA par ses propres usines  d’une part, et à façon par les usines des sociétés privées d’autre part.

5. La dernière phase du processus consiste au placement de la fibre et des autres produits par la SONAPRA.

Toutes ces opérations sont placées sous la supervision d’un comité interministériel présidé par le Ministre d’Etat, Chargé des Affaires Présidentielles et qui comprend :

Le Ministre du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective, le Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche, le Ministre de l’Economie et des Finances, le Ministre de l’Industrie, du Commerce et des Petites et Moyennes Entreprises ; et le Ministre des Travaux Publics et des Transports.

Enfin et pour permettre aux producteurs et aux autres acteurs concernés d’être bien imprégnés de tout le processus et des mesures incitatives prises par le Gouvernement, un dispositif communicationnel sera mis en place pour l’information, la sensibilisation et la mobilisation sur les thématiques relatives à la production cotonnière avec l’implication étroite de la radio nationale et des radios locales.

Fait à Cotonou le 12 juin 2013

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

 Eugène DOSSOUMOU

Le Conseil des Ministres s’est réuni en séance extraordinaire le jeudi 20 juin 2013 sous la présidence effective du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.

Les travaux ont porté essentiellement sur :

·      les conditions de mise en service et d’exploitation par la Société Béninoise d’Energie Electrique (SBEE) de la Centrale électrique Turbine à gaz de Maria Gléta ;

·      le mécanisme de mise en place des intrants vivriers aux producteurs agricoles ;

L’examen du premier dossier relatif aux conditions de mise en service et d’exploitation par la Société Béninoise d’Energie Electrique (SBEE) de la Centrale électrique de Turbine à gaz de Maria Gléta s’inscrit dans le cadre des efforts de recherche de solutions au déficit, aux délestages et autres perturbations répétées en matière d’énergie électrique qu’éprouvent les populations depuis quelques années.

La communication présentée par le Ministre de l’Energie, des Recherches Pétrolières et Minières, de l’Eau et du Développement des Energies Renouvelables vise à augmenter la capacité propre de production du Bénin en énergie électrique et à parvenir à terme à  l’indépendance énergétique de notre pays.

De l’examen de cette communication, le Conseil a instruit le Ministre de l’Economie et des Finances et le Ministre de l’Energie, des Recherches Pétrolières et Minières, de l’Eau et du Développement des Energies Renouvelables pour  souscrire des polices d’assurance requises pour la mise en service et l’exploitation par la Société Béninoise d’Energie Electrique (SBEE) de la Centrale électrique de Turbine à Gaz de Maria Gléta.

Le second dossier relatif au mécanisme  de mise en place des intrants vivriers aux producteurs agricoles a été présenté par le Ministre de l’Agriculture et de la Pêche en présence du Directeur Général de la SONAPRA et des responsables de la Chambre Nationale d’Agriculture du Bénin.

De l’examen de cette communication, il ressort que ce mécanisme fait suite aux échanges que le Chef de l’Etat a eu le 13 juin 2013 avec des responsables de la Chambre Nationale d’Agriculture du Bénin, de la plateforme nationale des organisations paysannes et des producteurs agricoles ainsi que des représentants des faîtières de filières ananas, maïs, riz, manioc, anacarde, palmier à huile et cultures maraîchères.

Le   cadre institutionnel dudit mécanisme se présente ainsi qu’il suit :

I.            les structures de gestion comprenant 3 organes à savoir :

a.  le comité national de supervision à charge d’assurer le pilotage du mécanisme d’approvisionnement et de distribution des intrants vivriers ;

b. la structure de coordination ;

c.  la commission technique permanente.

II.            le dispositif de mise en place et de placement pour régler les problèmes de besoins en intrants, d’importation, de distribution, de cession, de prix et de moyens de mise en œuvre ;

III.            le mécanisme de suivi évaluation pour apprécier le suivi des flux physiques et des flux financiers.

Les conditions de succès de ce mécanisme demeurent liées notamment à la disponibilité des appuis logistiques, à la subvention de l’Etat, à la facilitation de l’accès au crédit de campagne et à la qualité de la communication visant l’information, la sensibilisation et la mobilisation des acteurs.

A l’issue de l’examen de cette communication, le Conseil a décidé d’approfondir la réflexion  afin de mieux définir :

·      la structure de coordination nationale dudit mécanisme  et le rôle régalien  de l’Etat ;

·      l’organisation des marchés tant au niveau local, régional qu’international ;

·      la nature du partenariat devant lier l’Etat aux privés pour garantir un accroissement significatif de la production.

Au demeurant, et se fondant sur le fait que l’investissement dans le secteur agricole a  toujours eu un meilleur impact sur la réduction de la pauvreté que l’investissement dans d’autres secteurs, la nécessité de diversifier la production agricole à travers l’organisation et la promotion conséquentes de filières  autres que le coton a été réaffirmée comme un impératif.

Enfin le Conseil des Ministres a approuvé le compte rendu du Ministre de l’Economie et des Finances relatif au relogement dans les  bureaux des Tours administratives (TJA-H) des quatre (04) Ministères suivants :

-       Ministère Chargé de la Microfinance, de l’Emploi des Jeunes et des Femmes ;

-       Ministère du Travail et de la Fonction Publique ;

-       Ministère Chargé des Relations avec Institutions ;

-       le Ministère de l’Enseignement Secondaire, de la Formation Professionnelle, de la Reconversion et de l’Insertion des Jeunes.

Fait à Cotonou le 20 juin 2013

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Eugène DOSSOUMOU.-

Les membres du Gouvernement se sont réunis en séminaire gouvernemental du mercredi 19 au vendredi 21 juin 2013 sous la présidence effective du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.

Les travaux du séminaire gouvernemental ont connu la participation des membres de la Conférence de Cabinet du Président de la République, des Directeurs Centraux du Ministère du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective, du Ministère de l’Economie et des Finances, du Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche, et ont porté sur plusieurs sujets relatifs notamment :

1. au projet de création de l’Agence Béninoise des Grands Travaux ;

2.  à une communication du Ministre du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective sur la note de cadrage des projets de Partenariat Public Privé (PPP) en République du Bénin ;

3. à une communication du Ministre de l’Energie, des Recherches Pétrolières et Minières, de l’Eau et du Développement des Energies Renouvelables sur l’analyse des documents relatifs au projet d’aménagement hydroélectrique de DOGO-BIS sur le fleuve Ouémé ;

4. à une communication du Ministre de l’Industrie, du Commerce et des Petites et Moyennes Entreprises relative au plan d’urgence de construction et de réhabilitation de 55 stations et mini stations-services par la SONACOP pour accompagner la lutte contre la vente illicite des produits pétroliers frelatés, en l’occurrence dans les départements de l’Ouémé et du plateau.

Au sujet de la note de cadrage des projets de Partenariat Public Privé (PPP) en République du Bénin, il est apparu nécessaire de  combler le vide juridique noté à ce jour dans ce domaine.

En effet dans le code des marchés publics, l’obligation de résultats entre les parties contractantes fait défaut principalement en ce qui concerne la délégation de services publics. Il s’avère donc impérieux de se doter d’un dispositif législatif et réglementaire pour régler spécifiquement cette question dans les relations d’affaires entre le public et le privé.

L’examen de cette note de cadrage a conduit à la nécessité de l’établissement d’une feuille de route définissant les diligences à accomplir dans la mise en œuvre du cadre institutionnel devant régir dorénavant le Partenariat Public Privé.

Dans ce cadre, il a été demandé :

-        au Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l’Homme, de soumettre au Conseil des Ministres, l’avant-projet de loi à l’examen de la Commission Nationale de Législation et de Codification ;

-        au Ministre du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective, d’instruire le Comité Interministériel aux fins de :

§  reprendre la feuille de route de ses activités en fixant des délais bien précis desdites activités ;

§  accélérer ses travaux pour élaborer les autres outils en respectant scrupuleusement le calendrier établi ;

§  procéder à une relecture de l’avant-projet de loi en examinant la possibilité de prendre en compte les observations du séminaire gouvernemental ;

-        au Ministre de l’Economie des Finances en liaison avec le Ministre du Développement de l’Analyse Economique et de la Prospective, d’allouer des ressources conséquentes pour le projet de mise en place d’une banque de projets.

-        au Ministre du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective de rendre compte régulièrement au Conseil des Ministres de l’avancement des travaux ;

Des différentes interventions qui ont suivi les communications présentées par le Ministre de l’Energie, des Recherches Pétrolières et Minières, de l’Eau et du Développement des Energies Renouvelables, il est ressorti que ce dernier devra accomplir  certaines diligences en relation avec le Ministre de l’Economie et des Finances à l’effet de souscrire des polices d’assurance appropriées dans le cadre de la mise en service et de l’exploitation par la Société Béninoise d’Energie Electrique (SBEE) de la Centrale électrique Turbine à Gaz de Maria Gléta.

Dans la même optique, il a été procédé à l’examen de différents documents relatifs à la réalisation du projet d’aménagement hydroélectrique de Dogo-Bis sur le fleuve Ouémé.

A l’issue de l’examen desdits documents, le Comité technique, présidé par Monsieur Aurélien HOUESSOU, Conseiller Spécial à l’Energie du Président de la République, a été instruit pour poursuivre les réflexions et rendre périodiquement compte au Conseil des Ministres de l’évolution du dossier.

En ce qui concerne le plan d’urgence de réhabilitation de 55 stations-services et de construction de mini stations-services par la SONACOP pour accompagner la lutte contre la vente illicite des produits pétroliers frelatés, le Ministre de l’Industrie, du Commerce, des Petites et Moyennes Entreprises a fait aux séminaristes le point des mesures envisagées qu’elle a consignées dans un document transmis au Préfet et au Maire de Commune des départements de l’Ouémé et du Plateau pour appréciations et suggestions.

Les observations de ces autorités sont donc attendues sous huitaine aux fins de décisions consensuelles à prendre pour la réalisation desdites stations.

La lutte contre le commerce informel des produits pétroliers est en effet une question de responsabilité pour le Gouvernement  garant de la qualité de la vie des populations. Il importe donc d’impliquer tous les acteurs à la base.

Le Gouvernement lance un appel pressant à toutes les autorités administratives, aux élus locaux et aux populations en général pour qu’ils s’associent à lui afin de mener à bien la lutte ainsi engagée contre le trafic des produits pétroliers frelatés. Travaillons ensemble pour la reconversion de tous ceux qui s’adonnent  à ce trafic illicite.

Fait à Cotonou le 21 juin 2013

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Eugène DOSSOUMOU

Che

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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

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SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT

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21 PR/SGG/COM/ORD

COMMUNIQUE

Le Conseil des Ministres s’est réuni en séance ordinaire le mercredi 19 juin 2013 sous la présidence effective du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.

Au début de la séance, le Chef de l’Etat a fait observer une minute de silence à la mémoire des feus :

§  Veuve  Madeleine Victoria APLOGAN DJIBODE, née BEHANZIN AWAGBE, épouse de Feu Valentin DJIBODE APLOGAN, ancien Président de l’Assemblée Nationale, ancien Président de la Cour Suprême et  mère du Ministre Didier APLOGAN DJIBODE, Ministre de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs décédée le 9 juin 2013 ;

§  Veuve DAVO Houessa Dolou née KIKI, mère de Monsieur Lani DAVO, Ancien Ministre de l’Enseignement Secondaire et de la Formation Technique et Professionnelle  décédée le 04 juin 2013

§  Adissétou MOUSSE, Mère de CAMAROU AMIDOU MOHAMED ALI, Député à l’Assemblée Nationale, décédée le 17 juin 2013 ;

§  AMADOU MOUSSA BAGNAN, Chef de la Collectivité Magazi de Kandi, Père adoptif de la  Ministre de la Famille, décédé le 02 juin 2016 ;

§  Boniface Babatundé AGOSSOU, Instituteur principal à la retraite, ancien Commissaire du Peuple à l’Assemblée Nationale Révolutionnaire, décédé le 20 mai 2013 ;

§  Nan-Houessinon AHOUIGNAN Manhinou née DAKO-DONOU,  mère de Monsieur Firmin AHOUIGNAN, ancien député de la quatrième Législature, décédée le 11 mai 2013 ;

Au cours de la séance, le Conseil a adopté plusieurs dossiers dont :

·      un projet de décret portant transmission à l’Assemblée nationale, pour autorisation de ratification, de l’accord de financement additionnel signé avec l’Association Internationale de Développement (AID) dans le cadre du Projet de Gestion des Forêts et Terroirs Riverains (PGFTR).

En adoptant ce projet de décret, le Conseil des Ministres a instruit le Ministre de l’Environnement, de l’Habitat et de l’Urbanisme de faire procéder à une étude du couvert végétal à l’effet de mieux orienter les projets de reforestation. Ainsi par exemple, le projet « neuf millions d’âmes, neuf millions d’arbres » lors de sa mise en œuvre devrait être destiné au reboisement des forêts en dévastation ;

·      un projet de décret portant transmission à l’Assemblée Nationale, pour autorisation de ratification, de l’Accord de financement signé avec l’Association Internationale de Développement dans le cadre de la mise en œuvre du huitième crédit d’Appui à la réduction de la pauvreté (PRSC 8) ;

·      un projet de décret portant transmission à l’Assemblée Nationale, pour autorisation d’adhésion à la convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale ;

·      un projet de décret portant approbation des statuts de la Société Béninoise des Hydrocarbures (SOBEH) harmonisé avec l’Acte Uniforme de l’OHADA ;

·      un projet de décret portant approbation du budget, exercice 2013, du Bureau Béninois du Droit d’Auteur et des Droits Voisins (BU.BE.DRA).

Par ailleurs, le Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement a fait au Conseil des Ministres une communication sur des dossiers de préoccupation majeure touchant au quotidien des Béninois et qui méritent des réponses hardies et urgentes.

Les dossiers évoqués ont trait notamment à :

-l’état de dégradation avancée de la plupart des routes dans notre pays ;

-la situation de dépendance énergétique de notre pays qui nous oblige à nous engager dans la recherche et la mise en œuvre conséquente d’un  programme de diversification des sources de production de l’énergie électrique avec la contribution des partenaires techniques et financiers qui ont marqué leur disponibilité. Avec ces partenaires, l’espoir est aujourd’hui permis de voir se réduire cette dépendance grâce à la construction des barrages d’Adjaralla dans le Couffo, de Kétou-Dogo-bis dans le Plateau qui s’ajouteront à la centrale thermique de Maria-Gléta à Abomey-Calavi ;

-l’urgence à réaliser des mini stations-services principalement dans les départements de l’Ouémé Plateau comme mesures d’accompagnement des populations dans le cadre de la lutte contre la vente illicite des produits pétroliers.

En examinant ces différents dossiers, il est apparu la nécessité de replacer l’agence des grands travaux au centre du dispositif visant à l’accélération de la réalisation des projets.

Le Conseil des Ministres a approuvé cette communication et a décidé d’approfondir ces questions d’importance capitale et d’urgence vitale dans le cadre du séminaire gouvernemental en cours ;

Le Conseil des Ministres a par ailleurs approuvé plusieurs compte rendus de mission dont :

o  le compte rendu de la deuxième conférence annuelle sur la décentralisation, la déconcentration et le développement régional ;

o  un compte rendu de la participation du Bénin à la 42ème session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), tenue à Yamoussoukro, les 27 et 28 février 2013 ;

Le Conseil a également autorisé :

Ø la célébration au Bénin de la Journée Mondiale de la Population, édition 2013 ;

Ø la participation du Bénin à la commémoration du centenaire de la création des Archives du Sénégal, qui aura lieu à Dakar, du 1er au 03 juillet 2013 ;

Ø l’organisation officielle le 28 juin 2013 à Cotonou et à Abomey-Calavi, des obsèques de feu Gustave GBENOU VIKEY, alias GG VIKEY, Administrateur Civil à la retraite, vedette de la chanson béninoise.

Enfin des nominations et remise à disposition ci-après  ont été prononcées.

I - NOMINATIONS

A la présidence de la République :

Sur proposition du Président de la République, Grand Maître de l’Ordre National du Bénin ;

Ø Vice Grand Chancelier de l’Ordre National du Bénin : Monsieur Roger Imorou GARBA.

AU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Ø Secrétaire général du Ministère :

·      Monsieur Daton MEDENOU ;

Ø Directrice des Ressources Humaines :

·      Madame Alda Lidwine  GNANSOUNOU épouse GLELE ;

Ø Directeur des Infrastructures, de l’Equipement et de la Maintenance :

·      Monsieur Ayékotan Expérience ;

Ø Directeur de l’Informatique et du Pré archivage :

·      Madame Judith GBENOUDON épouse SATOGUINA ;

Ø Conseiller Technique chargé des infrastructures, des financements et de la gestion des projets :

·      Monsieur Oumar Machioud SANGARE ;

Ø Conseiller Technique chargé des carrières, du renforcement des capacités et de la prospective :

·      Monsieur Daouda MAMA ;

Ø Conseiller Technique chargé de la recherche, de l’innovation technologique et des relations avec les établissements supérieurs et les entreprises :

·      Monsieur Souaïbou GOUDA ;

Ø Recteur de l’Université d’Agriculture de Kétou :

·      Monsieur Jean-Claude CODJIA ;

Ø Secrétaire général de l’Université d’Agriculture de Kétou :

·      Monsieur Armand GBAGBOCHE.

REMISE A DISPOSITION

Monsieur  Ibrahim DIALLO, ancien Directeur du Centre des Œuvres Universitaires et Sociales (Cous) de Parakou est remis à la disposition du Ministère de la Décentralisation, de la Gouvernance Locale, de l’Administration et de l’Aménagement du Territoire.

Fait à Cotonou le 19 juin 2013

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Eugène DOSSOUMOU

COMMUNIQUE

Le Conseil des Ministres s’est réuni en séance ordinaire le mercredi 26 juin 2013 sous la présidence effective du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.

Au début de la séance, le Chef de l’Etat a fait observer une minute de silence à la mémoire des feus :

• Sa Majesté Roi BEHANZIN HOUEDOGNI de Djimè, décédé le  19 juin 2013 ;

• Capitaine de frégate HOUNSOU Isidore, décédé le 09 juin 2013 ;

• Falansa Fidèle AKOGOU, précédemment inspecteur des Enseignements Maternel et de Base à la retraite, décédé le 03 juin 2013.

Au cours de la séance, le Conseil a adopté plusieurs dossiers dont :

• quatre projets de décrets portant respectivement autorisation de renonciation à la nationalité béninoise au profit de Messieurs Abdallah YOUNOUS YAYA, Assimirou ALKARI et de Madame Mireille Yvonne GNASSOUNON épouse DAN MORTEN ;
• trois projets de décret portant adoption de budgets, exercice 2013, respectivement de l’Office National d’Appui à la Sécurité Alimentaire (ONASA), de la Société Béninoise d’Energie Electrique (SBEE) et de l’Agence Foncier de l’Habitat (AFH).

En adoptant ces projets de budget, et singulièrement celui de l’ONASA, le Conseil a décidé de la tenue d’un séminaire gouvernemental pour une réflexion prospective sur la politique de solidarité nationale. A cet effet, le Ministre de la Santé et le Ministre de la Famille, de la Solidarité Nationale, des Handicapés et des Personnes de Troisième Age ont été instruits pour procéder, en relation avec le Ministre du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective et le Ministre de l’Economie et des Finances, à l’élaboration d’un document préparatoire sur l’institution d’un système qui cible les populations les plus démunies et définir le minimum à leur apporter pour améliorer leurs conditions.

L’examen des projets de budget a permis aussi de relever qu’en dépit des nombreux rappels à l’ordre, les entreprises publiques  continuent de soumettre leur budget prévisionnel avec des retards considérables à  l’approbation du Conseil des Ministres au mépris des dispositions réglementaires en la matière.

Les Ministres de tutelle des entreprises concernées ont été instruits à l’effet d’adresser des demandes d’explication aux Directeurs Généraux desdites entreprises sur leur comportement qui traduit la mal gouvernance.

Le Secrétaire Général du Gouvernement a été aussi instruit  pour adresser, pour la dernière fois,  la mise en garde  du Conseil des Ministres aux responsables des Directions générales des entreprises, offices et autres organismes sous tutelle à ce sujet.

Plusieurs autres projets de décret ont été également adoptés par le Conseil des Ministres. Il s’agit entre autres :

• du projet de décret portant modalités d’application de la Stratégie Nationale de l’Approvisionnement en Eau Potable en Milieu Rural 2005-2015 actualisée ;
• du projet de décret portant approbation, des états financiers de l’exercice clos au 31 décembre 2011du Centre National d’Essais et de Recherches des Travaux Publics (CNERTP) ;
• du projet de décret portant adoption du contrat de performance (2013-2015) entre l’Etat et la Poste du Bénin SA.

Le Conseil des Ministres a par ailleurs examiné et approuvé plusieurs communications dont :

• deux communications du Ministre chargé de la Microfinance, de l’Emploi des Jeunes et des Femmes sur le projet de Promotion de l’Auto-Emploi des Jeunes dans le domaine des Technologies de l’Information et de la Communication (PAEJ-TIC) d’une part, et la prise en charge de nouveaux bénéficiaires du Programme d’Appui à l’Emploi Salarié (PAES) de l’Agence Nationale pour l’Emploi (ANPE), d’autre part.

L’examen de ces deux derniers dossiers sur la problématique de l’emploi des jeunes a amené le Conseil des Ministres à décider d’approfondir la réflexion à l’occasion d’un prochain séminaire gouvernemental.

Le Conseil des Ministres a aussi approuvé plusieurs comptes rendus de mission notamment :

• un compte rendu de la visite officielle d’une délégation du Ministère de l’Energie, des Recherches Pétrolières et Minières, de l’Eau et du Développement des Energies Renouvelables à Téhéran (République Islamique d’Iran) du 6 au 11 avril 2013 ;
• un compte rendu de l’organisation par le Bénin de la 30ème session ordinaire du Conseil des Ministres du Conseil Africain et Malgache pour l’Enseignement Supérieur (CAMES) tenue à Cotonou du 22 au 26 avril 2013 ;
• un compte rendu de la mission d’assistance technique du département des affaires fiscales du Fonds Monétaire International (FMI), du 25 avril au 10 mai 2013.

Par ailleurs, le Ministre de l’Industrie, du Commerce et des Petites et Moyennes Entreprises a présenté au Conseil des Ministres une communication sur la mise en œuvre du plan d’urgence de construction de mini-stations et de réhabilitation de stations-services de distribution de produits pétroliers.

Après examen de cette communication, le Conseil des Ministres a instruit les autorités politiques et administratives des départements de l’Ouémé et du Plateau à l’effet d’organiser une bonne campagne de sensibilisation des populations à la base sur l’intérêt social et économique de la réussite de cette opération pour laquelle d’importantes ressources ont été déjà mobilisées.

Le Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Publique et des Cultes a, pour sa part, rendu compte au Conseil des Ministres de l’acquisition de quarante-huit véhicules au profit des forces de défense et de sécurité qu’il vient de réceptionner.

Afin de renforcer les capacités d’intervention desdites Forces, le Conseil a instruit le Ministre en charge de l’Economie Maritime conjointement avec le Ministre de l’Economie et des Finances, pour prendre les dispositions appropriées afin de restituer au Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Publique et des Cultes les véhicules empruntés aux Forces de Sécurité et mis à la disposition des Services de la Douane en 2012.

Le Conseil a également autorisé :

• La mise en vente directe ou en location-vente de 1 383 logements de la première phase du programme de construction de 10 000 logements économiques ;
• La participation du Bénin à la 22ème session annuelle du conseil des Gouverneurs de la Fondation pour le Renforcement des Capacités en Afrique (ACBF), qui aura lieu à Libreville, au Gabon, du 27 au 29 juin 2013 ;

Enfin les nominations suivantes ont été prononcées.

MINISTERE CHARGE DES RELATIONS  AVEC LES INSTITUTIONS

Sur proposition du Ministre ;

• Directeur de Cabinet :

• Monsieur Nassirou MAMAM

• Directrice Adjointe de Cabinet :

• Madame SRANON Marie-Laurence

• Conseiller Technique à l’Ethique et à la Citoyenneté (CTEC) :

• Madame Fati YOROU

• Directrice Régionale Chargée des Relations  avec les Institutions Ouémé-Plateau:

• Madame DOHOTE Alphonsine Carole BOSSOU épouse AGONDANOU

Fait à Cotonou le 26 juin 2013

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Eugène DOSSOUMOU

Toujours engagée à accompagner le Chef de l’Etat à concretiser les nombreuses reformes politiques et économiques depuis 2006, la populations de Kandi regroupée au sein de l’Association Nouvel Espoir de Kandi (Anek) et les goupement de femmes, les hommes, les femmes, les jeunes cadres, les sages, les notables, les chefs traditionels et leader réligieux ont affirmé le samedi 06 juillet 2013 leur Oui total et sans condition au projet de revision de la constitution.

Reunie  autour de leur leader charismatique, le Ministre de la famille, Fatouma Amadou Djibril, elle battu le macadam pour signifier leur entière disponiblité à soutenir le Chef de l’Etat. La marche de soutien suivi d’un meeting géant au Centre des Jeunes et de Loisirs de Kandi devenu trop exigu a également connu la présence de deux ministres du gouvernement à savoir le Ministère en charge des Afaires étrangères, Arifari Bako, le Ministre de la Famille, Fatouma Amadou Djibril, de quatre députés à l’Assemblée nationale notamment, Sabi Soulé, Touko Dari, Orou Se Guené, Aziz Issa ; du sécrétaire général de l’Université d’Abomey-Calavi, Léon Bio Bigou, de trois maires en l’occurerence le maire de Gogounou, Sani Gounou, celui de segbana et le deuxième ajoint au maire de Kandi, Bouraima Zakari. Un gradin de personnalité et d’hommes politiques  confirmés  qui, tour à tour, sont montés au créneau pour expliquer aux populations de l’Alibori le bien-fondé de la révision de la constitution. Une constitution vielle de 23 ans et qu’il faille épousseter et l’adapter aux réalités socio-économiques du pays. Il s’agit en réalité des réformes qui portent entre autres sur  la constitutionnalisation de la Cena, de la création de la cour des comptes en vue d’être en harmonie avec les textes de l’Uemoa, de l’imprescribilité des crimes économiques. Des reformes qui ne touchent nullement pas la limitation d’âge à 70 et le nombre de mandat à 2. En clair, il s’agit des reformes pour la bonne gouvernance politique et économiques du pays en vue du bien-être des populations et du reforcement des acquis de la démocratie au Bénin. Il n’en fallait pas plus pour que des voies se lèvent pour intoxiquer le peuple et parler d’un changement de constitution pour permettre au Chef de l’Etat de briguer un 3^ème mandat. Faux rétorque l’Anek et les forces coalisées autour de Madame le ministre de la Famille,  Boni Yayi  qui a affirmé et réaffirmer devant des hautes personnelité du monde entier qu’il ne briguera pas un 3^ème mandat et que son seul souci, à travers le projet de revision de la constitution, est de lutter contre la corruption et d’instituer une bonne gestion des affaires publique à tous les niveaux.

Ccom-Famille

_CHE/I.V._

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23/ PR/SGG/COM/ORD

COMMUNIQUE

Le Conseil des Ministres s’est réuni en séance ordinaire le mercredi 03 juillet 2013 sous la présidence effective du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.

Au début de la séance, le Chef de l’Etat a fait observer une minute de silence à la mémoire des victimes des accidents de circulation survenus à Porto Novo et à Adjohoun ainsi que des feus :

• -       Léontine NOUGBEDO, mère de Monsieur Salomon A. PATINVOH, Instituteur Principal Hors Classe à la retraire, et ancien Maire de la commune de Kpanroun, DÉCÉDÉE LE 31 MAI 2013 ;

-       Lieutenant-Colonel Olivier AÏKO, en service au Ministère de la Défense Nationale, DÉCÉDÉ LE 10 JUIN 2013 ;

-       Geneviève HOUETO, belle-mère de Monsieur Ghislain L. Bénito SANTOS, Commissaire principal de Police, Directeur des Services de Santé, des Affaires Sociales, Culturelles et Sportives de la Police Nationale, DÉCÉDÉE LE 10 JUIN 2013.

Au cours de la séance, le Conseil a adopté plusieurs dossiers dont :

• deux projets de décrets portant transmission à l’Assemblée Nationale du projet de loi relative aux communications électroniques et à la poste en République du Bénin d’une part, et du projet de loi portant code de l’enfant en République du Bénin, d’autre part ;

• un projet de décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Observatoire de la Famille, de la Femme et de l’Enfant (OFFE).

Le Président de la République a, par ailleurs, informé le Conseil de la rencontre qu’il a eue avec les travailleurs de la Société des Industries Textiles (SITEX) et de la Compagnie Béninoise des Textiles (CBT) de Lokossa.

Il ressort de cette rencontre que la Société Nationale de Promotion Agricole (SONAPRA) devra fournir du coton fibre à la SITEX et que cette dernière devra ouvrir un compte séquestre pour assurer et sécuriser le paiement de la SONAPRA.

Le Ministre de l’Economie et des Finances et le Ministre du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective ont présenté au Conseil des Ministres, une communication conjointe sur les orientations économiques du Budget Général de l’Etat et du Programme d’Investissements Publics (PIP) au titre de la gestion 2014.

A la suite de l’examen de cette communication, le Conseil des Ministres a décidé de la tenue d’un séminaire gouvernemental pour approfondir les réflexions sur les orientations économiques du Bénin.

En effet, à mille (1000) jours du bilan des Objectifs du Millénaire pour le Développement, des préoccupations majeures relatives à la lutte contre la pauvreté demeurent. Il s’agit de l’accès à l’eau, à l’électricité, au téléphone, au logement et à d’autres infrastructures.

Par conséquent, le projet de budget Exercice 2014 devra se distinguer par les options volontaristes du Gouvernement en matière de réformes novatrices, de croissance économique et de développement humain durable.

Le Conseil des Ministres, a par ailleurs, examiné et approuvé plusieurs communications dont :

une communication du Ministre de la Décentralisation, de la Gouvernance Locale, de l’Administration et de l’Aménagement du Territoire sur le fonctionnement du Comité ad hoc chargé de la vérification de la gestion dans les départements et les communes et la Commission technique ad hoc chargée d’identifier, de répertorier et de contrôler les parcelles disponibles et les réserves issues des opérations de lotissement dans les communes du Bénin ;

Le Conseil des Ministres a approuvé plusieurs comptes rendus notamment :

-       un compte rendu du Ministre chargé des Relations avec les Institutions sur l’appui du Gouvernement aux Organisations de la Société Civile au titre de l’année 2012 ;

-       un compte rendu d’une mission d’études à Addis-Abeba, en Ethiopie sur l’actionnariat populaire pour la réalisation des barrages hydroélectriques au Bénin ;

-       un compte rendu de la participation du Bénin à la 9ème conférence des Ministres chargés de la Fonction Publique des Etats membres de l’Observatoire des Fonctions Publiques Africaines (OFPA), tenue à Antananarivo, du 18 au 21 février 2013

Le Conseil a également autorisé :

-       l’organisation de la foire de l’indépendance du Bénin, du 20 juillet au 04 août 2013 ;

-       le recrutement d’un bureau d’ingénieur conseil dans le cadre de la réalisation de l’aménagement hydroélectrique de Dogo-Bis sur le fleuve Ouémé ;

-       la vulgarisation du Régime d’Assurance Maladie Mutuelle (RAMU) par les acteurs culturels.

 Fait à Cotonou le 03 juillet 2013

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

 _EUGÈNE DOSSOUMOU.-

COMMUNIQUE

Le Conseil des Ministres s’est réuni en séance extraordinaire le vendredi 12 juillet 2013 sous la présidence effective du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.

Au début de la séance, le Chef de l’Etat a fait observer une minute de silence à la mémoire des feus :

-    Guy Philippe BOUKARI MORY ISSA, Ancien Député à l’Assemblée Nationale (1ère et 2ème législatures), décédé le 08 juillet 2013 ;

-    Antoinette Assiba SANTA’ANNA épouse ALOUKOU, belle-mère du Professeur Jean T. Claude CODJIA, Recteur de l’Université d’Agriculture de Kétou,  décédée le 2 juillet 2013 ;

-    Jean-Pierre NOUATIN GNANSOUNOU, beau-père de Monsieur David VIDEHOUENOU, Inspecteur Général des  Services et Emplois Publics, décédé le 16 juin 2013 ;

-    Anatole Huntchédé HOUNDEFO alias ALOKPON, Artiste, chanteur et compositeur de la musique traditionnelle, décédé le 24 juin 2013 ;

-    Hyacinthe VIGAN, Membre du Conseil Economique et Social et Commandeur de l’Ordre National du Bénin, décédé le 02 mai 2013.

Au cours de la séance, le Conseil a examiné plusieurs dossiers dont :

•    un projet de décret portant misE en place d’un mécanisme d’acquisition et de distribution des intrants hors coton ;

•    un projet de décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement des Centres d’Action Régionale pour le Développement Rural (CARDER) ;

    une communication du Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche sur le point des réalisations des commandes d’intrants coton au titre de la campagne 2013-2014.

En examinant ces dossiers, le Conseil a instruit le Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche en relation avec le Comité interministériel de suivi pour :

o    effectuer une mission dans les pays de la sous-région afin de s’inspirer de l’expérience de ces pays pour concevoir un cadre institutionnel approprié de gestion des intrants hors coton ;

o    procéder à la relecture du cadre institutionnel de l’Agence de valorisation des vallées agricoles ;

o    prospecter, identifier et discuter avec les institutions internationales de financement habilitées à appuyer le Bénin dans l’acquisition des intrants en liaison avec les banques locales ;

o    faire l’audit et l’inventaire de stocks existants d’intrants à la SONAPRA ;

o    négocier avec des importateurs la possibilité d’acquérir les intrants actuellement en déchargement au port de Cotonou et de rendre compte au Conseil des Ministres des résultats desdites négociations.

    Toujours au cours de la séance, le Professeur Géro AMOUSSOUGA, Président de la Cellule d’Analyse Economique du Chef de l’Etat, a soumis au Conseil des Ministres le plan d’actions 2014-2015 à mettre en œuvre pour espérer atteindre les objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD). Ce plan intitulé "Initiative 1000 jours pour la réalisation des OMD au Bénin" présente :

-    les performances réalisées à ce jour par le Bénin dans sa marche pour l’atteinte des objectifs ciblés ;

-    les activités à mener pour améliorer ces performances d’ici le terme des objectifs fixé à l’an 2015 ; les acteurs concernés ; les résultats attendus ainsi que les échéances pour chaque activité.

    Le conseil a approuvé ce plan d’actions et a fixé à chaque Ministre une feuille de route avec des indicateurs de performance clairs.

    Les Ministres devront rendre compte hebdomadairement au Conseil de l’exécution de cette feuille de route en ce qui concerne leur secteur respectif.

    Le Ministre du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective a, par ailleurs, rendu compte au Conseil des travaux de dépouillement et de jugement des offres ainsi que des séances  de négociations avec les Cabinets retenus dans le cadre de l’appel d’offres international restreint relatif à la sélection des cabinets pour l’audit complet de neuf (9) Sociétés d’Etat.

    Le Conseil a également examiné une communication du Ministre de l’Energie, des Recherches Pétrolières et Minières, de l’Eau et du Développement des Energies Renouvelables, relative à la poursuite des discussions avec la Société ARCHEAN (Century Energy) pour la signature du contrat de constitution du consortium autour de la Société Béninoise des Hydrocarbures (SOBEH) en vue de l’exploration et de l’exploitation pétrolières du bloc 2.

    Dans ce cadre, le Ministre a été instruit pour soumettre les résultats desdites négociations à l’appréciation préalable du Conseil des Ministres avant d’engager le processus de signature de contrat.

    Le Conseil des Ministres a, par ailleurs, autorisé la visite au Bénin du Docteur Darius MANS, Président de l’ONG « AFRICARE » du 21 au 25 juillet 2013.

Enfin des nominations ci-après ont été prononcées.

NOMINATIONS

AU MINISTERE DU TRAVAIL ET

DE LA FONCTION PUBLIQUE

Sur proposition du Ministre ;

    Directeur de l’Informatique et du Préarchivage :

•    Monsieur ABATI A. B. Léfi.

    Directeur de la Sécurité Sociale et des Mutuelles :

•    Monsieur DANSOUKPEVI Marcellin

    Directeur Départemenal du Travail et de la Fonction Publique Atlantique :

•    Madame DEMBA Moussilima épouse HOUNYE

    Directeur Départemenal du Travail et de la Fonction Publique Atlantique -Littoral :

•    Monsieur IDOHOU Didier

    Directeur du Centre de Perfectionnement du Personnel d’Etat :

•    Monsieur YOKOSSI D. Séraphin

    Conseiller Technique au Travail et à la Fonction Publique :

•    Monsieur LAWSON Paul

    Conseiller Technique à la valorisation des ressources humaines :

•    Monsieur EDON Emmanuel

    Directeur des Ressources Humaines :

•    Monsieur ZANNOU Yves

    Conseiller Technique au Dialogue Social :

•    Madame ALES ADJARATOU

    Conseiller Technique à la Prévoyance Sociale :

•    Monsieur KANGNIDE Cosme

    Directeur Départemenal du Travail et de la Fonction Publique Atacora-Donga :

•    Monsieur GOUNOU Tamou.

AU MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

Après la Décision  n° 13-021/HAAC du 14 juin 2013 de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication :

    Secrétaire Général de l’Office de Radiodiffusion et de Télévision du Bénin :

•    Monsieur Jacques Akochayé KOUGBADI

    Directrice de la Radio Nationale :

•    Madame Pascaline Afiavi AHOUILIHOUA-ANANI

    Directeur de la Station Régionale ORTB-PARAKOU :

•    Monsieur Félix Ewédjè AYEDEGUE

    Directeur de Publication du Quotidien « La Nation » :

•    Monsieur Sanvi Edgard COUA-ZOTTI.

Fait à Cotonou le 12 juillet 2013

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Eugène DOSSOUMOU.-

COMMUNIQUE

Les Ministres se sont réunis en séminaire gouvernemental les vendredi 19 et samedi 20 juillet 2013 sous la présidence effective du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.
Le séminaire gouvernemental a connu la participation des membres de la Conférence de Cabinet du Président de la République, des Directeurs Centraux du Ministère de l’Economie et des Finances, du Directeur Général de la SONAPRA, des Directeurs centraux et Coordonnateurs de projets du Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche.
Les travaux ont  porté essentiellement sur :
•    le compte rendu des tournées gouvernementales effectuées du 12 au 16 juillet 2013 pour évaluer la mise en place des intrants coton et vivriers dans toutes les communes du Bénin ;
•    l’examen de la mise en œuvre de la stratégie de réforme 2013-2016 de l’administration douanière et portuaire.
De la synthèse des comptes rendus présentés par les Chefs des délégations ministérielles, il ressort que d’importants problèmes  minent encore le bon déroulement de la campagne agricole 2013-2014 en cours. Il s’agit entre autres :
-    de la baisse de la pluviométrie ayant créé par endroits des poches de sécheresse s’étendant parfois à plus de 20 jours dans certaines localités ;
-    de la mise en place tardive des intrants, en l’occurrence ceux destinés aux vivriers ;
-    du retard de paiement des frais de fonctions critiques tant aux producteurs qu’aux agents d’encadrement créant ainsi de la démotivation chez ces acteurs ;
-    de la variation ou de l’augmentation fantaisiste des prix de cession des produits de traitement et des semences ;
-    de l’indisponibilité des GPS rendant impossible l’évaluation fiable des superficies emblavées, faussant de ce fait les statistiques ;
-    l’indisponibilité des appareils de traitement ;
-    le non-paiement des transporteurs ;
-    le faible taux de germination des semences ;
-    l’absence d’infrastructures de stockage.
Face à cette situation, le séminaire gouvernemental recommande au Conseil des Ministres de prendre les décisions ci-après :

1-    mettre diligemment à la disposition des producteurs, des intrants vivriers dont la quantité est évaluée à environ cent (100) mille tonnes pour satisfaire les besoins urgents actuels et constituer un stock tampon significatif pour la prochaine campagne agricole hormis les quatre-vingt cinq mille (85 000)  tonnes déjà mises en place pour le coton correspondant à une emblavure d’environ quatre cent vingt mille (420 000) mille hectares au titre de la campagne 2013-2014;

2-    poursuivre les réflexions déjà engagées dans le cadre de la sécurité alimentaire et le renforcement de l’emploi de jeunes  et définir le cadre institutionnel dans lequel devra s’inscrire les actions contenues dans le plan stratégique de relance du secteur agricole ;

3-    autoriser la SONAPRA à poursuivre la mise en place des intrants coton ;

4-    créer une autre Centrale d’Achat des Intrants Agricoles à capitaux mixtes indépendante de la SONAPRA pour s’occuper spécifiquement des intrants vivriers ;

5-    faire des commandes groupées avec la participation des Institutions financières Internationales qui seront les points focaux d’appui de la SONAPRA et à la Centrale d’Achat des Intrants Agricoles à créer avec l’appui des acteurs de la plateforme de l’ensemble des filières agricoles sans exclusion sur la base d’une définition claire des modalités de distribution pour assurer l’approvisionnement correct, régulier et à bonne date des zones de production ;

Dans le cadre du montage institutionnel de ces dispositifs, les comités ci-après ont été mis en place :

1-    un comité de travail sur la clarification des rôles de la SONAPRA et du MAEP ainsi que des relations entre ce Ministère et ses démembrements à savoir les CARDER et la SONAPRA en matière de promotion des filières agricoles et la distribution des intrants agricoles. Ce comité est composé :
-    des deux Conseillers Techniques à l’Agriculture  et du Conseiller à  l’Economie du Président de la République ;
-    du Ministre du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective ;
-    du Ministre de l’Economie et des Finances ;
-    du Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche ;
-    du Ministre de la Décentralisation, de la Gouvernance Locale, de l’Administration et de l’Aménagement du Territoire ;
-    du Ministre de la Famille, des Affaires Sociales, de la Solidarité Nationale, des Handicapés et des Personnes de Troisième Age ;
-    du Ministre du Travail et de la Fonction Publique ;
-    du Directeur Général de la SONAPRA ;
2-    un deuxième comité a été mis sur pied et chargé de mener des réflexions sur les points d’application du financement de l’agriculture et la rationalisation des portefeuilles des projets agricoles promus par les financements extérieurs. Ce comité est composé :
-    du Ministre de l’Economie et des Finances ;
-    du Ministre du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective ;
-    du Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche ;
-    du Ministre de la Décentralisation, de la Gouvernance Locale, de l’Administration et de l’Aménagement du Territoire.

3-    un  troisième comité est chargé de la relecture du rôle et de l’opérationnalisation des CARDER en prenant en compte les expériences réussies et collectées lors des missions d’échanges effectuées dans les pays voisins en matière d’organisation du développement agricole.
Ce comité composé du Ministre du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective, du Ministre de l’Economie et des Finances, du Ministre du Travail et de la  Fonction Publique, du Ministre de la Décentralisation, de la Gouvernance Locale, de l’Administration et de l’Aménagement du Territoire,  du Ministre de la Famille, de l’Action Sociale, de la Solidarité, des Handicapés et des Personnes de Troisième Age, du Ministre de la Réforme Administrative et Institutionnelle, des Conseillers Techniques à l’Agriculture du Chef de l’Etat ainsi que du Directeur Général de la SONAPRA est également chargé du placement du coton sur le marché.
Enfin un autre comité est chargé de la réflexion sur la clarification des missions de l’Agence de Mécanisation Agricole et de la Direction du Génie rural au niveau du MAEP.
Au cours dudit séminaire gouvernemental, des instructions ont été données :

1.    au Ministre du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective pour soumettre au prochain Conseil des Ministres le projet de loi portant cadre légal, juridique, judiciaire et fiscal du Partenariat Public Privé et les dossiers portant convention de protection mutuelle des investissements proposés par les pays tiers ;

2.    au Ministre des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine, de la Francophonie et des Béninois de l’Extérieur pour soumettre au prochain séminaire gouvernemental prévu pour le mardi 23 juillet 2013, le document sur le dialogue politique avec les partenaires.
En outre, le Ministre du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective a fait état des dossiers suivants :
•    le démarrage des audits commandités dans neuf (9) Sociétés et Offices d’Etat, entreprises publiques et semi publiques ;
• la préparation des foras ci-après :
• le forum économique bénino-indien prévu pour août 2013 ;
• le forum économique bénino-turc prévu pour octobre 2013 ;
• la table ronde des partenaires techniques et financiers et des partenaires au développement prévue à Paris courant novembre-décembre 2013.
Par ailleurs, le Ministre de la Communication et des Technologies de l’Information et de la Communication a fait, en ce qui le concerne, le point du lancement prochain de la nouvelle chaîne de télévision nationale. Cette chaîne essentiellement portée sur des thématiques de développement et des créneaux porteurs traitera en priorité les questions liées aux filières agricoles, à l’énergie, à l’accès à l’eau, à la santé, à l’éducation, aux micro-crédits, à la sécurité et à la protection de l’environnement.
Enfin une communication conjointe relative au plan de mise en œuvre de la stratégie de réforme 2013-2016 de l’Administration douanière et portuaire a été présentée par le Ministre de l’Economie et des Finances, le Ministre du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective et le Ministre délégué auprès du Président de la République chargé de l’Economie Maritime, des Transports Maritimes et Infrastructures Portuaires.
Le Ministre de l’Economie et des Finances a été instruit en relation avec les autres Ministres initiateurs du dossier pour soumettre au prochain Conseil des Ministres le schéma d’opérationnalisation de ladite stratégie.

Fait à Cotonou le 20 juillet 2013
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Eugène DOSSOUMOU

COMMUNIQUE

Les membres du Gouvernement se sont réunis en séminaire gouvernemental le mardi 23 juillet 2013 sous la présidence effective du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.

Les travaux du présent séminaire gouvernemental qui font suite à ceux des 19 et 20 juillet 2013, ont connu aussi la participation des membres de la Conférence de Cabinet du Président de la République et des Directeurs Centraux et Techniques du Ministère de l’Economie et des Finances.

Les sujets inscrits à l’ordre du jour ont trait :

1. au projet de décret portant transmission à l’Assemblée Nationale du projet de loi sur le Partenariat Public-Privé  (PPP) ;

2. à l’organisation de la Table Ronde des partenaires techniques et financiers pour le financement du Développement du Bénin ;

3. au Dialogue politique entre le Bénin et l’Union Européenne ;

4. au compte rendu des travaux du comité chargé de l’examen de la proposition douanière et fiscale du Conseil National du Patronat du Bénin pour l’amélioration des recettes de l’Etat ;

Il ressort de la synthèse des travaux, les recommandations et décisions ci-après :

1.    concernant le projet de loi sur le partenariat public privé, il est demandé au Ministre du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective, de soumettre, au prochain Conseil des Ministres, un projet de décret de transmission à l’Assemblée Nationale dudit projet de loi, après l’avis motivé de la Cour Suprême et l’avis consultatif du Conseil Economique et Social.

L’adoption du projet de loi sur le partenariat public-privé participe de la volonté du Gouvernement de mettre à contribution les niches privées de ressources technologiques et financières existantes au niveau international, régional, sous régional et national pour asseoir solidement les bases de sa croissance et de son développement

2. s’agissant de la Table Ronde des partenaires techniques et financiers pour le financement du Développement du Bénin, le Séminaire a fait de fortes recommandations visant :

a.    la qualité des documents préparatoires relatifs aux performances du Bénin par rapport aux Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) à soumettre aux bailleurs de fonds en jetant les bases de la vision et des stratégies du Bénin de l’après 2015 pour la lutte pour l’éradication de la pauvreté ;

b.    la cohérence entre le programme de la table ronde avec le programme détaillé pour le développement en Afrique ;

c.    la mise à contribution des chancelleries béninoises en tant qu’interfaces avec les partenaires et institutions de financement comme la Banque Africaine de Développement (BAD), le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) et la Banque Mondiale (BM) pour tirer parti des expertises de ces institutions en matière d’organisation de table-ronde, de leur connaissance des sources potentielles de financement ainsi que de leur Fonds d’organisation des tables rondes ;

d.    l’internalisation, dans les documents à élaborer, des thématiques portant sur la lutte contre la pauvreté monétaire, la sécurité alimentaire, la lutte contre le chômage, l’accès au logement, l’assainissement, l’accès à l’énergie, la santé, la réforme du système éducatif, la promotion de l’emploi, la formation professionnelle de la jeunesse, l’aménagement des pistes rurales, le fonctionnement des marchés locaux et régionaux, l’entreprenariat agricole, les Technologies de l’Information et de la Communication (TIC), le développement local ;

e.    la priorisation de la formation technique et professionnelle sur l’enseignement général.

S’agissant du dossier relatif au Dialogue politique entre le Bénin et l’Union Européenne, la première édition dudit dialogue tiendra ses assises conformément à l’esprit et à la lettre de l’article 8 de l’Accord de Cotonou de juin 2000, le lundi 29 juillet 2013 au Palais des Congrès de Cotonou sous la présidence effective du Président de la République en présence du bureau de l’Association des Communes du Bénin (ANCB).

Ce dialogue tient lieu de concertation politique globale, régulière, équilibrée et approfondie centrée sur des informations essentielles visant à :

-    encourager la compréhension mutuelle ;

-    faciliter la définition de priorités et de principes communs sur les différents domaines de coopération ;

-    contribuer à la paix, la sécurité et à la cohésion et coexistence pacifique ;

-    échanger sur les questions d’intérêt commun général, national, régional, sous régional ou international.

L’enjeu est de donner un coup d’accélérateur à la coopération entre le Bénin et l’Union Européenne dont la vitalité très forte se traduit quotidiennement par les soutiens multiples et multiformes et les nombreuses sollicitudes de l’Europe en faveur du développement socio-économique du Bénin.

Ledit dialogue qui se veut flexible, informel, approfondi et élargi à tous les acteurs concernés, s’inscrit dans la nouvelle stratégie globale et intégrée de réalisation des objectifs communs de la coopération ACP-UE et offrira l’occasion de discussions ouvertes et franches sur des thématiques diverses et variées convenues d’accord parties.

A cette occasion, le Gouvernement renouvellera son attachement aux principes démocratiques universellement reconnus à savoir le respect de la démocratie et de l’Etat de droit, le respect des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, la participation locale, l’égalité homme/femme, la bonne gestion des affaires publiques.

3.Pour ce qui concerne le compte rendu des travaux du comité chargé de l’examen de la proposition douanière et fiscale du Conseil National du Patronat du Bénin pour l’amélioration des recettes de l’Etat, il a été demandé au Ministre de l’Economie et des Finances de poursuivre la réflexion sur ce dossier en collaboration avec tous les acteurs publics concernés.

Au cours du Séminaire, les Ministres ont aussi examiné les résultats des travaux du Comité chargé de la mise en œuvre des recommandations de la Table ronde d’octobre 2012 et de la mise en place du cadre institutionnel paritaire secteur public-secteur privé pour la relance de l’économie au Bénin, qui se sont déroulés à Cotonou du 28 février au 13 avril 2013 sous la présidence du Président du Conseil National du Patronat du Bénin (CNPB).

En effet, le Gouvernement, soucieux de maintenir et de renforcer le dialogue permanent avec les opérateurs économiques  du secteur privé, a procédé à l’examen des documents à lui soumis par ledit Comité.

Au terme de l’examen et de l’analyse du rapport général auquel sont annexés des projets de texte législatif et réglementaire portant création, attribution, organisation et fonctionnement du cadre institutionnel du dialogue public-privé et la matrice de mesures prioritaires, le Gouvernement a salué les efforts déployés et la qualité du travail abattu par ledit Comité. Il s’engage à poursuivre un dialogue fructueux avec l’ensemble des acteurs du secteur productif béninois.

A cet effet, il est créé un cadre  global de dialogue inclusif avec l’ensemble des opérateurs économiques et chefs d’entreprises industrielles, commerciales, agricoles, artisanales et de services sur la base d’une catégorisation fondée sur leur représentativité. La présence de tous les acteurs économiques y compris celle du Conseil National du Patronat du Bénin et des autres associations patronales au sein dudit cadre institutionnel sera un atout majeur pour garantir la contribution de tous sans exclusive aux mesures d’assainissement de l’environnement des affaires au Bénin.

Au sein de ce creuset, seront en effet discutées et fixées par décret pris en Conseil des Ministres les modalités de mise en œuvre du partenariat secteur public-secteur privé et de l’opérationnalisation des mesures prioritaires contenues dans la matrice de mesures prioritaires soumise au Gouvernement. Toutefois le Gouvernement entend poursuivre le dialogue spécifique qu’il a engagé avec le CNPB.

En ce qui concerne singulièrement la matrice des mesures prioritaires, le Gouvernement s’engage à poursuivre l’assainissement de l’environnement des affaires pour rendre compétitive l’économie béninoise. Dans ce cadre, le Ministre de l’Economie et des Finances a été instruit  pour entamer l’application de certaines mesures prioritaires ne nécessitant pas de négociations particulières.

De même, des instructions ont été données à un comité composé du Ministre du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective, du Ministre de l’Economie et des Finances du Ministre du Commerce des Petites et Moyennes Entreprises, du Ministre chargé de la Microfinance, de l’Emploi des Jeunes et des Femmes et au Conseil Présidentiel des Investissements pour procéder sous quinzaine à la relecture du cadre institutionnel de mise en œuvre des axes stratégiques du dialogue en vue de son     adaptation au contexte légal et réglementaire et aux réalités du Bénin. Cette relecture devra se faire en tenant compte des principes du respect des engagements économiques et financiers internationaux souscrits par le Bénin ; la reconnaissance et l’observance des attributions, missions et rôles de chaque acteur impliqué dans le dialogue à savoir la Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin (CCIB), le Conseil National de Patronat

du Bénin (CNPB) les autres Associations patronales et tous les Ministères concernés.

Des instructions ont été enfin données à l’ensemble des Ministères, chacun en ce qui concerne son secteur spécifique, pour amender la matrice des mesures prioritaires proposées.

Une rencontre est prévue sous quinzaine entre les acteurs des secteurs public et privé en vue de procéder à un reformatage consensuel desdites mesures.

Un autre cadre de concertation avec le Conseil National du Patronat du Bénin (CNPB) est également créé.

Le  séminaire gouvernemental rappelle que l’enjeu du dialogue ouvert entre le secteur public et le secteur privé au Bénin est de relever le défi de la croissance et du développement économique de notre pays, ce qui passe par l’union sacrée de tous les producteurs et créateurs de richesses et de valeurs ajoutées pour l’économie nationale.

Le séminaire gouvernemental a également débattu de l’évolution des chantiers de construction de la route AKASSATO-BOHICON et GODOME-PAHOU, BANIKOARA-KEROU-WASSA PEHUNCO, GODOMEY-OUIDAH, OUIDAH-ALLADA.

Les Ministres concernés par ces chantiers, notamment le Ministre des Travaux Publics et des Transports, le Ministre de l’Economie et des Finances, le Ministre de l’Energie, des Recherches Pétrolières et Minières, de l’Eau et du Développement des Energies Renouvelables et le Ministre du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective, ont été instruits pour présenter au Conseil des Ministres une communication relative à ces projets routiers en particulier sur la convention de financement avec la partie chinoise de la route Akassato-Bohicon et le déplacement des réseaux d’électricité, d’eau et de téléphone.

Dans la perspective du financement de la réhabilitation  des grands axes routiers, le séminaire a recommandé la création d’un Fond National pour les Etudes des projets de construction des routes.

Il s’agit entre autres des études :

-    de la traversée du pays Agonlin ;

-    de la traversée du pays Adja notamment l’axe Comè-Lokossa ;

-    de l’axe Djougou-Kouandé-Natitingou.

Par ailleurs, dans le cadre du renforcement des capacités des acteurs locaux, le Ministre de la Décentralisation, de la Gouvernance Locale, de l’Administration et de l’Aménagement du Territoire  a été instruit pour soumettre au Conseil des Ministres une communication sur  la formation périodique des Maires et  des membres du Gouvernement sur le micro entreprenariat.

Fait à Cotonou le 23 juillet 2013

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Eugène DOSSOUMOU.-

La première édition du dialogue politique entre le Bénin et l'Union européenne (UE) en vue du renforcement de la coopération bilatérale  a démarré ce le lundi 29 juillet au Palais des Congrès de Cotonou. C’est le Chef de l’Etat lui-même en personne qui a procédé à l’ouverture des travaux qui doivent connaitre  l’examen de  5 thématiques retenues d’accord partie entre les partenaires.  Nous vous proposons l’intégralité du discours d’ouverture du Chef de l’Etat.

DIALOGUE POLITIQUE ENTRE LE BÉNIN ET L’UNION EUROPÉENNE
(Cotonou, le 29 juillet 2013)
ALLOCUTION OUVERTURE DE SON EXCELLENCE DR. BONI YAYI  PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DU BÉNIN,
Juillet 2013.
•    Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale,
•    Monsieur le Président de la Cour Constitutionnelle,
•    Monsieur le Président de la Cour Suprême,
•    Madame la Présidente de la Haute Cour de Justice,
•    Monsieur le Président du Conseil Economique et Social,
•    Monsieur le Président de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication,
•    Mesdames et Messieurs les Ministres,
•    Honorables Députés 
•    Excellence Madame l’Ambassadeur, Chef de la Délégation de l’Union Européenne au Bénin, 
•    Excellences, Madame et Messieurs les Ambassadeurs,
•    Mesdames et Messieurs,
Je vous souhaite la bienvenue à cette première édition du «Dialogue politique» entre le Bénin et l’Union Européenne dont les travaux se tiennent ce jour, mardi 23 juillet 2013. Est-il utile de rappeler que ce dialogue s’inscrit dans le cadre de l’application de l’article 8 de l’Accord de Cotonou de juin 2000 ?
Ce dialogue traduit, à mon sens, non seulement la vitalité de notre coopération, mais surtout la force du lien qui unit le Bénin et l’Union Européenne.
Je voudrais à cet égard, exprimer d’abord mes hommages à Madame l’Ambassadeur, Chef de la Délégation de l’Union Européenne pour son implication personnelle dans l’organisation et la tenue de la présente rencontre. A travers vous, Madame l’Ambassadeur, je veux remercier les Autorités de la Commission de l’Union Européenne, pour leur soutien multiforme à mon Gouvernement et leur constante sollicitude envers mon pays.
Je voudrais également saluer la présence à cette rencontre de Madame l’Ambassadeur de France, de Messieurs les Ambassadeurs d’Allemagne et des Pays-Bas ainsi que du Chargé d’Affaires de l’Ambassade du Danemark et du Chef de Bureau de Coopération de la Belgique. Il ne fait aucun doute que votre présence est le témoignage éloquent de la grande considération que vos pays respectifs portent à l’endroit du Bénin dans ces efforts pour la construction de la démocratie et de l’Etat de Droit, la bonne gouvernance et la lutte contre la pauvreté.
Excellences, Mesdames et Messieurs,
A l’occasion de la visite de travail qu’il a effectuée à Cotonou en octobre 2012, Mon Cher Ami, Monsieur José Manuel BARROSO, Président de la Commission Européenne a eu à souligner, à juste titre, que « Cotonou se trouve au cœur de la communauté de destin qui unit l’Union Européenne et les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ». Il faisait ainsi allusion que c’est ici à Cotonou qu’a été signé en juin 2000, l’Accord ACP-UE, Accord de très grande portée conclu entre pays développés et pays en développement.
Au-delà du cadre formel des relations commerciales entre les pays ACP et l’Union Européenne cet Accord prend également en compte le volet politique ainsi que les contingences qu’induit la mondialisation notamment les questions sécuritaires, migratoires et environnementales ; en somme les questions de gouvernance et de bien-être des Peuples.
Excellences, Mesdames et Messieurs ;
Je reste persuadé qu’au regard de son caractère moins rigide et moins formel, ce dialogue nous offrira l’occasion de discussions ouvertes et franches sur des thèmes divers et variés convenus par nos deux Parties à savoir : 
-    la préparation du Sommet Union Européenne-Union Africaine en avril 2014 ;
-    la sécurité régionale et particulièrement la situation dans la bande sahélo-saharienne, les actes de piraterie dans le Golfe de Guinée ;
-    les Accords de partenariat économiques (APE) ;
-    la préparation des élections municipales et locales au Bénin ;
-    les questions de gouvernance au Bénin (justice et reformes constitutionnelles).
Je note tout comme vous que, par leur actualité et leur pertinence, ces thèmes abordent des questions relatives au processus démocratique, de paix et de sécurité, aussi bien au Bénin que dans la sous-région ouest-africaine d’une part, et le renforcement et la consolidation du partenariat stratégique entre l’UE et les pays ACP, d’autre part.
S’agissant du 1er thème, nous accordons une grande attention aux préparatifs de ce 4ème Sommet qui permettra aux deux (02) Parties de procéder, entre autres, au bilan de la mise en œuvre de la Déclaration et du Plan d’action de Tripoli, dans le cadre de la Stratégie Conjointe Union Africaine-Union Européenne.
En ce qui concerne le deuxième thème de notre rencontre, je voudrais rappeler que les défis de l’Afrique en matière de sécurité sont nombreux et multiformes. Ainsi, aux menaces traditionnelles telles que les conflits internationaux, se sont ajoutées ces dernières années toutes sortes de questions complexes émergentes comme le terrorisme, la criminalité transfrontalière organisée, les trafics illicites de toute sorte, les actes déstabilisateurs de mouvements religieux extrémistes et les actes répétés de piraterie maritime dans le Golfe de Guinée.
Face à la gravité des menaces que ce dernier phénomène faisait peser sur les économies de nos pays et la sécurité dans l’ensemble de la sous-région, j’ai dû à cet effet, en son temps, en ma qualité de Président en exercice de l’Union Africaine, prendre des initiatives conséquentes tant au plan sous-régional qu’en direction de la communauté internationale, notamment les grandes Puissances maritimes du monde, les Membres du Conseil de Sécurité et le Secrétaire général des Nations Unies.
Fort heureusement, ces efforts ont permis la reconnaissance par le Conseil de Sécurité, de la piraterie maritime, comme une menace à la paix et à la Sécurité internationales et, en conséquence, le vote des Résolutions 2018 en 2011 et 2039 en 2012, qui ont marqué un tournant décisif dans l’histoire de la lutte contre ce fléau.
Je ne saurais passer sous silence  la tenue à Cotonou, les 18 et 19 mars 2013, de la réunion des Ministres des Affaires Etrangères  de la CEDEAO et de la CEEAC, sur les défis que nous impose cette menace sécuritaire en prélude à l’organisation, à Yaoundé (Cameroun), du 24 au 26  juin 2013, d’un Sommet conjoint des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO, de la CEEAC et de la Commission du Golfe de Guinée sur la sécurité maritime dans le Golfe de Guinée.
Je voudrais enfin souligner qu’à l’échelle de mon pays, le Bénin, nos efforts ont porté sur l’élaboration d’un document de Stratégie nationale en matière de sécurité, de sûreté et de protection maritimes.
Excellences, Mesdames et Messieurs ;
Les discussions sur les Accords de Partenariat Economique (APE) nous permettront de faire le bilan des avancées de nos discussions sur cette question qui préoccupe au plus haut niveau nos deux (02) Parties.
Certes, le Bénin, à l’instar des autres pays de la CEDEAO, mesure l’intérêt de ces Accords sur l’évolution déterminante de ses relations commerciales avec l’Union Européenne. Mais, des appréhensions persistent quant à leur véritable impact sur le développement de notre tissu industriel et la capacité de notre économie à supporter les contrecoups qui en découleraient.
Excellences, Mesdames et Messieurs ;
Comme il vous est loisible de le constater au quotidien, mon Gouvernement est attaché au renforcement des principes de la démocratie, à la mise en œuvre des politiques de développement local efficaces, à même de permettre aux populations à la base de sortir de la précarité.
Depuis les premières élections municipales et locales de 2002, nos populations font l’expérience, à la fois exaltante et formatrice, de la gestion participative de leurs Communautés. En vue de la poursuite harmonieuse de cette expérience de démocratie à la base, mon Gouvernement s’investit résolument, en relation avec tous les acteurs concernés, à l’organisation des prochaines élections municipales et locales.
Excellences, Mesdames et Messieurs ;
Nos assises de ce jour n’ont pas pour vocation de déboucher immédiatement sur des solutions relatives aux différentes thématiques abordées mais de procéder plutôt à des échanges d’informations, dans un esprit de partenariat, afin de parvenir à une meilleure compréhension mutuelle et à faciliter la définition des priorités et principes communs d’action.
Ainsi, à travers nos échanges que j’espère fructueux, nous réussirons à examiner, avec franchise et sincérité, ces questions sensibles pour renforcer davantage la coopération, déjà excellente, entre le Bénin et l’Union Européenne.
Mesdames et Messieurs,
Ma conviction est que la démocratie ne peut se construire et s’enraciner que dans la mesure où elle contribue au développement d’un pays, à la promotion de la dignité et des droits fondamentaux du citoyen, au renforcement de la justice et au maintien de la paix. Une démocratie qui n’assure pas le développement économique et le bien-être social des citoyens demeure un poison pour le peuple et ne peut donc pas s’inscrire dans la durée.
C’est pourquoi, prenant conscience de l’enjeu, mon Gouvernement poursuit résolument les réformes politiques et économiques dans tous les secteurs de la vie nationale.
Dans ce cadre, mon Gouvernement a introduit à l’Assemblée Nationale, un projet de loi portant révision de la Constitution de la République du Bénin du 11 décembre 1990 en vue de la modernisation de notre Etat et de l’adaptation de notre démocratie au contexte moderne.
A travers ce projet de loi portant révision de la Constitution, mon Gouvernement a donné le gage de sa bonne foi et de la transparence qui entoure sa démarche, en se limitant scrupuleusement aux trois (03) principales modifications ci-après :
-    création et la constitutionnalisation de la Cour des Comptes ;
-    constitutionnalisation de la Commission Electorale Nationale Autonome (CENA) ;
-    imprescriptibilité des crimes économiques dans le cadre de la lutte contre la corruption et l’impunité. 
Comme vous pouvez le constater les propositions de modifications contenues dans ce projet  de loi portant révision de la Constitution ne concernent en aucun cas les options fondamentales de la Conférence nationale de février 1990, qui ont été réaffirmées dans les dispositions de l’article 6 de la loi n° 2011-27 du 18 février 2012 portant conditions de recours au référendum, à savoir :
-    la forme républicaine et la laïcité de l’Etat ;
-    l’atteinte à l’intégrité du territoire national ;
-    le mandat présidentiel de cinq (05) ans renouvelable une fois ;
-    la limite d’âge de 40 ans au moins et de 70 ans au plus pour tout candidat à l’élection présidentielle ;
-    le type présidentiel de régime politique au Bénin.
Excellences, Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs ;
L’affermissement de notre Etat de droit et son rayonnement passent inéluctablement par l’assainissement et le renforcement de la justice. Ma conviction est que, la justice doit être universelle, crédibles et accessible à tous. C’est pourquoi, mon Gouvernement continue de faire des efforts pour rendre notre justice plus performante.
Parlant de la justice, je ne saurais oublier l’importance que revêt pour nous l’adhésion de mon pays au deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant l’abolition de la peine de mort. Par cet acte, le Bénin a rejoint le groupe de pays abolitionnistes, portant ainsi à dix-sept (17) le nombre de pays africains qui se sont inscrits dans cette catégorie.
Fidèle à ses idéaux de promotion de la paix et de la démocratie, de respect des droits de l’homme et de la bonne gouvernance, mon Gouvernement vous réitère sa disponibilité et vous encourage à ne ménager aucun effort pour raffermir nos liens, en vue de refléter les aspirations légitimes que nos peuples respectifs placent dans ce partenariat.
C’est sur ces mots que je déclare ouverte la première édition de nos échanges de ce jour dans le cadre du « Dialogue politique » entre le Bénin et l’Union Européenne.
Vive la coopération entre le Bénin et l’Union Européenne !
Je vous remercie.